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Ottawa, le 6 juin 1994
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Avis public CRTC 1994-61
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LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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En annexe au présent avis public se trouvent des listes révisées de "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II", de "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III" et de "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III".
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La liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II (Annexe A) contient les services par satellite dont la distribution par les entreprises titulaires de licences de classe 1, ou de classe 2 pour les entreprises comptant 2000 abonnés ou plus, est autorisée. Les listes de services par satellites canadien et non canadien admissibles en vertu de la partie III (Annexe B) renferment les services par satellite dont la distribution par les titulaires assujetties à la partie III, ou les titulaires de licences de classe 2 pour les entreprises comptant moins de 2 000 abonnés, est autorisée.
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Country Music Television
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Country Music Television (CMT) est un service spécialisé américain qui, avant l'avis d'aujourd'hui, figurait sur les listes de services admissibles en vertu des parties II et III.
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Dans la décision CRTC 94-284 en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé une demande présentée par les associés du MH Radio/Rawlco Partnership (le Partnership) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation spécialisée de langue anglaise devant s'appeler The Country Network. Le service se composera principalement de vidéoclips d'artistes de musique country canadiens et étrangers en spectacle.
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Lors de l'audition de sa demande en février 1994, le Partnership a fait remarquer que son service, de par sa formule, entrerait en concurrence avec celui de CMT. La requérante a par conséquent demandé au Conseil de supprimer CMT des listes de services admissibles, s'il approuvait la demande du Partnership.
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La Conseil a pour politique que, dans les cas où il autorise un service canadien dont la formule entre en concurrence avec celle d'un service par satellite non canadien autorisé, l'autorisation de télédistribuer le service non canadien peut être annulée.
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Dans l'avis public CRTC 1993-74 du 3 juin 1993 qui faisait suite à l'audience sur la structure de l'industrie, le Conseil a annoncé une modification à cette politique. Il a déclaré que, dans le cas où il juge qu'un service non canadien de la liste des services admissibles en vertu de la partie II devient partiellement concurrentiel avec un service canadien, il peut, sur une base individuelle, le porter à la section "B" seulement des services admissibles en vertu de la partie II, pour fins d'assemblage exclusivement avec des services de télévision payante canadiens.
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Le Conseil convient avec le Partnership que la formule selon laquelle CMT est exploitée entrerait en concurrence avec la formule proposée du service The Country Network. Dans les circonstances, le Conseil a décidé de conserver CMT dans la liste révisée des services admissibles en vertu de la partie II et de la liste révisée des services non canadiens admissibles en vertu de la partie III, annexées au présent avis. Toutefois, tel qu'indiqué dans ces listes, l'autorisation de distribuer CMT prendra fin au moment où le service The Country Network sera initialement à la disposition des entreprises affiliées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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APPENDIX A/ANNEXE A
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LIST OF PART II ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
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(Cable Television Regulations, l986, section l0)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article l0)
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A) Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit/WBZ-TV Boston NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Any licensed pay audio programming service/Tout service de programmation sonore payante autorisé***
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* Reçu de la CANCOM
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** Conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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*** Un service de programmation sonore payante ne peut être lié à la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
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Les titulaires ne peuvent distribuer qu'un seul signal de chacun des réseaux américains reçus de la CANCOM.
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B)WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
Country Music Television
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 9 mars 1994.
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- Dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, des services par satellite américains et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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- Dans le cas de Country Music Television, les titulaires peuvent continuer à distribuer le service uniquement d'ici à ce que le service spécialisé canadien appelé "The Country Network" soit initialement à la disposition des entreprises affiliées; à ce moment-là, l'autorisation de distribuer Country Music Television prendra fin.
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Date de publication:
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6 juin 1994
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APPENDIX B/ANNEXE B
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LIST OF PART III ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
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(Cable Television Regulations, l986, section 24)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article 24)
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Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III
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Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
CHCH-TV Hamilton Ind*
CFTM-TV Montréal TVA*
CITV-TV Edmonton Ind*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CITY-TV Toronto IND*
WDIV Detroit/WBZ-TV Boston NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
Any licensed pay audio programming service/Tout service de programmation sonore payante autorisé
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Part III Eligible non-Canadian Satellite Services/Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III
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WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
Country Music Television
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* Reçu de la CANCOM
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** Conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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Les titulaires ne peuvent distribuer qu'un seul signal de chacun des réseaux américains reçus de la CANCOM.
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L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
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- Lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III du 9 mars 1994.
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- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
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- Dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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- Dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
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- Dans le cas de Country Music Television, les titulaires peuvent continuer à distribuer le service uniquement d'ici à ce que le service spécialisé canadien appelé "The Country Network" soit initialement à la disposition des entreprises affiliées; à ce moment-là, l'autorisation de distribuer Country Music Television prendra fin.
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Date de publication:
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6 juin 1994
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