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Ottawa, le 31 octobre 1994
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Avis public CRTC 1994-135
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
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Demande (940932700) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBAF-FM-5 Halifax, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 91 000 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau du Chef régional des communications
Société Radio-Canada
5600, rue Sackville
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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2. HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
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Demande (940934300) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBH-FM Halifax, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 92 000 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau du Chef régional des communications
Société Radio-Canada
5600, rue Sackville
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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3. HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
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Demande (940933500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBHA-FM Halifax, en diminuant la puissance apparente rayonnée de 100 000 à 91 000 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau du Chef régional des communications
Société Radio-Canada
5600, rue Sackville
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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4. DIXVILLE (Québec)
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Demande (941519100) présentée par CÂBLE AXION DIGITEL INC.. 2980, chemin Miletta, R.R. 4, Magog (Québec) J1X 5R9, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Dixville, comme suit:
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- en incluant
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- un secteur situé à l'extrémité nord-est de l'entreprise, y compris le Lac Lippé, Saint-Herménégilde et Rivard, pour un total de 136 foyers additionnels;
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- un secteur situé à l'ouest de Stanhope pour un total de 10 foyers additionnels;
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- un secteur situé à l'extrémité nord-ouest de l'entreprise, y compris Barnston, pour un total de 98 foyers additionnels; et
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- en excluant
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- un secteur à l'est de Dixville, jusqu'à Tanguay, pour un total de 10 foyers.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Dixville (Québec)
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Hôtel de ville
Saint-Herménégilde (Québec)
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Hôtel de ville
Barnston (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 5 décembre 1994
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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