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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 94-21

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Avis public Télécom

Ottawa, le 8 avril 1994
Avis public Télécom CRTC 94-21
BELL CANADA - TARIFS RÉVISÉS APPLICABLES AUX VOIES LOCALES
Référence : Avis de modification tarifaire 5102
Le Conseil a reçu une requête de Bell Canada (Bell), en date du 25 février 1994, en vue de faire approuver des révisions tarifaires se rapportant à la fourniture de voies locales.
Dans sa requête, Bell propose une majoration en deux volets des tarifs mensuels applicables aux voies locales. La première hausse, s'établissant à 20 % en moyenne, prendrait effet le 16 mai 1994; la seconde, de 18 % en moyenne, entrerait en vigueur le 16 mai 1995. Bell propose également de modifier la structure tarifaire actuelle. Entre autres choses, la compagnie propose de retirer les barèmes de réductions pour les voies téléphoniques entre des bâtiments de propriétés distinctes.
Les dossiers des instances qui ont abouti à la décision Télécom CRTC 90-9 du 4 mai 1990 intitulée Bell Canada - Majorations des tarifs applicables aux voies locales, à l'ordonnance Télécom CRTC 91-1747 du 23 décembre 1991, à l'ordonnance Télécom CRTC 92-241 du 9 mars 1992 et à l'ordonnance Télécom CRTC 92-455 du 9 avril 1992, font partie de celui de la présente instance.
La requête et d'autres documents pertinents peuvent être examinés aux bureaux d'affaires de Bell ou aux bureaux du CRTC, aux adresses ci-après :
Édifice Central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
Centre Standard Life
121, rue King Ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario)
Toute personne intéressée peut obtenir copie de la requête de Bell en s'adressant directement à la compagnie, à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, avant le 9 mai 1994. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me B.A. Courtois, Vice-président, Affaires juridiques et générales, Bell Canada, 105, rue Hôtel-de-ville, 6e étage, Hull (Québec), J8X 4H7, télécopieur : 819-778-3437.
Compte tenu du délai de dépôt d'observations écrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur la requête de Bell au cours du troisième trimestre de 1994.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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