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Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 1992
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Lettre - décision Télécom CRTC 92-9
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À : Téléglobe Canada Inc. Parties intéressées
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Objet : Suivi de la décision Télécom CRTC 91-21
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Dans la décision Télécom CRTC 91-21 du 19 décembre 1991 intitulée Téléglobe Canada Inc. - Réglementation après la période transitoire, le Conseil a ordonné à Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) de déposer les renseignements suivants le 28 février 1992 au plus tard :
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(1) un rapport qui aiderait le Conseil à évaluer le caractère raisonnable des coûts projetés des commutateurs de transit international concurrentiels;
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(2) un rapport sur l'établissement d'autres indicateurs de l'efficacité du réseau qui permettrait de mieux évaluer le caractère raisonnable du plan quinquennal d'immobilisations; et
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(3) un rapport traitant plusieurs questions touchant l'utilisation de commutateurs par Téléglobe.
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Le Conseil a examiné le rapport déposé (à titre confidentiel) par Téléglobe en réponse au premier point susmentionné et il accepte l'affirmation de Téléglobe selon laquelle elle achète le commutateur de transit international le plus efficient. Il juge donc raisonnable le coût unitaire du commutateur de la compagnie.
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En réponse au deuxième point susmentionné, Téléglobe a proposé trois nouveaux ratios d'indicateurs de rendement, nommément :
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(1) Les circuits de commutation utilisés par rapport au nombre total de circuits de commutation
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(2) Les circuits en câbles dérivés utilisés par rapport au nombre total de circuits en câbles dérivés
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(3) Les milliers de minutes d'appels téléphoniques payées par rapport au nombre total de circuits dérivés
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Téléglobe a également fourni, avec motifs à l'appui, les niveaux d'utilisation cible proposés : 58 % dans le cas du ratio de circuits de commutation et 47 % dans le cas des circuits en câbles utilisés, pourcentages calculés sur une moyenne prospective de trois ans. Les revenus cibles s'établissaient à 157 000 minutes d'appels téléphoniques payées par circuit par année.
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Après avoir examiné les trois indicateurs de rendement proposés par Téléglobe, le Conseil conclut qu'ils seraient utiles dans l'évaluation du caractère raisonnable du plan d'immobilisations. Il les accepte donc pour le moment. La compagnie a déclaré avoir l'intention d'examiner des périodes plus longues (quatre ou cinq ans) d'établissement de la moyenne dans le cas des deux premiers indicateurs. Le Conseil l'encourage à revoir continuellement ses indicateurs de rendement, y compris la période appropriée d'établissement de la moyenne. Il s'attend qu'elle calcule les indicateurs de rendement pour des années antérieures au moyen de données historiques et qu'elle continue à lui fournir des données d'utilisation année par année, sur une base historique.
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Le Conseil n'a pas encore évalué pleinement les points de référence de l'utilisation des câbles et des minutes d'appels téléphoniques payées par circuit et il continuera d'estimer ces éléments dans de futurs examens du programme de construction (EPC). Il estime en outre que le nombre de minutes d'heures chargées en pourcentage du nombre total de minutes pourrait se révéler un indicateur utile. Il ordonne donc à Téléglobe d'examiner, lors du prochain EPC, la possibilité d'employer ce ratio.
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En réponse au troisième point, Téléglobe a déposé un rapport visant à fournir (1) des précisions sur sa politique d'approvisionnement, (2) une explication des "trois ans de croissance plus deux autres années" et (3) une preuve qu'elle emploie l'intervalle d'approvisionnement le plus économique.
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Dans son rapport, Téléglobe a déclaré que l'approvisionnement en équipements de tous les éléments de son réseau repose sur les prévisions de la demande en saison chargée et tient dûment compte des périodes de pointe. Elle estime qu'il ne serait pas économique de s'approvisionner en fonction de la demande de pointe. Toutefois, s'il n'en était pas tenu compte, la demande de pointe surchargerait les commutateurs de transit international et freinerait le traitement des appels. Téléglobe a indiqué qu'en consultation avec des partenaires internationaux, elle met en place des circuits temporaires afin de répondre partiellement aux pointes de trafic. Elle a ajouté que la capacité supplémentaire est tributaire des installations disponibles et de la capacité des partenaires d'outre-mer de fournir des efforts équivalents. Les circuits temporaires ajoutés au cours de la période de pointe de Noël constituent la plus forte demande et au cours de cette pointe, la compagnie peut, certaines années, avoir besoin de presque toute sinon de toute la capacité de réserve à un endroit spécifique.
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Téléglobe a affirmé que, comme l'approvisionnement en commutateurs entraîne de longs délais, elle ne peut donc l'adapter aux pointes. Elle a indiqué qu'elle s'approvisionne en fonction de la demande normale prévue pour une période de trois ans, plus une réserve supplémentaire qui tient compte des fluctuations dans les prévisions de trafic, des préattributions visant à tirer profit des occasions de débouchés outre-mer, du volume de trafic en période de pointe ainsi que des besoins en circuits d'essai. Elle parle de "plus deux autres années" parce que la réserve additionnelle de 20 % équivaut à peu près à une croissance normale de deux ans.
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Téléglobe a déclaré ne pas avoir examiné spécifiquement l'intervalle d'approvisionnement économique pour la fourniture de commutateurs. Elle a souligné que le réseau ne compte que quatre commutateurs ayant chacun ses propres caractéristiques et demandes de croissance. Voilà pourquoi il ne serait pas possible d'appliquer un modèle économique général. La compagnie a précisé qu'elle planifie sur une base individuelle et que selon elle, l'intervalle d'approvisionnement optimum est de trois ans. Elle a choisi cet intervalle en fonction des facteurs suivants : (1) l'intervalle de mise en oeuvre à partir de l'identification d'un besoin est d'environ trois ans; (2) les coûts de démarrage élevés qu'entraîne chaque extension incitent à en réduire le nombre; (3) le risque de changements technologiques augmente au-delà de trois ans; (4) la nécessité de limiter les interruptions de commutateurs associées aux extensions et (5) le manque d'effectif à des extensions simultanées sur chaque commutateur.
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Téléglobe a ajouté que le réseau est passé récemment à la transmission et à la commutation numériques et qu'il a évolué vers la signalisation sur voies communes. Elle a affirmé que le nouvel équipement de signalisation et l'ancien sont à peu près incompatibles sur le plan du matériel et que pour régler le problème, elle a choisi le plus court intervalle possible pour une extension majeure, afin d'éviter de se surapprovisionner en équipement qui deviendrait rapidement superflu.
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Téléglobe a indiqué qu'elle entendait présenter un rapport détaillé sur ce sujet lors de la réunion préliminaire du prochain EPC.
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D'après la preuve dont il dispose, le Conseil n'est pas encore persuadé que le plan d'approvisionnement en commutateurs de Téléglobe est raisonnable. Celle-ci n'a pas encore déposé de preuve économique ou autre à l'appui de son intervalle de mise en oeuvre de trois ans ou encore fourni les raisons qui motivent son choix. Le Conseil est d'avis que ces préoccupations pourraient être traitées, comme Téléglobe l'a proposé, dans un rapport qui examine la question de l'approvisionnement en commutateurs. Il lui ordonne donc de fournir ce rapport lors de sa prochaine réunion d'EPC ou dans le cadre d'une audience publique pertinente.
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Le Conseil note également que Téléglobe n'a indiqué ni ce qui limite la capacité de commutation (processeur, trames ou cartes de circuit) ni la période au cours de laquelle la compagnie mesure l'utilisation. Estimant cette information essentielle à l'évaluation de l'utilisation, il ordonne à Téléglobe de la lui fournir lors du prochain EPC.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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