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Ottawa, le 31 août 1994
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Avis public CRTC 1994-112
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Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. SAINT-ÉDOUARD-DE-MASKINONGÉ (Québec)
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Demande (941219800) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières (Québec) au service de base de son entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Édouard-de-Maskinongé. La requérante propose plutôt de distribuer le signal CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
3800, rue St-André
Saint-Édouard-de-Maskinongé (Québec)
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2. SAINTE-ANGÈLE-DE-PRÉMONT (Québec)
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Demande (941218000) présentée par TÉLÉCÂBLE RÉGIONAL (DU CENTRE) INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CIVC-TV (SRTQ) Trois-Rivières (Québec) au service de base de son entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Angèle-de-Prémont. La requérante propose plutôt de distribuer le signal CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
2451, rue Camirand
Sainte-Angèle-de-Prémont (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience et que vous désiriez y présenter une intervention verbale, vous devez justifier pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 5 octobre 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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