ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-60

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 5 mai 1993
Avis public CRTC 1993-60
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
1. ST. CATHARINES (Ontario)
Demande (921932000) présentée par REDMOND BROADCASTING INC. en vue de modifier la Promesse de réalisation de CHRE-FM St. Catharines, en augmentant le niveau maximum hebdomadaire de grands succès de 50% à 85%.
Cette demande nécessite une exemption à la politique du Conseil exigeant que les stations FM maintiennent un niveau hebdomadaire de grands succès en deçà de 50%.
La requérante demande d'assouplir son engagement à cet égard, tel qu'indiqué dans les lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes pour les marchés frontaliers, Avis public 1992-3, qui indique que le Conseil pourrait considérer certaines exemptions en matière de programmation.
Examen de la demande:
Redmond Broadcasting Inc.
CHRE-FM
Corbloc, 2ième étage
80, rue King
St. Catharines (Ontario)
L2R 7G1
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet etindiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 - par télécopieur: (819) 994-0218
 DATE LIMITE D'INTERVENTION
9 juin 1993
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :