ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-83
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Avis public |
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Ottawa, le 23 mai 1995
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Avis public CRTC 1995-83
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Carmacks Community Club
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. ST. JOHN'S ET RED ROCKS (Terre-Neuve)
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Demande (951017400) présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 2020, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5S2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOZ-FM St. John's, en diminuant la puissance apparente rayonnée de son émetteur à Red Rocks (CKSS-FM) de 1120 à 520 watts. La titulaire propose de changer l'orientation de l'antenne d'omnidirectionnelle à directionnelle, de sorte que l'aire de rayonnement utile de la station demeurera inchangée.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Channel - Port aux Basques (Terre-Neuve) |
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2. GLACE BAY ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
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Demande (950945600) présentée par SEASIDE CABLE T.V. (1984) LIMITED, case postale 279, Glace Bay (Nouvelle-Écosse) B1A 5V4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Glace Bay et les régions avoisinantes, comme suit:
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution du signal WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan); et
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution du signal WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
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Examen de la demande:
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Seaside Cable T.V. (1984) Limited
1318, chemin Grand Lake Glace Bay (Nouvelle-Écosse) |
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3. SAINT-JOSEPH-DE-MADAWASKA/MOULIN-MORNEAULT/RANG-DES-COUTURIER, RANG-DES-BASSÉ/CHEMINS ROUSSEL ET MARTIN/CHEMIN BOSSE/CHEMIN TOUSSAINT/CHEMINS MORIN ET LAGASSE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (941143000) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en abandonnant la tête de ligne locale à Saint-Joseph-de-Madawaska et de se raccorder, par fibre optique, à l'entreprise (Classe 1) à Edmundston.
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Examen de la demande:
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Dépanneur Yolande Caron
Moulin Morneault (Nouveau-Brunswick) |
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4. BIENCOURT (Québec)
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Demande (950110700) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., case postale 69, 7 est, rue Principale, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Biencourt, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec). La titulaire propose de distribuer la programmation de CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçue par satellite, à la bande de base.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
2, rue St-Marc Biencourt (Québec) |
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5. LAC-DES-AIGLES (Québec)
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Demande (950111500) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., case postale 69, 7 est, rue Principale, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac-des-Aigles, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règle-ment de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec). La titulaire propose de distribuer la programmation de CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçue par satellite, à la bande de base.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
75, rue Principale Lac-des-Aigles (Québec) |
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6. SAINT-CYPRIEN (Québec)
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Demande (950113100) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., case postale 69, 7 est, rue Principale, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Cyprien, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
101-B, rue Collin Saint-Cyprien (Québec) |
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7. SAINT-LÉON-LE-GRAND (Québec)
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Demande (950114900) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., case postale 69, 7 est, rue Principale, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Léon-Le-Grand, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux locaux CBGAT-1 (SRC) Mont-Climont, CBGAT-19 (SRC) Lac Humqui, CFER-TV (TVA) et CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec). La titulaire propose de distribuer la programmation des signaux régionaux CJBR-TV (SRC) Rimouski et CHAU-TV (TVA) Sainte-Marguerite-Marie (Québec), et la programmation de CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçue par satellite, à la bande de base.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
277, rue Plourde Saint-Léon-Le-Grand (Québec) |
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8. SQUATEC (Québec)
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Demande (950112300) présentée par LE CÂBLE DU HAUT-PAYS INC., case postale 69, 7 est, rue Principale, Biencourt (Québec) G0K 1T0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Squatec, comme suit:
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal régional CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec). La titulaire propose de distribuer la programmation de CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçue par satellite, à la bande de base.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
150, rue St-Joseph Squatec (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 27 juin 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :