ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-192
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Décision |
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Ottawa, le 22 avril 1994
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Décision CRTC 94-192
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Alain Larivière
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Saint-Cyprien (Québec) - 930953300
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1993-161 du 23 novembre 1993, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Cyprien, détenue par Alain Larivière, du 1er septembre 1994 au 31 août 2000. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres entreprises de télédistribution de la région.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, le titulaire est autorisé à poursuivre la distribution de CFJP-TV Montréal, reçu par satellite, au service de base.
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Le Conseil approuve la demande du titulaire relative à l'article 23 du Règlement. En conséquence, la licence est assujettie à la condition que le titulaire soit relevé de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'il ne distribue que le service de télévision américain mentionné dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par la suite par le Conseil.
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Dans sa décision d'approuver cette demande, le Conseil a tenu compte de l'argument du titulaire selon lequel la distribution de services de langue anglaise supplémentaires de la CANCOM n'est pas justifiée du fait que ses abonnés sont franco- phones. Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par Les Communications par satellite canadien Inc. à cet égard.
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Le Conseil fait état de l'intervention déposée par TVOntario s'objectant à la distribution par le titulaire du service "La Chaîne", reçu par satellite et de la réponse du titulaire selon laquelle celui-ci ne distribue pas ce service.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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