ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-80
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Avis public |
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Ottawa, le 12 mai 1995
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Avis public CRTC 1995-80
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1995
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Le Conseil a reçu des demandes de la SHAW COMMUNICATIONS INC. (SHAW), 7605, rue 50, Edmonton (Alberta) T6B 2W9, au nom de ses filiales à part entière qui sont titulaires de licences de diverses entreprises de télédistribution contrôlées par la Shaw (voir ci-après) visant à lui permettre, par condition de licence, de modifier les signaux des services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans certaines des disponibilités locales de ces services. Les télédistributeurs américains peuvent insérer leur propre publicité ou matériel promotionnel. Comme ce temps est également accessible aux télédistributeurs canadiens, la Shaw propose dans le cadre de sa demande, l'insertion de matériel strictement promotionnel et non pas pour la vente de publicité.
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La requérante accepte l'imposition de la condition de licence suivante, conformément à ce qui est exigé de la Rogers Cable TV Ltd. dans la décision CRTC 95-12:
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"La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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La Shaw indique dans la demande qu'elle a l'intention de distribuer toutes les disponibilités de façon équitable et aucun coût d'investissement ou d'exploitation ne sera assumé par les abonnés.
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L`ENSEMBLE DU CANADA
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. SHAW CABLESYSTEMS 950839100 (MANITOBA) LTD
930 Nairn Avenue part of Nairn Winnipeg, Manitoba |
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2. SHAW CABLESYSTEMS 950841700 (SASK) LTD.
2326 Hanselman Avenue Saskatoon, Saskatchewan |
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3. SHAW CABLESYSTEMS 950830000 (ALBERTA) LTD
Lambert & Sons 4801 Queen Street Bruderheim, Alberta |
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Koroluk Hardware Ltd.
5122-50 Avenue Lamont, Alberta |
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950829200
2001-27 Avenue North East part of Airdrie Calgary, Alberta Cochrane, Alberta |
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950834200
7633-50 Street Edmonton, Alberta |
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950838300 Hunchaks Electronics Ltd.
Alberta 4931-49 Street Redwater, Alberta |
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4. SHAW CABLESYSTEMS 950831800 (ONTARIO) LTD.
3003 Macleod Trail South Alberta Calgary, Alberta |
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5. SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) 950812800 LTD.
2350 Hunter Road Westbank, Okanagan Kelowna, British Columbia Mission and surrounding British Columbia |
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950813600
2614 Sooke Road Langford, Sooke, Central Saanich, Victoria, British Columbia Sidney and James Island, British Columbia |
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950814400
400 Centre Street Sunset Beach 400 British Lions Bay, British Colombia |
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950816900
711 Poplar Street Ladysmith, Cedar, and Gabriola, British Columbia Nanaimo, British Columbia |
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950817700
1471 Pemberton Avenue North & West Vancouver, British Columbia |
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950818500
305 East Island Highway Parksville and Qualicum Beach, British Columbia |
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950819300
1372 Fairview Road Penticton, Summerland, Naramata, Kaleden and Penticton, British Columbia Okanagan Falls, British Columbia |
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950824300
2924-28 Avenue Vernon, British Columbia |
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950825000
861 Cloverdale Avenue Victoria, Saanich, Esquimalt and Oak Bay, Victoria, British Columbia |
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950826800
#9-3033 King George Highway White Rock, British Columbia |
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6. BAY CABLEVISION LTD. 950853200
Red Gap Video 2451 Collins Crescent Unit 3 Nanoose Bay, British Columbia |
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7. SHAW CABLESYSTEMS 950845800 (ONTARIO) LTD.
23 Manitou Drive Sault Ste. Marie, Ontario |
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950847400
1635 Paquette Road Thunder Bay, Ontario |
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8. TRILLIUM CABLE 950868000 COMMUNICATIONS LIMITED
1 Sperling Drive Barrie South Shore and surrounding areas. Midhurst, Stroud, St. Paul's, Big Bay Point, Sandy Cove Beach, Alcona, Lefroy, Bell Ewart, Elmvale, Sunnidale Road, Gilford, Churchill, Innisfil Heights, Holly and Oro Stretch, Ontario |
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950893800
700 Progress Avenue Scarborough, Ontario |
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950886200
505 Memorial Avenue Orillia and surrounding areas Waubaushene, Fesserton, Coldwater, Prices Corner, Bass Lake Woodlands, Warminsters, Marchmount, Cumberland Beach, Washago, Lake St. George, Atherly, Fergus Hills Estates, Sturgeon Bay, Couchiching (West shore of), Scarlet Park and Lagoon CityBrechin, Ontario |
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950889600
751 McKay Road Pickering part of the Township of Scarborough Pickering, Ontario part of the borough of (West Rouge) and Brougham, Ontario |
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950896100
2525 Dougall Avenue Windsor, Amherstburg, Bell River, Essex, Windsor, Ontario LaSalleSandwich West and South St. Clair Beach and Tecumseh, Ontario |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 16 juin 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King Suite 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél: (4l6) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :