Recherche

ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-98

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public

Ottawa, le 29 juin 1993
Avis public CRTC 1993-98
Étude du marché radiophonique de Toronto
Le Conseil annonce aujourd'hui la publication d'une étude évaluant, de façon générale, la capacité du marché de Toronto d'accueillir un autre service de radio. L'étude a été effectuée par un consultant de l'extérieur. Les conclusions de l'étude sont celles du consultant. Le grand public est, par la présente, invité à examiner les conclusions de l'étude à l'administration centrale du Conseil, dans la région de la Capitale nationale, ainsi qu'à ses bureaux régionaux d'Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.
Le CRTC a commandé cette étude de marché en août dernier, après avoir refusé les demandes présentées par les titulaires de trois entreprises de programmation FM de la région de Toronto en vue de passer à la fréquence FM 99,1 MHz (voir la décision CRTC 92-543 du 6 août 1992). Le Conseil n'était pas convaincu que les demandes représentaient alors la meilleure utilisation possible de la précieuse fréquence 99,1 MHz qui avait précédemment été occupée par CKO et qui demeure la dernière fréquence attribuée pour fins d'utilisation dans la région de Toronto.
Parmi les interventions présentées par le grand public au sujet des trois demandes de 1992, quelque 48 parties s'opposaient à l'approbation de l'une ou l'autre des demandes. Selon un grand nombre d'entre elles, l'intérêt public serait mieux servi si le Conseil refusait les demandes et étudiait une gamme complète de propositions qui permettraient d'augmenter la diversité des services offerts et de mieux satisfaire les besoins des collectivités de Toronto non desservies actuellement.
Au moment de sa décision de 1992 de refuser les trois demandes, le Conseil n'était pas disposé à lancer un appel de demandes en raison de la mauvaise conjoncture économique du marché et du fait qu'une entreprise de programmation de radio récemment autorisée n'avait pas encore commencé ses activités.
Compte tenu, toutefois, des particularités socio-culturelles du marché de Toronto, le Conseil a souligné qu'il servirait l'intérêt public d'assurer l'utilisation optimale de la fréquence, d'augmenter la diversité des services radiophoniques offerts à Toronto et de satisfaire les besoins des collectivités locales.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :