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Ottawa, le 9 mars 1994
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Avis public CRTC 1994-22
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LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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En annexe au présent avis public se trouvent des listes révisées de "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II", de "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III" et de "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III".
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La liste de services par satellites admissibles en vertu de la partie II (Annexe A) contient les services par satellite dont la distribution par les entreprises titulaires de licences de classe 1, ou de classe 2 pour les entreprises comptant 2000 abonnés ou plus, est autorisée. Les listes de services par satellites canadien et non canadien admissibles en vertu de la partie III (Annexe B) renferment les services par satellite dont la distribution par les titulaires assujetties à la partie III, ou les titulaires de licences de classe 2 pour les entreprises comptant moins de 2 000 abonnés, est autorisée.
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WBZ-TV (NBC) et WGBH-TV (PBS) Boston
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Dans la décision CRTC 94-76 du 9 mars 1994, le Conseil a approuvé une demande présentée par Les Communications par satellite canadien Inc. (la CANCOM) en vue de modifier la licence visant l'exploitation d'une entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio, de manière à ajouter les signaux de WBZ-TV (NBC) et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) aux signaux qu'elle est autorisée à distribuer. Afin d'autoriser la distribution de ces signaux par les télédistributeurs de classe 1 et de classe 2 et ceux qui sont assujettis à la partie III, WBZ-TV et WGBH-TV ont été ajoutés à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II et à la liste de services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
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Tel que signalé dans la décision CRTC 94-76, le Conseil avise les télédistributeurs qu'ils ne peuvent distribuer qu'un seul signal de chacun des réseaux américains reçus de la CANCOM. Par conséquent, une note reflétant cette restriction figure sur la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II et sur la liste de services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
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CITY-TV (IND) Toronto
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Dans la décision CRTC 94-77 du 9 mars 1994, le Conseil a approuvé une demande de modification de la licence de la CANCOM de manière à ajouter le signal de CITY-TV Toronto aux signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
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Afin d'autoriser la distribution de ce signal par les télédistributeurs de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) et ceux qui sont assujettis à la partie III, CITY-TV a été ajouté à la liste de services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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APPENDIX A/ANNEXE A
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LIST OF PART II ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
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(Cable Television Regulations, 1986, section l0)/
(Règlement de 1986 sur la télédistribution, article l0)
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A) Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit/WBZ-TV Boston NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Country Music Television
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Any licensed pay audio programming service/Tout service de programmation sonore payante autorisé***
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B) WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 13 juillet 1993.
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- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, des services par satellite américains et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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*reçu de la CANCOM
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** conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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*** un service de programmation sonore payante ne peut être lié à la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
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Les titulaires ne peuvent distribuer qu'un seul signal de chacun des réseaux américains reçus de la CANCOM.
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Date de publication:
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9 mars 1994
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APPENDIX B/ANNEXE B
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LIST OF PART III ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
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(Cable Television Regulations, 1986, section 24)/
(Règlement de 1986 sur la télédistribution, article 24)
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Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III
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Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
CHCH-TV Hamilton Ind*
CFTM-TV Montréal TVA*
CITV-TV Edmonton Ind*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CITY-TV Toronto IND*
WDIV Detroit/WBZ-TV Boston NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
Any licensed pay audio programming service/Tout service de programmation sonore payante autorisé
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Part III Eligible Non-Canadian Satellite Services/Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III
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WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Country Music Television
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
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L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
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- lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III du 13 juillet 1993.
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- dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur;
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- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux;
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- dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
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*reçu de la CANCOM
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** conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
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Les titulaires ne peuvent distribuer qu'un seul signal de chacun des réseaux américains reçus de la CANCOM.
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Date de publication:
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9 mars 1994
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