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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-828

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Décision

Ottawa, le 27 octobre 1994
Décision CRTC 94-828
Câblevision T.R.P. Inc.
Trois-Pistoles (Québec) - 940469000
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1994-78 du 8 juillet 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Trois-Pistoles, en relevant la titulaire, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CFTF-TV-2 (TQS) Trois-Pistoles, un signal local. La titulaire est autorisée à distribuer, en remplacement, CFJP-TV (TQS) Montréal, reçu par satellite.
La décision du Conseil repose sur l'argument de la titulaire selon lequel le signal de CFTF-TV-2 Trois-Pistoles est de piètre qualité, ce qui a été confirmé par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie. Le Conseil note l'engagement de la Câblevision T.R.P. Inc. de conjuguer ses efforts avec la Télévision MBS Inc., titulaire de CFTF-TV-2, afin de remédier au problème de réception de ce signal. Le Conseil s'attend que la Câblevision T.R.P. Inc. lui soumette, dans les six mois de la présente décision, un rapport faisant état des progrès accomplis à cet égard.
Le Conseil fait état des interventions soumises par la Télévision MBS Inc. et par le Réseau de télévision Quatre-Saisons (TQS) en opposition à cette demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire à ces interventions.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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