ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-1
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Avis public |
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Ottawa, le 6 janvier 1995
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Avis public CRTC 1995-1
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. LETHBRIDGE (Alberta)
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Demande (941202400) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD., 1401 - 28ième rue nord, Lethbridge (Alberta) T1J 4A4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CISA-TV Lethbridge, afin d'inclure l'émetteur CHPC-TV-1 à Pincher Creek (Alberta) (un réémetteur de CISA-TV) et dont la licence est actuellement détenue par la Pincher Creek Community Centre Hall Society.
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La Pincher Creek Community Centre Hall Society a demandé que la licence de CHPC-TV-1 soit révoquée. Par ailleurs, à la suite du changement apporté à la licence, les résidents de Pincher Creek continueront à recevoir le service de CISA-TV Lethbridge.
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Examen de la demande:
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Édifice Provincial
782, rue Main Pincher Creek (Alberta) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
10 février 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218; et |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :