ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-8

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Avis public

Ottawa, le 16 février 1993
Avis public CRTC 1993-8
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. CAP-AUX-MEULES (Québec)
Demande (922176300) présentée par DIFFUSION COMMUNAUTAIRE DES ILES INC., case postale 490, Cap-aux-Meules, Iles-de-la-Madeleine (Québec) G0B 1B0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautai-re, de type A, de CFIM-FM Cap-aux-Meules qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
Examen de la demande:
1172, chemin Lavernière
Cap-aux-Meules (Québec)
2. CARLETON (Québec)
Demande (922059100) présentée par DIFFUSION COMMUNAUTAIRE BAIE-DES-CHALEURS INC en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautaire, de type B, de CIEU-FM Carleton qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion en changeant la condition de licence actuelle relative à la publicité et la remplacer par ce qui suit:
 "La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus de 8 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine."
La requérante désire ainsi une déro-gation à la Politique relative à la radio communautaire énoncée dans l'avis public CRTC 1992-38 du 29 mai 1992, qui limite les stations de type B à un maximum de 6 minutes de publicité à l'heure.
Examen de la demande:
Diffusion Communautaire Baie-des-Chaleurs Inc.
1645, boulevard Perron
Carleton (Québec)
G0C 1J0
3. CHÂTEAUGUAY (Québec)
Demande (922174800) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE CHÂTEAUGUAY INC. en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautaire, de type B, de CHAI-FM Châteauguay qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion comme suit:
- en diminuant les émissions de langue anglaise de 15 à 9 heures par semaine de radiodiffusion;
- en diminuant le pourcentage de la musique vocale de langue française de 65% à 60%; et
- en modifiant la condition de licence actuelle relative à la publicité et la remplacer par ce qui suit:
 "La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine."
La modification projetée est conforme à la Politique relative à la radio communautaire pour les stations de type B, énoncée dans l'avis public CRTC 1992-38 du 29 mai 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins, ainsi que la non-conformité apparente à la diffusion de la musique vocale de langue française.
Examen de la demande:
Radio Communautaure de Châteauguay
Inc.
Station radiophonique CHAI-FM
25, St-Francis
Châteauguay (Québec)
J6J 1Y2
4. CHÉNÉVILLE (Québec)
Demande (922123500) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Chénéville qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Corporation municipale
106, rue de l'Hôtel-de-Ville
Chénéville (Québec)
5. FORT-COULONGE (Québec)
Demande (922228200) présentée par LA RADIO DU PONTIAC INC. en vue:
a) de renouveler la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautai-re, de type A, de CHIP-FM Fort-Coulonge qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
Examen de la demande:
33, rue Romain
Fort-Coulonge (Québec)
6. GASPÉ (Québec)
Demande (922148200) présentée par RADIO GASPÉSIE INC., case postale 380, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautai-re, de type A, de CJRG-FM Gaspé et ses réémetteurs CJRG-FM-1 Murdochville, CJRV-FM Anse-à-Valleau et CJRE-FM Rivière-au-Renard qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
Examen de la demande:
162, rue Jacques-Cartier
Gaspé (Québec)
7. HUBERDEAU (Québec)
Demande (922124300) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Huberdeau qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Corporation municipale
101, rue Dupont
Huberdeau (Québec)
8. LAC ETCHEMIN (Québec)
Demande (922009600) présentée par TÉLÉCÂBLE LAC ETCHEMIN INC., 1340, 6ième avenue ouest, Saint-Georges (Beauce) (Québec) G5Y 3V6, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Lac Etchemin qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion comme suit:
- en étant relevée de l'obligation de distribuer le signal de CBVT-4 (SRC) Lac Etchemin, un signal local, conformément à l'alinéa 9(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La requérante propose de distribuer le signal de CBVT (SRC) Québec (Québec), un signal régional; et
- en supprimant la condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, le service de programmation de CHLT-TV (TVA) Sherbrooke (Québec), reçu en direct.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
208, 2ème avenue
Lac Etchemin (Québec)
9. LENNOXVILLE (Québec)
Demande (922053400) présentée par RADIO BISHOP'S INC., case postale 2135, Lennoxville (Québec) J1M 1Z7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de pro-grammation (radio) à courant porteur de CJMQ Lennoxville qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Université Bishop's
Lennoxville (Québec)
10. MANIWAKI (Québec)
Demande (922014600) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE F.M. DE LA HAUTE-GATINEAU INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de program-mation (radio) communautaire, de type B, de CHGA-FM Maniwaki qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Radio Communautaire de la Haute-Gatineau Inc.
Station radiophonique CHGA-FM
163, rue Laurier
Maniwaki (Québec)
J9E 2K6
11. MONTPELLIER (Québec)
Demande (922125000) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Montpellier qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Corporation municipale
Rue du Bosquet
Montpellier (Québec)
12. MONTRÉAL (Québec)
Demande (921906400) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique de langue française pour retransmettre les matchs de baseball des Expos de Montréal au cours des saisons 1994, 1995 et 1996 qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Télémédia Communications Inc.
Station radiophonique CKAC
3ème étage
1411, rue Peel
Montréal (Québec)
H3A 1S5
13. MONTRÉAL (Québec)
Demande (922227400) présentée par LES COMMUNICATIONS MONT-ROYAL INC. en vue de renouveler la licence de radio-diffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CIQC Montréal et son réémetteur CFCX (ondes courtes) qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Les Communications Mont-Royal Inc.
1200, avenue McGill College
Suite 300
Montréal (Québec)
H3B 4G7
14. MONTRÉAL (Québec)
Demande (922226600) présentée par LES COMMUNICATIONS MONT-ROYAL INC. en vue de renouveler la licence de radio-diffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CFQR-FM Montréal qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Les Communications Mont-Royal Inc.
1200, avenue McGill College
Suite 300
Montréal (Québec)
H3B 4G7
15. MONTRÉAL (Québec)
Demande (922036900) présentée par CANAL, CORPORATION POUR L'AVANCEMENT DE NOUVELLES APPLICATIONS DES LANGAGES LTÉE, case postale 5250, succursale C, Montréal (Québec) H2X 3M4, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (télévision) de CFTU-TV Montréal qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande: CANAL, Corporation pour l'avancement
de nouvelles applications des langages Ltée
1001 est, rue Sherbrooke
Bureau 1840
Montréal (Québec)
16. NAMUR (Québec)
Demande (922126800) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Namur qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Corporation municipale
990, rue du Centenaire
Namur (Québec)
17. PORT-MENIER (ILE D'ANTICOSTI) (Québec)
Demande (922058300) présentée par RADIO ANTICOSTI INC., case postale 15, Port-Menier (Ile d'Anticosti) (Québec) G0G 2Y0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautai-re, de type A, de CJBE-FM Port-Menier qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
Examen de la demande:
Centre L.O. Gamache
Port-Menier (Québec)
18. RIPON (Québec)
Demande (922127600) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Ripon qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Corporation municipale
89, rue Principale Ripon (Québec)
19. RIVIÈRE-DU-LOUP (Québec)
Demande (922057500) présentée par RADIO CJFP (1986) LTÉE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CJFP Rivière-du-Loup et ses réémetteurs CJAF Cabano, CHRT Pohénégamouk et CJTF-FM Trois-Pistoles qui expire le 31 août 1993.
La requérante propose que la station CJFP de même que ses réémetteurs CJAF, CHRT et CJTF-FM soient désaffiliés du réseau de la Société Radio-Canada à compter du 1er septembre 1993.
Examen de la demande:
Radio CJFP (1986) Ltée
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
20. ROUYN-NORANDA (Québec)
Demande (922193800) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique de langue française constitué aux fins de la retransmission par CKLS La Sarre d'émissions en provenance des stations exploitées par la titulaire qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Station radiophonique CKRN
380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)
21. SAINT-AUGUSTIN (Québec)
Demande (922245600) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE RIVIÈRE ST-AUGUSTIN INC., case postale 70, Rivière Saint-Augustin (Québec) G0G 2R0, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautai-re, de type A, de CJAS-FM Saint-Augustin qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
Examen de la demande:
Station radiophonique CJAS-FM
Saint-Augustin (Québec)
22. SAINT-FÉLIX-DE-DALQUIER (Québec)
Demande (921416400) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION AMOS INC., 27 nord, rue Principale, Amos (Québec) J9T 2K7, en vue de renouveler la licence de radio-diffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Félix-de-Dalquier qui expire le 31 août 1993.
La requérante propose de distribuer, entre autres, trois signaux américains et demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distri-buer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à la tête de ligne locale par un exploi-tant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien, conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
La titulaire est actuellement exemptée, par condition de licence, de se conformer à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution tant qu'elle ne distribue que deux stations américaines.
Examen de la demande:
Corporation municipale
20, rue Principale
Saint-Félix-de-Dalquier (Québec)
23. SAINT-JEAN-DE-MATHA (Québec)
Demande (922128400) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Jean-de-Matha qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Corporation municipale
170, rue Sainte-Louise
Saint-Jean-de-Matha (Québec)
24. SAINT-MATHIEU-DE-LAPRAIRIE (Québec)
Demande (921795100) présentée par LISE LEGAULT, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "TÉLÉCÂBLE SAINT-MATHIEU ENR.", 7050, avenue Christophe-Colomb, Montréal (Québec) H2S 2H5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Mathieu-de-Laprairie qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Hôtel de ville
299, chemin St-Édouard
Saint-Mathieu-de-Laprairie (Québec)
25. SAINTE-BÉATRIX (Québec)
Demande (922129200) présentée par CÂBLE TÉLÉ PLUS RÉGIONAL INC., 1730, Marie-Victorin, bureau 201, Longueuil (Québec) J4G 1A5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Béatrix qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
Corporation municipale
861, rue de l'Église
Sainte-Béatrix (Québec)
26. SAINTE-JUSTINE (Québec)
Demande (921551800) présentée par LANGEVIN TÉLÉCÂBLE INC. en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Justine qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodif-fusion comme suit:
- en étant relevée de l'obligation de distribuer le signal de CFCM-TV (TVA) Québec (Québec), un signal régional, conformément à l'alinéa 9(1)(e) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La titulaire indique que ce signal n'est pas fiable puisque sa qualité varie selon les saisons. Conséquemment, elle propose d'offrir le signal de CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec), reçu du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM);
- en étant autorisée, par condition de licence, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, à distribuer, à son choix, comme faisant partie de son service de base, le service de programmation de l'Atlantic Television System Ltd. (ASN), reçu par satellite; et
- en supprimant la condition de licence, autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, le service de programmation de CKSH-TV Sherbrooke (Québec) reçu en direct, ainsi que le service de program-mation de WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
Examen de la demande:
Langevin Télécâble Inc.
178, rue Bédard
Sainte-Justine (Québec)
G0R 1Y0
27. SAINTE-MONIQUE (Québec)
Demande (921933800) présentée par CÂBLODISTRIBUTION PAR IMAGE INC., 100, rue Simard, Sainte-Monique, Lac Saint-Jean (Québec) G0W 2T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Monique qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
101, rue Honfleur
Sainte-Monique
Lac Saint-Jean (Québec)
28. SAINTE-PERPÉTUE ET TOURVILLE (Québec)
Demande (922031000) présentée par TÉLÉ-CABLE MULTI-VISION INC., 82, Ste-Marguerite, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3Z9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Perpétue et Tourville qui expire le 31 août 1993.
Examen de la demande:
71, avenue Aqueduc
Sainte-Perpétue (L'Islet) (Québec)
29. SENNETERRE (Québec)
Demande (922150800) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE M.F. DE SENNETERRE INC. en vue:
a) de renouveler la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautai-re, de type A, de CIBO-FM Senneterre qui expire le 31 août 1993; et
b) de modifier la licence de radiodiffusion en supprimant la condition de licence limitant la quantité de publicité à être diffusée, conformé-ment à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
Examen de la demande:
Radio Communautaire M.F. de
Senneterre Inc.
Station radiophonique CIBO-FM
121, 1ère rue est
Senneterre (Québec)
J0Y 2M0
30. TROIS-RIVIÈRES (Québec)
Demande (922175500) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC., 1411, rue Peel, bureau 500, Montréal (Québec) H3A 1S5, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CHEY-FM Trois-Rivières qui expire le 31 août 1993; et
b) de diminuer la production d'émissions locales de 110 heures à 60 heures par semaine de radiodiffusion.
Examen de la demande:
Station radiophonique CHEY-FM
1500, boulevard Royal
Trois-Rivières (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 -par télex: 053-4253
 -par télécopieur: (819) 994-0218
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 23 mars 1993
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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