ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-57

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 13 avril 1995
Avis public CRTC 1995-57
Diffusion Power Inc.
Le Conseil a reçu des demandes des titulaires d'entreprises (câble) qui figurent en annexe, en vue de modifier leurs licences de radiodiffusion respectives comme suit:
- en y ajoutant une condition de licence permettant au titulaire d'insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens.
Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
Titulaire no de demande Examen de la demande
ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED 950698100 
52 Frank Street
1 Valleybrook Drive 
5th Floor
Strathroy, Ontario 
Don Mills, Ontario 

950699900 
658 Talbot Street
St. Thomas, Ontario
M3B 2S7 
950700500 
86 Brock Street East
Tillsonburg, Ontario
950701300 
21 Rideway Circle
Woodstock, Ontario
950702100 
1 Yonge Street
25th Floor
Toronto, Ontario
950703900 
4463 Central Boulevard
Burnaby, British Columbia
ROGERS CABLESYSTEMS 950704700 GEORGIAN BAY LIMITED 
4 Sandford Fleming Drive
5th Floor
Collingwood, Ontario
Don Mills, Ontario 

950705400 
Balm Beach Road
Midland, Ontario
M3B 2S7 
950706200 
1040 - 20th Street East
Owen Sound, Ontario
ROGERS CABLESYSTEMS 950707000 HUNTSVILLE LIMITED 
20 West Street South
5th Floor
Huntsville, Ontario
1 Valleybrook Drive 
Don Mills, Ontario
M3B 2S7
ROGERS CABLESYSTEMS 950708800 NIAGARA PARTNERSHIP 
7170 McLeod Road
Niagara Falls, Ontario
1 Valleybrook Drive 
5th Floor
Niagara Falls, Ontario

950709600 
7170 McLeod Road
Don Mills, Ontario 
St. Catharines, Ontario 
Niagara Falls, Ontario
M3B 2S7 
ROGERS CABLESYSTEMS 950710400 NORTH BAY LIMITED 
240 Fee Street
North Bay, Ontario
1 Valleybrook Drive 
5th Floor
Don Mills, Ontario
M3B 2S7
ROGERS CABLESYSTEMS 950711200 ONTARIO LIMITED 
700 Finley Avenue
Ajax, Ontario
1 Valleybrook Drive Unit 5
5th Floor
Don Mills, Ontario 

950712000 
18 Macdonnell Street
Guelph, Ontario
M3B 2S7 
950713800 
135 James Street South
Suite 105
Hamilton, Ontario
950714600 
499 MacGregor Avenue
London, Ontario
950715300 
685 The Queensway
Peterborough, Ontario
950716100 
1421 Confederation Street
Sarnia, Ontario
950717900 
1 Yonge Street
25th Floor
Toronto, Ontario
950718700 
Office of Town Clerk
786 Dufferin Street
Wallaceburg, Ontario
ROGERS OTTAWA LIMITED 950719500 
Town Clerkgreffier
1 Valleybrook Drive 
Alexandria, Ontario 

90 Main Street
Don Mills, Ontario
M3B 2S7 

950720300 
Town Clerkgreffier
265 St. Philippe Street
Alfred, Ontario
950721100 
100 Madawaska Boulevard
Arnprior, Ontario
750722900 
Town Clerkgreffier
181 Main Street
Beachburg, Ontario
750723700 
Town Clerkgreffier
415 Lemay Street
Bourget, Ontario
950724500 
475 Richmond Road
Ottawa, Ontario
950725200 
Town Clerkgreffier
15 Main Street
Chalk River, Ontario
950726000 
Town Clerkgreffier
181 Main Street
Cobden, Ontario 
Beachburg, Ontario
950727800 
Town Clerkgreffier
100 Deep River Road
Deep River, Ontario
950728600 
1444 Aberdeen Street
Hawkesbury, Ontario
950729400 
Town Clerkgreffier
Lancaster, Ontario
950730200 
475 Richmond Road
Limoges, Ontario 
Ottawa, Ontario
950731000 
Town Clerkgreffier
2 Spring Street
Maxville, Ontario
950732800 
475 Richmond Road
Ottawa, Ontario
950733600 
475 Richmond Road
Ottawa, Ontario
950734400 
475 Richmond Road
Pembroke, Ontario 
Ottawa, Ontario
950735100 
850 O'Brien Road
Renfrew, Ontario
950736900 
Town Clerkgreffier
25 de l'Eglise Street
St. Isidore-de-Prescott, Ontario
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
19 mai 1995
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218;
Standard Life Centre
121, rue King Ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur 954-6343; et
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur 666-8322.
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :