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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 94-158

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Décision

Ottawa, le 13 avril 1994
Décision CRTC 94-158
Télécâble Laurentien Inc.
Hull, Aylmer et Gatineau; Buckingham et Masson-Angers (Québec); Rockland et Clarence Point (Ontario) - 932275100 - 932276900 - 932292600
Modification de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1994-9 du 9 février 1994, le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, visant à ajouter une condition de licence exemptant la Télécâble Laurentien Inc. de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de télévision prioritaire CFMT-TV-2 Ottawa, à la bande de base (canaux 2 à 13), pourvu qu'il soit distribué au service de base de chaque entreprise.
Le Conseil note la proposition de la titulaire de distribuer CFMT-TV-2 au canal 34 jusqu'au 31 août 1994 et au canal 14 à partir du 1er septembre 1994.
Par ailleurs, le Conseil fait état de l'intervention soumise par la CFMT International. L'intervenante appuie ces demandes pourvu que CFMT-TV-2 Ottawa soit distribué au service de base à un canal inférieur au canal 20.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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