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Décision Télécom
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Ottawa, le 15 juin 1994
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Décision Télécom CRTC 94-11
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TÉLÉGLOBE CANADA INC. - PROGRAMME DE CONSTRUCTION POUR 1993
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I GÉNÉRALITÉS
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A. Les prévisions de 1993
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Le 26 février 1993, Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) a déposé son programme de construction proposé (les prévisions de 1993) auprès du Conseil. Le dernier examen du programme de construction de Téléglobe remonte à 1991 et le Conseil avait alors établi ses conclusions dans la décision Télécom CRTC 91-21 du 19 décembre 1991 intitulée Téléglobe Canada Inc. - Réglementation après la période transitoire.
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Le gouvernement du Québec et l'Association des consommateurs du Canada/Organisation nationale anti-pauvreté (l'ACC/ONAP) ont adressé des demandes de renseignements. L'ACC/ONAP ont déposé des observations sur le caractère raisonnable du plan.
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Téléglobe a prévu des dépenses de 896 millions de dollars pour 1993 à 1997 inclusivement, soit une hausse par rapport aux 831 millions de dollars prévus pour les cinq années des prévisions de 1991 (1991 à 1995). Les dépenses prévues sont établies ci-dessous en millions de dollars (les pourcentages sont compilés à partir des totaux pour cinq ans de chacune des catégories).
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1993 1994 1995 1996 1997
Catégorie d'utilisation
Demande (82,4 %) 230.0 151.8 199.7 83.6 73.4
E, M, & A*(5.8%) 23.5 2.4 5.1 18.9 1.9
Soutien (5.3%) 20.7 10.9 10.4 2.7 2.5
R-D** (6.5%) 12.9 10.0 11.8 11.1 12.7
Total (100%) 287.1 175.1 227.1 116.1 90.4
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Nota : Les totaux ont été arrondis, ce qui explique les légers écarts
*Exploitation, Maintenance et Améliorations
**Recherche-Développement
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La catégorie Demande inclut les dépenses au titre de l'accroissement de la capacité des commutateurs téléphoniques, de nouvelles installations dans les stations terriennes ainsi que de la participation à INTELSAT, à INMARSAT et à des entreprises de systèmes de câbles sous-marins. La catégorie Exploitation, Maintenance et Améliorations comprend les dépenses au titre du maintien de la qualité du service, de l'amélioration du rendement opérationnel ainsi que du remplacement des installations. La catégorie Soutien inclut les dépenses au titre de l'approvisionnement en matériel d'essai, des systèmes informatiques universels destinés à la gestion, de l'acquisition de matériel et de mobilier de bureau ainsi qu'au titre de la modification et de l'amélioration de l'aménagement des bâtiments et d'autres installations en place. La catégorie Recherche-Développement englobe les dépenses se rapportant à la largeur de bandes sur demande, au réseau intelligent, au service de vidéoconférence, à la gestion de réseaux, aux systèmes ouverts, à la technique de transmission centrale ainsi qu'aux techniques de développement et de transmission de services de radiodiffusion.
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B. Comparaison d'un jeu de prévisions à l'autre
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Téléglobe a déclaré que, pour les années 1991 à 1995, les dépenses dans ses prévisions de 1993 sont de 261,9 millions de dollars supérieures à celles de 1991. Elle a attribué la majeure partie du changement aux réseaux en anneau transcanadien et de l'Est ainsi qu'au système de câbles CANTAT-3. Le Conseil fait remarquer que les économies associées à une diminution de prix dans l'accord de fourniture de commutateurs ont réduit l'augmentation de ses dépenses globales. Ces trois programmes sont examinés dans les parties II et III ci-dessous.
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C. Le processus de gestion du programme de construction
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Téléglobe a déposé une version à jour de son processus de gestion du programme de construction qui incluait plusieurs modifications importantes. Après avoir examiné le document, le Conseil juge le processus révisé acceptable.
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II CANTAT-3 ET PROJETS CONNEXES
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A. Le projet CANTAT-3
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1. Description
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Téléglobe a décrit CANTAT-3 comme une liaison de câbles de fibres optiques sous-marine transocéanique à très forte capacité qui reliera l'Amérique du Nord, le nord de l'Europe et des points au-delà. Elle évalue à 203,8 millions de dollars son investissement dans le projet. Elle a déclaré que CANTAT-3 sera le second câble installé directement entre l'Amérique du Nord et le nord de l'Europe et que son coût unitaire sera inférieur à celui de tout réseau de câbles transatlantique en place pour tous les types de services. Elle s'attend à ce que CANTAT-3 soit opérationnel d'ici le 15 novembre 1994.
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Téléglobe a déclaré que le système de câbles CANTAT-3 serait utilisé pour fournir une capacité de transmission aux entreprises internationales et aux administrations téléphoniques étrangères principalement dans le cadre d'un accord conjoint de construction et de maintenance. Elle a fait remarquer que, pour ceux qui préfèrent ou acquièrent une capacité après la date prévue de mise en service, il y aurait des accords de droit d'usage indéfectible. Téléglobe a affirmé que les interfaces du système sont conformes aux normes de l'Union internationale des télécommunications, Secteur de normalisation des télécommunications (UIT/STN). Elle a souligné que ce système représente un lien additionnel important dans le développement rapide d'un réseau mondial de câbles numériques sous-marins.
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Téléglobe a fait valoir que CANTAT-3 et CANUS-1 (voir ci-dessous) offriront une capacité de transmission par fibres optiques à grande vitesse et de grande qualité directement au Royaume-Uni (R.-U.) et au nord de l'Europe une année complète avant l'implantation prévue des systèmes de câbles transocéaniques TAT-12 et TAT-13 reliant les États-Unis (É.-U.) au R.-U. et à la France respectivement. Elle a affirmé que la mise en oeuvre de ces projets l'aiderait à se tailler une place de choix parmi les grandes entreprises de télécommunications du monde.
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Téléglobe a déposé une évaluation économique sur l'incidence de sa participation au système de câbles CANTAT-3 par rapport à une participation équivalente aux systèmes de câbles TAT-12 et TAT-13 parrainés par AT&T. Cette évaluation a été fournie au Conseil à titre confidentiel.
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2. Positions des parties
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L'ACC/ONAP ont fait valoir que Téléglobe dote actuellement son réseau d'une capacité excédentaire pour des raisons de concurrence (c.-à-d. acheminer du trafic de transit commuté), stratégie qui diminue l'efficacité telle que mesurée par les ratios trafic-immobilisations. Selon elles, Téléglobe a donc augmenté la base tarifaire et alourdi le fardeau des abonnés afin de payer un investissement spéculatif qui n'a rien à voir avec la desserte du trafic outre-mer canadien et le Conseil devrait juger cette augmentation non appropriée à des fins de réglementation.
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L'ACC/ONAP ont précisé que, sans une telle augmentation des coûts, le rendement de l'avoir des détenteurs d'actions ordinaires (RAO) serait sensiblement plus élevé. Elles ont ajouté que les tarifs de Téléglobe devraient être révisés à la baisse, en supposant un niveau d'efficacité constant dans l'utilisation des installations et en tenant compte des avantages économiques de la commutation numérique et des câbles de fibres optiques de grande capacité.
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Téléglobe a déclaré que les projections de transit commuté sont faibles en comparaison de la croissance annuelle du trafic et des circuits téléphoniques et qu'elles n'influent pas beaucoup sur les dépenses d'immobilisation prévues. La compagnie a ajouté que la vaste majorité des circuits de transit internationaux planifiés se trouvent sur des routes disposant d'une capacité de réserve et qu'il s'agit d'un préraccordement de circuits avant le temps. Téléglobe a affirmé que l'investissement qui s'y rapporte se fait principalement dans l'équipement national de commutation et de transmission et qu'il n'augmente que légèrement les dépenses d'immobilisation. Elle a fait valoir que la possibilité de revenus rend cet investissement tout à fait raisonnable et qu'une autre approche réduirait les revenus provenant du trafic de transit commuté et alourdirait le fardeau des abonnés canadiens. Téléglobe a précisé que le transit commuté s'effectue surtout en dehors des heures de pointe, ce qui améliore l'efficacité du réseau et réduit ainsi les coûts moyens.
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Téléglobe a convenu que le rendement tel que mesuré par le ratio trafic-immobilisations s'est détérioré depuis les prévisions de 1991. Toutefois, la compagnie a attribué cette situation à des changements dans les statistiques sous-jacentes. Elle a affirmé que l'ACC/ONAP ont lié à tort les variations des ratios de rendement aux légers changements apportés aux plans de la compagnie à l'égard des services de transit commuté. Elle a fait remarquer que la sensibilité des indicateurs aux changements importants de programme rend inutiles les comparaisons de rendement d'un jeu de prévisions à l'autre qui ne tiennent pas compte des changements de programme.
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Téléglobe a fait valoir que la baisse constante de ses tarifs est directement attribuable à des gains de productivité et d'efficience. Selon elle, le commentaire de l'ACC/ONAP voulant que ses tarifs devraient être revus et réduits est sans fondement.
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3. Conclusions
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Téléglobe a déposé une étude économique justifiant son investissement dans CANTAT-3. Toutefois, le Conseil fait remarquer que l'étude n'examine pas de façon exhaustive la rentabilité de l'une des solutions de rechange, à son investissement dans CANTAT-3, cernée par la compagnie. En l'occurrence, elle n'a pas prévu les flux monétaires de cette solution de rechange.
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Le Conseil prend note des préoccupations exprimées par l'ACC/ONAP voulant que les abonnés pourraient se voir imposer en bout de ligne des tarifs déraisonnablement élevés par suite de l'investissement de la compagnie dans CANTAT-3. Il est convaincu cependant qu'après la restructuration du service interurbain à communications tarifées outre-mer et la signature du nouvel accord d'interconnexion et d'exploitation entre Téléglobe et Stentor, la capacité de Téléglobe de majorer les tarifs pour recouvrer des déficits enregistrés par suite de son investissement dans CANTAT-3 est limitée.
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En particulier, le nouvel accord prévoit : (1) des réductions des taux de partage des revenus du trafic d'arrivée payables par Téléglobe à Stentor; (2) la redistribution par Téléglobe des réductions des taux de partage des revenus du trafic d'arrivée de 1993, 1994 et 1995 dans les tarifs applicables à Globeaccès; (3) la redistribution par les membres de Stentor d'au moins 60 % des réductions relatives à Globeaccès dans les tarifs applicables à l'utilisation ultime; (4) la redistribution d'une partie des réductions des taxes de répartition pour les usagers canadiens; et (5) l'alignement des tarifs de Téléglobe et de Stentor sur ceux des États-Unis. Le Conseil souligne que le fait que la compagnie s'est engagée à redistribuer les réductions des taux de partage des revenus du trafic d'arrivée et les réductions des taxes de répartition dans les tarifs applicables à Globeaccès garantit que les gains provenant de ces réductions ne servent pas simplement à accroître le RAO de Téléglobe, mais qu'ils reviennent plutôt aux fournisseurs de services nationaux qui eux en feront profiter les usagers ultimes dans le marché outre-mer.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil est convaincu qu'aucune autre mesure réglementaire ne s'impose.
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B. Projet CANUS-1
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Téléglobe a décrit le projet CANUS-1 comme un câble sous-marin international numérique Canada-États-Unis planifié, comparable à CANTAT-3 sur le plan de la capacité, qui s'étend entre le point terminal de CANTAT-3 et le point terminal de PTAT-1 au New Jersey. Les dépenses prévues en 1993 et 1994 s'établissent à 7,8 millions de dollars. Téléglobe a déclaré qu'elle était à mettre la dernière main à son évaluation économique et qu'elle n'a donc pu l'inclure dans son dépôt auprès du Conseil relatif à l'EPC de 1993.
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Le Conseil fait observer que, dans les prévisions de 1994 de son programme de construction qu'elle lui a soumises le 12 avril 1994 (les prévisions de 1994), Téléglobe a prévu que ses dépenses au titre du projet CANUS-1 totaliseraient 1,6 million de dollars pour la période de 1995 à 1997. Le Conseil déterminera le caractère raisonnable des dépenses prévues pour ce projet lorsqu'il examinera le programme de construction de la compagnie pour 1994.
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C. Projet de réseaux en anneau de fibres optiques transcanadien et de l'Est
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Téléglobe a fait valoir qu'elle compte établir des réseaux en anneau de fibres optiques transcanadien et de l'Est en même temps qu'elle introduira CANTAT-3. Elle a indiqué que le projet remplacera ainsi les actuels contrats de location-bail par des immobilisations et qu'il répondra de façon rentable à ses besoins à long terme en capacité additionnelle. La compagnie a prévu un coût total de 100 millions de dollars.
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Le Conseil fait remarquer que, dans ses prévisions de 1994, Téléglobe a retiré les dépenses prévues de son plan d'immobilisations, indiquant qu'elle compte maintenant louer les installations nécessaires.
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III AUTRES QUESTIONS
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A. Fourniture de lignes pour les commutateurs
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Dans ses prévisions de 1993, Téléglobe a prévu que ses besoins en capacité de lignes pour 1995, la dernière année commune aux deux prévisions, seraient de 63 % supérieurs à ce qui était prévu dans les prévisions de 1991. Elle a déclaré que cette augmentation importante était attribuable principalement à quatre facteurs :
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(1) pour faire face aux pointes de trafic, la compagnie a changé sa méthode de fournitures des commutateurs afin de prévoir trois années de croissance du trafic de pointe au lieu des cinq années de croissance du trafic courant, (selon Téléglobe, cela explique l'augmentation de 20 % du nombre de circuits);
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(2) la compagnie a adopté une nouvelle modularité de 30 circuits téléphoniques, une norme UIT/SNT, pour améliorer la qualité du service et l'efficacité opérationnelle (selon Téléglobe, cela explique l'augmentation de 15 % des besoins en circuits pour 1995);
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(3) le service Globecall, qui utilise davantage de circuits que le service téléphonique courant pour le même volume de trafic, s'est développé beaucoup plus rapidement que prévu (selon Téléglobe, cela explique l'augmentation de 7 % des besoins en circuits pour 1995); et
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(4) les tentatives de Téléglobe pour accroître la vigueur et la qualité des arrangements d'accès pour les entreprises canadiennes (selon Téléglobe, les arrangements connexes, qui exigent environ 10 % de plus de circuits, n'ont pas été prévus en 1991).
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Des projets de moins grande envergure se rapportant à la qualité des objectifs de service, au positionnement agressif pour le service de transit commuté et aux entreprises outre-mer concurrentielles expliquent l'augmentation de 11 % du nombre de circuits en 1995.
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Téléglobe a rapporté qu'en dépit des besoins accrus en capacité de lignes, les dépenses dans les prévisions de 1993 s'établiront à 94,5 millions de dollars de moins que celles de 1991 pour les années 1991 à 1995 inclusivement. Téléglobe a attribué cette situation à une réduction importante du coût prévu de commutation par ligne.
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L'ACC/ONAP ont soutenu que l'utilisation du trafic de pointe plutôt que du trafic courant dans le calcul des besoins en capacité de lignes entraîne une augmentation importante des besoins en circuits, malgré une diminution de la demande. Elles n'étaient pas convaincues que cette augmentation est justifiée.
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En réplique, Téléglobe a fait remarquer qu'à cause des décalages entre les fuseaux horaires, le trafic international quotidien moyen fluctue beaucoup plus par pointes que le trafic national et, que cette situation est accentuée par le fait qu'en raison de la nature du réseau international, elle ne peut utiliser les techniques habituelles de gestion du trafic. Elle a dit avoir remplacé la méthode qu'elle utilisait par une autre qui évalue explicitement les besoins en périodes de pointe afin d'éviter le blocage des commutateurs ainsi que les pannes pendant ces périodes. Elle a déclaré que la nouvelle méthode n'a pas changé ses besoins en achat de commutateurs. Elle a précisé que l'ACC/ONAP n'ont pas raison de prétendre que la méthode en question a modifié les besoins en achat de commutateurs, étant donné que les prévisions de circuits antérieures auraient été augmentées de deux années de croissance.
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Le Conseil juge que la compagnie a expliqué de façon satisfaisante l'augmentation des besoins en capacité de lignes.
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Toutefois, après avoir examiné le calendrier de Téléglobe à l'égard du dimensionnement en commutateurs, il estime que la compagnie pourrait reporter la prochaine expansion pour Montréal Bonaventure et Toronto Milner. Il examinera cette possibilité avec la compagnie dans l'EPC de 1994.
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B. Capacité des centres de commutation
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Dans la lettre-décision Télécom CRTC 92-9 du 30 septembre 1992 intitulée Suivi de la décision Télécom CRTC 91-21 (la lettre-décision 92-9), le Conseil a fait remarquer que Téléglobe n'avait pas indiqué le facteur de limitation de la capacité de commutation ou lorsqu'elle mesure l'utilisation. Il estimait ces renseignements essentiels à l'évaluation des rapports d'utilisation de Téléglobe et il lui a ordonné de lui fournir ces données dans le présent EPC.
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Téléglobe a déclaré qu'elle calcule l'utilisation à la fin de l'année et que les limites de raccordement physique de trame et de cartes est de 128 000 circuits. La compagnie a signalé que c'est le processeur qui restreint la capacité de commutation et que le commutateur est limité par le nombre de tentatives ou de prises d'appels qui peuvent être accommodées.
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Le Conseil juge cette explication satisfaisante.
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C. Faisabilité d'utiliser des indicateurs de rendement
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Dans la lettre-décision 92-9, le Conseil a indiqué que le ratio entre le nombre de minutes chargées et le nombre total de minutes pourrait être utile dans l'évaluation du caractère raisonnable de l'EPC. Il a donc ordonné à la compagnie de lui faire part dans le présent EPC de la possibilité d'utiliser ce ratio.
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Téléglobe a déclaré que, d'après son expérience, ce ratio ne lui permettrait pas vraiment d'évaluer le caractère raisonnable de son plan d'immobilisations. Elle a notamment signalé que les analyses passées et présentes révèlent que le ratio est extrêmement volatile et qu'il varie beaucoup d'une route à l'autre. Elle n'a donc pas recommandé l'établissement du ratio, bien qu'il lui soit possible de le faire.
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Les observations de la compagnie ont persuadé le Conseil que le ratio ne serait pas particulièrement utile.
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IV CONCLUSIONS
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Le Conseil juge le programme de construction proposé par Téléglobe raisonnable, sauf pour les conclusions qu'il a tirées ci-dessus dans la partie II à l'égard de CANTAT-3 et de CANUS-1.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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