ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-57
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Avis public |
Ottawa, le 13 avril 1995
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Avis public CRTC 1995-57
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Diffusion Power Inc.
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Le Conseil a reçu des demandes des titulaires d'entreprises (câble) qui figurent en annexe, en vue de modifier leurs licences de radiodiffusion respectives comme suit:
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- en y ajoutant une condition de licence permettant au titulaire d'insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.
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Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED 950698100
52 Frank Street 1 Valleybrook Drive 5th Floor Strathroy, Ontario Don Mills, Ontario 950699900 658 Talbot Street St. Thomas, Ontario M3B 2S7 |
950700500
86 Brock Street East Tillsonburg, Ontario |
950701300
21 Rideway Circle Woodstock, Ontario |
950702100
1 Yonge Street 25th Floor Toronto, Ontario |
950703900
4463 Central Boulevard Burnaby, British Columbia |
ROGERS CABLESYSTEMS 950704700 GEORGIAN BAY LIMITED
4 Sandford Fleming Drive 5th Floor Collingwood, Ontario Don Mills, Ontario 950705400 Balm Beach Road Midland, Ontario M3B 2S7 |
950706200
1040 - 20th Street East Owen Sound, Ontario |
ROGERS CABLESYSTEMS 950707000 HUNTSVILLE LIMITED
20 West Street South 5th Floor Huntsville, Ontario 1 Valleybrook Drive Don Mills, Ontario M3B 2S7 |
ROGERS CABLESYSTEMS 950708800 NIAGARA PARTNERSHIP
7170 McLeod Road Niagara Falls, Ontario 1 Valleybrook Drive 5th Floor Niagara Falls, Ontario 950709600 7170 McLeod Road Don Mills, Ontario St. Catharines, Ontario Niagara Falls, Ontario M3B 2S7 |
ROGERS CABLESYSTEMS 950710400 NORTH BAY LIMITED
240 Fee Street North Bay, Ontario 1 Valleybrook Drive 5th Floor Don Mills, Ontario M3B 2S7 |
ROGERS CABLESYSTEMS 950711200 ONTARIO LIMITED
700 Finley Avenue Ajax, Ontario 1 Valleybrook Drive Unit 5 5th Floor Don Mills, Ontario 950712000 18 Macdonnell Street Guelph, Ontario M3B 2S7 |
950713800
135 James Street South Suite 105 Hamilton, Ontario |
950714600
499 MacGregor Avenue London, Ontario |
950715300
685 The Queensway Peterborough, Ontario |
950716100
1421 Confederation Street Sarnia, Ontario |
950717900
1 Yonge Street 25th Floor Toronto, Ontario |
950718700
Office of Town Clerk 786 Dufferin Street Wallaceburg, Ontario |
ROGERS OTTAWA LIMITED 950719500
Town Clerkgreffier 1 Valleybrook Drive Alexandria, Ontario 90 Main Street Don Mills, Ontario M3B 2S7 950720300 Town Clerkgreffier 265 St. Philippe Street Alfred, Ontario |
950721100
100 Madawaska Boulevard Arnprior, Ontario |
750722900
Town Clerkgreffier 181 Main Street Beachburg, Ontario |
750723700
Town Clerkgreffier 415 Lemay Street Bourget, Ontario |
950724500
475 Richmond Road Ottawa, Ontario |
950725200
Town Clerkgreffier 15 Main Street Chalk River, Ontario |
950726000
Town Clerkgreffier 181 Main Street Cobden, Ontario Beachburg, Ontario |
950727800
Town Clerkgreffier 100 Deep River Road Deep River, Ontario |
950728600
1444 Aberdeen Street Hawkesbury, Ontario |
950729400
Town Clerkgreffier Lancaster, Ontario |
950730200
475 Richmond Road Limoges, Ontario Ottawa, Ontario |
950731000
Town Clerkgreffier 2 Spring Street Maxville, Ontario |
950732800
475 Richmond Road Ottawa, Ontario |
950733600
475 Richmond Road Ottawa, Ontario |
950734400
475 Richmond Road Pembroke, Ontario Ottawa, Ontario |
950735100
850 O'Brien Road Renfrew, Ontario |
950736900
Town Clerkgreffier 25 de l'Eglise Street St. Isidore-de-Prescott, Ontario |
PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
19 mai 1995 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; |
Standard Life Centre
121, rue King Ouest Pièce 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur 954-6343; et |
Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur 666-8322. |
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :