ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-28
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Avis public |
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Ottawa, le 21 février 1995
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Avis public CRTC 1995-28
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TÉLÉDISTRIBUTION DU SERVICE AMÉRICAIN "THE WEATHER CHANNEL"
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. BRAMPTON (Ontario)
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Demande (942167800) présentée par CKMW RADIO LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIAO Brampton, en:
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a) supprimant les conditions de licence suivantes concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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b) remplaçant les conditions de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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CKMW Radio Ltd.
50, chemin Kennedy Brampton (Ontario) L6W 3R7 |
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2. LINDSAY (Ontario)
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Demande (941587800) présentée par LINDSAY CATV SYSTEM LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Lindsay, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le service de programmation de CKPT Peterborough (Ontario), conformément au paragraphe 16(2)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Examen de la demande:
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Lindsay CATV System Limited
55 ouest, rue George Lindsay (Ontario) K9V 4V6 |
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3.ORANGEVILLE (Ontario)
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Demande (941530800) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM Orangeville, en:
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- supprimant les exigences contenues dans la Promesse de réalisation de CIDC-FM, Partie II, stipulant un nombre minimal de pièces musicales distinctes, à l'exclusion des répétitions, et un nombre maximal de fois qu'une pièce musicale disctincte peut-être diffusée; et
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- réduisant de 100 à 42 heures par semaine la diffusion de programmation locale.
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Examen de la demande:
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Dufferin Communications Inc.
50, chemin Kennedy, Unité 20 Brampton (Ontario) L6W 3R7 |
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287, avenue Broadway
Orangeville (Ontario) |
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4. ORANGEVILLE (Ontario)
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Demande (941912800) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM Orangeville, en:
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a) supprimant les conditions de licence suivantes concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence:
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"... la ou les antenne(s) émettrice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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b) remplaçant les conditions de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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Examen de la demande:
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Dufferin Communications Inc.
50, chemin Kennedy, Unité 20 Brampton (Ontario) L6W 3R7 |
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287, avenue Broadway
Orangeville (Ontario) |
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5. ORANGEVILLE (Ontario)
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Demande (942319500) présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIDC-FM Orangeville, en changeant la source de programmation de "...émissions reçues à partir de studios situés à Orangeville (Ontario)..." à:
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"...émissions reçues à partir de studios situés à Brampton (Ontario)..."
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La requérante affirme que la relocalisation des studios de CIDC-FM dans les locaux de CIAO Brampton "...permettra une exploitation plus pratique et économique et une amélioration globale des services aux collectivités.
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Examen de la demande:
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Dufferin Communications Inc.
50, chemin Kennedy, Unité 20 Brampton (Ontario) L6W 3R7 |
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287, avenue Broadway
Orangeville (Ontario) |
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6. WROXETER, GORRIE ET FORDWICH (Ontario); TEESWATER (Ontario); LUCKNOW (Ontario); KINCARDINE, TIVERTON, RIPLEY, BRUCE BEACH, POINT CLARK ET INVERHURON (Ontario)
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Demandes (941980500, 941981300) présentées par KINCARDINE CABLE T.V. LTD. en vue d'apporter les modifications suivantes aux entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées:
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1) une nouvelle tête de ligne à McIntosh (Ontario) afin d'acheminer par fibres optiques des signaux de télédistribution à l'entreprise qui dessert Teeswater et à celle qui dessert Wroxeter, Gorrie et Fordwich (Ontario); et
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2) une nouvelle tête de ligne à Kincardine (Ontario) afin d'acheminer par fibres optiques des signaux de télédistribution à l'entreprise qui dessert Lucknow (Ontario); initialement une tête de ligne secondaire desservant l'entreprise de Kincardine, elle deviendra la tête de ligne principale une fois que l'installation des fibres optiques sera terminée.
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Examen des demandes:
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Kincardine Cable T.V. Ltd.
223, avenue Bruce Kincardine (Ontario) N2Z 2P2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 28 mars 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King Suite 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél: (4l6) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :