|
|
|
Ottawa, le 31 octobre 1994
|
|
Avis public CRTC 1994-136
|
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
|
|
ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
|
|
1. CORNWALL, ALEXANDRIA ET LA RÉGION (Ontario)
|
|
Demande (941394900) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE CORNWALL-ALEXANDRIA INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOD-FM Cornwall, en modifiant la promesse de réalisation comme suit:
|
|
a) en augmentant le pourcentage maximum du total de la programmation musicale consacré à la musique populaire, rock et danse (sous-catégorie 21) de 69% à 79%; et
|
|
b) en réduisant le niveau minimum de créations orales (catégorie 1) de 25% à 15% de la semaine de radiodiffusion.
|
La requérante désire ainsi se donner toute la latitude permise par la Politique sur la radio communautaire (avis public 1992-38) pour les stations de type A, afin de pouvoir mieux remplir son mandat auprès de la communauté franco-ontarienne.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio Communautaire Cornwall-Alexandria Inc.
1111, chemin Montréal
Pièce 202
Cornwall (Ontario)
K6H 1E1
|
|
2. LYONS (Ontario)
|
|
Demande (932380900) présentée par AGI CABLEVISION INC. (antérieurement East Elgin Cable TV Limited), 555 est, rue Talbot, Aylmer (Ontario) N5H 2W1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Lyons, comme suit:
|
|
a) en autorisant la titulaire à raccorder son entreprise de distribution (câble) au moyen de fibres optiques à l'entreprise d'Aylmer (système de classe 2);
|
|
b) en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de raccorder l'entreprise de Lyons à la tête de ligne d'Aylmer (Ontario)
|
|
tête de ligne d'Aylmer:
42°46'05"N.
80°57'53"O.
|
|
c) en ajoutant WJKW-TV (CBS) Cleveland (Ohio) et WEWS-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie), qui dédoubleront WSEE-TV (CBS) et WJET-TV (ABC) Erie (Pennsylvanie) dont la distribution est déjà autorisée à Lyons; et
|
|
d) en ajoutant la distribution de WOIO-TV (FOX) Cleveland (Ohio) reçu par fibres optiques, au service de base.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Stop 73 Variety
Lyons (Ontario)
|
|
3. TORONTO (Ontario)
|
|
Demande (940383300) présentée par RADIO 1540 LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de CHIN-FM Toronto, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de distribuer un service non commercial d'émissions religieuses en italien.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Radio 1540 Limited
622, rue College
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
|
|
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
|
|
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION
5 décembre 1994
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
|
|
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
|
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
|
|
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423; et
|
|
Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|