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Avis public
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Ottawa, le 10 mai 1995
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Avis public CRTC 1995-77
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. CAPE BROYLE (Terre-Neuve)
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Demandes (942118100, 942119900) présentées par ANDREW O'BRIEN, GREFFIER DE LA VILLE, Cape Broyle (Terre-Neuve) A0A 1P0, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (radiocommunication) CJBL-TV et CHCB-TV-1 Cape Broyle qui expirent le 31 août 1995.
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Examen des demandes:
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Édifice du conseil
Cape Broyle (Terre-Neuve)
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2. FERMEUSE (Terre-Neuve)
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Demande (950373100) présentée par THE FERMEUSE TELEVISION IMPROVEMENT ASSOCIATION, Fermeuse (Terre-Neuve) A0A 2G0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CJFR-TV Fermeuse qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Édifice municipal
Fermeuse (Terre-Neuve)
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3. LABRADOR CITY/WABUSH (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (942453200) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBDQ Labrador City/Wabush qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
Promenade Carol
Labrador City (Labrador)
(Terre-Neuve)
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson
Ottawa (Ontario)
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4. RIGOLET (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (950975300) présentée par RIGOLET COMMUNICATIONS INCORPORATED, poste restante, Rigolet (Labrador) (Terre-Neuve) A0P 1P0, en vue de renouveler la licence de radiodidffusion de l'entreprise de programmation (radiocommunication) CFRL-FM Rigolet qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Northern Store
Rigolet (Labrador) (Terre-Neuve)
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5. TERRENCEVILLE (Terre-Neuve)
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Demande (941490500) présentée par THE TERRENCEVILLE TELEVISION IMPROVEMENT ASSOCIATION, case postale 100, Terrenceville (Terre-Neuve) A0E 2X0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distri-bution (radiocommunication) CFTV-TV-1 Terrenceville qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Terrenceville (Terre-Neuve)
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6. AVONPORT (Nouvelle-Écosse)
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Demande (950203000) présentée par AVONPORT CABLEVISION LIMITED, Avonport (Nouvelle-Écosse) B0P 1B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Avonport qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Cannis Kwickway Store
Avonport (Nouvelle-Écosse)
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7. CAMBRIDGE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
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Demande (950793000) présentée par CROSS COUNTRY T.V. LIMITED, case postale 310, Canning (Nouvelle-Écosse) B0P 1H0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Cambridge et les régions avoisinantes qui expire le 31 août 1995; et
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b) de changer l'aire de desserte autorisée en ajoutant les secteurs suivants:
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- un secteur de 2,7 km le long du cheming Cambridge jusqu'à Kinsman Corner et un secteur de 2,4 km sur l'autoroute 221 croisant le chemin Cambridge à Kinsmans Corner, pour un total de 75 foyers additionnels;
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- un secteur de 3,4 km le long du chemin North Bishop jusqu'à Woodville et un secteur de 2,7 km sur l'autoroute 221 croisant le chemin North Bishop jusqu'à Lakeville et la région, pour un total de 85 foyers additionnels; et
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- un secteur au sud de l'autoroute 101 et à l'ouest du chemin Cambridge, également connu sous chemin Ratchford. Ce secteur est la réserve indienne de Cambridge.
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Examen de la demande:
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Cross Country T.V. Limited
1685, rue Canard
Autoroute 341
Canning (Nouvelle-Écosse)
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8. CANNING ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
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Demande (950795500) présentée par CROSS COUNTRY T.V. LIMITED, case postale 310, Canning (Nouvelle-Écosse) B0P 1H0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) (télévision par abonnement) desservant Canning et les régions avoisinantes qui expire le 31 août 1995; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en changeant la distribution autorisée, sous mode encodé, des signaux suivants:
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La titulaire propose:
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- de changer le canal pour la distribution de "The Sports Network (TSN)" et WTVS (PBS) Detroit (Michigan) du canal 28 au canal 22 et du canal 22 au canal 28 respectivement;
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- de supprimer la distribution de CHCH-TV Hamilton (Ontario), CITV-TV Edmonton (Alberta), WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) et le service de télévision payante First Choice; et
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- d'ajouter la distribution, sous mode encodé, des signaux suivants, en utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance:
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CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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* EPG - Program Guide - Mississauga, Ontario 57 16
* WUHF-TV (FOX) Rochester, New York 59 16
* WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio 35 16
The Family Channel 24 16
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* Received from CANCOM/Reçus de la CANCOM
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Examen de la demande:
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Cross Country T.V. Limited
1685, rue Canard
Autoroute 341
Canning (Nouvelle-Écosse)
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9. CANNING ET LA RÉGION AVOISINANTE (Nouvelle-Écosse)
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Demande (950794800) présentée par CROSS COUNTRY T.V. LIMITED, case postale 310, Canning (Nouvelle-Écosse) B0P 1H0, en vue de renouveler la licence de radiodidffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Canning et la région avoisinante qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Cross Country T.V. Limited
1685, rue Canard
Autoroute 341
Canning (Nouvelle-Écosse)
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10. CAMPEMENT LG-2 (BAIE JAMES) (Québec)
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Demande (950766600) présentée par le CLUB SOCIAL LA GRANDE, 500 ouest, boulevard René-Lévesque, 26ième étage, Montréal (Québec) H2Z 1Z9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CKBJ-FM-2 Campement LG-2 (Baie James) qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Complexe Pierre Radisson
Radisson (Québec)
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11. CHAMPION (POSTES NÉMISKAU ET ALBANEL) ET CAMPEMENT LA GRANDE 2 (RADISSON) (Québec)
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Demandes (950156000, 950157800, 950155200) présentées par le CLUB SOCIAL DU NORD-EST, 680 ouest, rue Sherbrooke, 12ième étage, Montréal (Québec) H3C 4T8, en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (radiocommunication) CIHA-FM et CIHQ-FM Champion (postes Némiskau et Albanel) et CIGP-FM Campement La Grande 2 (Radisson) qui expirent le 31 août 1995.
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Le Conseil regroupera les trois licences susmentionnées et n'en émettra qu'une seule lors du renouvellement.
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Examen des demandes:
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Complexe Pierre Radisson
Radisson (Québec)
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12. CHUTE-SAINT-PHILIPPE (Québec)
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Demande (950120600) présentée par l'ASSOCIATION DES CITOYENS DE CHUTE ST-PHILIPPE INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CH-4033 Chute-Saint-Philippe qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Association des citoyens de Chute
St-Philippe Inc.
495, chemin du Progrès
Chute-Saint-Philippe (Québec)
J0W 1A0
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13. CAMPUS DE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA (MONTRÉAL) (Québec)
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Demande (942455700) présentée par la SOCIÉTÉ DE RADIO-DIFFUSION DES ÉTUDIANTS DE LOYOLA, INC. en vue de renouveler la licence de radiodidffusion de l'entreprise de programmation (radio) à courant porteur CFLI Montréal qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société de Radio-Diffusion des
Étudiants de Loyola, Inc.
6931 ouest, rue Sherbrooke
Montréal (Québec)
H4B 1R6
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14. FERMONT (Québec)
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Demande (950015800) présentée par la COOPÉRATIVE DE LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DE FERMONT, case postale 1379, Fermont (Québec) G0G 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) VF2059 Fermont qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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850, Le Carrefour
2è étage
Centre L.J. Patterson Fermont (Québec)
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15. HAVRE SAINT-PIERRE ET LAC ALLARD (Québec)
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Demandes (950145300, 950146100) présentées par la RADIO & TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE - HAVRE ST-PIERRE, case postale 970, Havre Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0, en vue:
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a) de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (radiocommunication) VF2009 Havre Saint-Pierre et VF2149 Lac Allard qui expirent le 31 août 1995; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) VF2009 Havre Saint-Pierre, en changeant l'indicatif d'appel VF2009 et la fréquence 93,3 MHz afin d'opérer sous l'indicatif d'appel VF2013 à la fréquence 104,7 MHz.
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Le Conseil regroupera les deux licences susmentionnées et n'en émettra qu'une seule lors du renouvellement.
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Examen des demandes:
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Radio & Télévision Communautaire -
Havre St-Pierre
1126, rue Boréale
Havre Saint-Pierre (Québec)
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16. LYSTER ET SAINTE-ANASTASIE (Québec)
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Demande (950013300) présentée par TÉLÉCÂBLE LYSTER INC., 66, Du Vieux Fort, Lauzon (Québec) G6V 2C5, en vue de renouveler la licence de radiodidffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lyster et Sainte-Anastasie qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
140, rue Grenier
Laurierville (Québec)
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17. TEMISCAMING (Québec)
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Demande (950148700) présentée par la CHAMBRE DE COMMERCE DE TEMISCAMING, case postale 730, Temiscaming (Québec) J0Z 3R0, en vue de renouveler la licence de radiodidffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CFCH-TV-1 Temiscaming qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
451, Kipawa
Temiscaming (Québec)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 14 juin 1995
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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