ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-38
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Avis public |
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Ottawa, le 2 mars 1995
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Avis public CRTC 1995-38
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RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1995
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. CALGARY (Alberta)
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Demande (942105800) présentée par RAWLCO COMMUNICATIONS LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise afin de retransmettre les matchs de hockey des Flames de Calgary qui expire à la fin de ls saison de hockey 1994-1995, de la Ligue nationale de hockey.
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Examen de la demande:
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Rawlco Communications Ltd.
220, 2723 - 37ième avenue nord-est Calgary (Alberta) T1Y 5R8 |
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2. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (940954100) présentée par CANWEST TELEVISION INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau de télévision de langue anglaise afin de diffuser le téléthon annuel "Children's Miracle Network" qui expire le 30 juin 1995.
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Examen de la demande:
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Canwest Television Inc.
180 - 2e avenue ouest Vancouver (Colombie-Britannique) V5Y 3J9 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 6 avril 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218; |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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