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Ottawa, le 8 juillet 1994
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Avis public CRTC 1994-78
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. ST. JOHN'S ET CLARENVILLE (Terre-Neuve)
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Demande (931883300) présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING COMPANY LIMITED, 446, chemin Logy Bay, boîte postale 2020, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5S2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CJON-TV St. John's, en apportant les changements suivants à son émetteur CJCV-TV Clarenville:
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- de changer le canal de 10 à 11;
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- d'augmenter la puissance à l'émet-teur de 8,9 watts à une puissance apparente rayonnée de 70 watts; et
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- de déplacer le site de l'antenne à ,5 kilomètre du site actuel.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Rue Balbo
Clarenville (Terre-Neuve)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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2. CAMPEMENT LA 2 RIVIÈRE LA GRANDE (BAIE-JAMES) (Québec)
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Demande (940056500) présentée par le CLUB SOCIAL LA GRANDE, 500 ouest, boulevard René-Lévesque, 23ième étage, Montréal (Québec) H2Z 1Z9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocom-munication) VF2157 au Campement LA 2 Rivière La Grande (Baie-James), en diminuant la puissance apparente rayonnée de 397 à 185 watts.
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Examen de la demande:
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Campement du chantier LA 2
Baie-James (Québec
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3. CAMPEMENT LA 2 RIVIÈRE LA GRANDE (BAIE-JAMES) (Québec)
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Demande (940126600) présentée par le CLUB SOCIAL LA GRANDE, 500 ouest, boulevard René-Lévesque, 23ième étage, Montréal (Québec) H2Z 1Z9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocom-munication) VF2158 au Campement LA 2 Rivière La Grande (Baie-James), en diminuant la puissance apparente rayonnée de 397 à 191 watts.
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Examen de la demande:
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Campement du chantier LA 2
Baie-James (Québec)
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4. LOW (Québec)
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Demande (940663800) présentée par JACQUES RONDEAU, CHARLES RONDEAU, PIERRE RONDEAU ET THÉRÈSE GRAVELLE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Low Enr.", 30, rue Principale, case postale 319, Gracefield (Québec) J0X 1W0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Low, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre de l'entreprise et en lui substituant ce qui suit:
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"La licence est assujettie à la condition que la construc-tion soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 31 décembre 1994."
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Route 105
Low (Québec)
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5. TROIS-PISTOLES (Québec)
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Demande (940469000) présentée par CABLEVISION T.R.P. INC., 8285, boulevard Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Trois-Pistoles, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CFTF-TV-2 (TQS) Trois-Pistoles, un signal local. La titulaire indique que ce signal est de qualité inacceptable.
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La titulaire est autorisée à distribuer le signal de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
5 ouest, rue Notre-Dame
Trois-Pistoles (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 12 août 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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