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Ottawa, le 9 février 1994
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Avis public CRTC 1994-9
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CTV Television Network Ltd.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. CHICOUTIMI (Québec)
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Demande (931305700) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H2X 3W4, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Chicoutimi, afin d'effectuer les modifications suivantes:
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- en ajoutant trois têtes de ligne éloignées, comme suit:
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Tête de ligne de Pie IX/Rosemont:
45°33'35"N
73°34'27"O;
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Tête de ligne de Villa Maria:
45°29'OO"N
73°36'55"O;
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Tête de ligne de Mont St-Grégoire:
45°21'23"N
73°08'55"O; et
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- en modifiant la licence de radiodif-fusion afin d'autoriser la titulaire à distribuer WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New-York), WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont) et CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), reçus par micro-ondes, au service de base.
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La requérante propose de supprimer les signaux de WTVS (PBS) et WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
21 ouest, rue Racine
Chicoutimi (Québec)
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2. HULL, AYLMER, GATINEAU, BUCKINGHAM ET MASSON-ANGERS (Québec)
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Demande (932275100, 932276900) présentées par TÉLÉCÂBLE LAURENTIEN INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CFMT-TV-2 Ottawa (Ontario), à la bande de base (canaux 2 à 13) de ses entreprises.
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La titulaire propose de distribuer, au service de base de chaque entreprise, le signal de CFMT-TV-2 au canal 34 jusqu'au 31 août 1994 et au canal 14 à partir du 1er septembre 1994.
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Examen de la demande:
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Télécâble Laurentien Inc.
190, rue d'Edmonton
Hull (Québec)
J8Y 3S6
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150, rue MacLaren
Buckingham (Québec)
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3. SAINT-ÉDOUARD-DE-FRAMPTON (Québec)
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Demande (932385800) présentée par RAYMONDE LACHANCE, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Frampton Enr.", 23, rang Ste-Marie, Saint-Léon-de-Standon (Québec), G0R 4L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Édouard-de-Frampton, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistri-bution de posséder et d'exploiter sa tête de ligne locale.
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La requérante propose de distribuer les services reçus, par fibre optique, de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saints-Anges (Québec).
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Examen de la demande:
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Corporation municipale de Frampton
107, rue Ste-Anne
Saint-Édouard-de-Frampton (Québec)
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4. SAINT-PASCAL (Québec)
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Demande (931054100) présentée par VIDÉOTRON LTÉE, 300 est, avenue Viger, 6ième étage, Montréal (Québec) H2X 3W4, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Pascal, afin d'effectuer les modifications suivantes:
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- en ajoutant trois têtes de ligne éloignées, comme suit:
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Tête de ligne de Pie IX/Rosemont:
45°33'35"N
73°34'27"O;
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Tête de ligne de Villa Maria:
45°29'OO"N
73°36'55"O;
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Tête de ligne de Mont St-Grégoire:
45°21'23"N
73°08'55"O; et
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- en modifiant la licence de radiodiffu-sion afin d'être autorisée à distri-buer CFCF-TV (CTV) et CFTU-TV (IND) Montréal (Québec); WCFE-TV (PBS) et WPTZ (NBC) Plattsburgh (New-York), WCAX-TV (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), reçus par micro-ondes, au service de base.
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La requérante propose de supprimer les signaux de CITV-TV (IND) Edmonton (Alberta), WJBK-TV (CBS), WDIV (NBC) et WXYZ-TV Detroit (Michigan), reçus par satellite du réseau de la CANCOM.
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- en modifiant la licence de radiodiffusion afin d'être relevée, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
Région est du Québec
203, du Parc
Saint-Pascal-de-Kamouraska (Québec)
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5. SCHEFFERVILLE (Québec)
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Demande (931405500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBSI-FM Sept-Iles (Québec), en ajoutant un émetteur à Schefferville, à la fréquence 91,1 MHz (canal 216A) et avec une puissance apparente rayonnée de 111 watts.
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La titulaire fermera son émetteur CBSI-2 Schefferville peu de temps après la mise en place du nouvel émetteur FM.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Schefferville (Québec)
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6. SCHEFFERVILLE (Québec)
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Demande (931406300) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBM Montréal (Québec), en ajoutant un émetteur à Schefferville, à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) et avec une puissance apparente rayonnée de 111 watts.
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La titulaire fermera son émetteur CBDN Schefferville peu de temps après la mise en place du nouvel émetteur FM.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Schefferville (Québec)
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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7. ROCKLAND ET CLARENCE POINTE (Ontario)
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Demande (932292600) présentée par TÉLÉCÂBLE LAURENTIEN INC., 190, rue d'Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 9 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CFMT-TV-2 Ottawa (Ontario), à la bande de base (canaux 2 à 13).
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La requérante propose de distribuer ce signal comme faisant partie du service de base au canal 34 jusqu'au 31 août 1994 et au canal 14 à partir du ler septembre 1994.
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Examen de la demande:
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2248, rue Laurier
Rockland (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 16 mars 1994
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607- ATS 283-8316;
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Bureau 820
121 ouest, rue King
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Tel: (416) 954-6273
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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