Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 93-32

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public Télécom

Ottawa, le 18 mars 1993
Avis public Télécom CRTC 93-32
BELL CANADA - INTRODUCTION DU SERVICE DE RÉPONSE D'URGENCE DE BELL ONTARIO
Référence : Avis de modification tarifaire 4721
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 2 mars 1993, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à l'introduction du service de réponse d'urgence de Bell Ontario.
Bell déclare que le service proposé fournirait un service centralisé de réponse aux appels d'urgence 9-1-1 aux municipalités de l'Ontario qui ne souhaitent pas exploiter leur propre centre d'appel d'urgence. Le service serait offert sur une base facultative aux municipalités dotées du projet de service public d'appel d'urgence 9-1-1 - Ontario de Bell (voir l'avis public Télécom CRTC 93-21 du 8 février 1993).
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de Bell ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou Place Montréal Trust, 1800, avenue McGill College, pièce 1920, Montréal (Québec). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, avant le 19 avril 1993 (télécopieur : (819)953-0795). Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me B.A. Courtois, Vice-président, (Contentieux et questions de réglementation), Bell Canada, 105, rue Hôtel-de-ville, 6e étage, Hull (Québec), J8X 4H7 (télécopieur : (819)778-3437).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :