ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-72
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Avis public |
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Ottawa, le 5 mai 1995
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Avis public CRTC 1995-72
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APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO) POUR DESSERVIR CALGARY (ALBERTA)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. MOOSE JAW (Saskatchewan)
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Demande (951093400) présentée par PRAIRIE CO-AX T.V. LTD., case postale 760, Moose Jaw (Saskatchewan) S6H 4P5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Moose Jaw, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Réglement de 1986 sur la télédistribution qui stipule:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution."
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La titulaire propose de retirer le signal de la Saskatchewan Communications Network (SCN) et de le remplacer par celui de CFRE-TV Regina, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 3 juin 1995 à 19 heures jusqu'au 4 juin 1995 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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201 est, rue Manitoba
Moose Jaw (Saskatchewan) |
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2. PRINCE ALBERT (Saskatchewan)
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Demande (951096700) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (SASK) LTD., 480 - 171, West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Moose Jaw, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Réglement de 1986 sur la télédistri- bution qui stipule:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution." La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 3 juin 1995 à 19 heures jusqu'au 4 juin 1995 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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Shaw Cablesystems (Sask) Ltd.
2990A ouest, 2e avenue Prince Albert (Saskatchewan) |
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3. SASKATOON, Saskatchewan
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Demande (951094200) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (SASK) LTD., 480 - 171, West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saskatoon, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Réglement de 1986 sur la télédistribution qui stipule:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution."
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La titulaire propose de retirer le signal de la Saskatchewan Communications Network (SCN) et de le remplacer par celui de CFSK-TV Saskatoon, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 3 juin 1995 à 19 heures jusqu'au 5 juin 1995 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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Shaw Cable
2326, avenue Hanselman Saskatoon (Saskatchewan) |
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4. SWIFT CURRENT (Saskatchewan)
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Demande (951095900) présentée par SWIFT CURRENT CABLEVISION LTD., case postale 608, Swift Current (Saskatchewan) S9H 3N4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Swift Current, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Réglement de 1986 sur la télédistribution qui stipule:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution."
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La titulaire propose de retirer le signal de CITV-TV Edmonton et de le remplacer par celui de la Saskatchewan Communications Network (SCN), à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 3 juin 1995 à 19 heures jusqu'au 4 juin 1995 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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Swift Current Cablevision Ltd.
15 ouest, rue Dufferin Swift Current (Saskatchewan) |
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5. EDMONTON (UN SECTEUR DE) ET LA RÉGION (Alberta)
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Demande (951097500) présentée par VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Réglement de 1986 sur la télédistribution qui stipule:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution."
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La titulaire propose de retirer le signal de KHQ-TV Spokane (Washington) et de le remplacer par celui de CITV-TV Edmonton, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 3 juin 1995 à 19 heures jusqu'au 4 juin 1995 à 16 heures.
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Examen de la demande:
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Videotron Communications Ltd.
10450, rue 178 Edmonton (Alberta) T5S 1S2 |
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6. EDMONTON (UN SECTEUR DE) ET LA RÉGION et RED DEER (Alberta)
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Demandes (951098300, 951129600) présentées par SHAW CABLESYSTEMS (ALBERTA) LTD. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en étant relevée par condition de licence, de l'obligation de l'article 19 du Réglement de 1986 sur la télédistribution qui stipule:
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"La titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution."
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La titulaire propose de retirer le signal de KHQ-TV Spokane (Washington) et de le remplacer par celui de CITV-TV Edmonton et CITV-TV-1 Red Deer, à l'occasion du "Children's Miracle Network Telethon", qui sera diffusé à partir du 3 juin 1995 à 19 heures jusqu'au 4 juin 1995 à 16 heures.
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Examen des demandes:
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Shaw Cablesystems (Alberta) Ltd.
7605, rue 50 Edmonton (Alberta) T6B 2W9 |
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6123, 48ième avenue
Red Deer (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 25 mai 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 Édifice Kensington |
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Suite 1810
275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :