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Ottawa, le 5 mai 1993
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Avis public CRTC 1993-59
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. GUELPH (Ontario)
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Demande (922218300) présentée par UNIVERSITY OF GUELPH RADIO - RADIO GRYPHON en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio de campus communautaire) de CFRU-FM Guelph qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
University of Guelph Radio - Radio Gryphon
Niveau 2, Centre universitaire
Université de Guelph
Guelph (Ontario)
N1G 2W1
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2. HEARST (Ontario)
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Demande (922225800) présentée par la RADIO DE L'EPINETTE NOIRE INC. en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio communautaire) de type A de CINN-FM Hearst qui expire le 31 août 1993; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
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Examen de la demande:
Radio de l'Epinette Noire Inc.
1004, rue Prince
Hearst (Ontario) P0L 1N0
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3. LONDON (Ontario)
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Demande (922032800) présentée par RADIO FANSHAWE INC., 1460 est, rue Oxford, London (Ontario) N5V 1W2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio de campus d'enseignement) de CIXX-FM London qui expire le 31 août 1993 et d'ajouter une condition de licence permettant un niveau hebdomadaire maximum de grands succès de 49%.
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Tel que défini à l'avis public CRTC 1992-38 "Politiques relatives à la radio communautaire et à la radio de campus", la quantité de grands succès diffusés durant une semaine ne doit pas dépasser 30% pour les stations d'enseignement.
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Examen de la demande:
Bibliothèque du Collège Fanshawe/F-1003
1460 est, rue Oxford
London (Ontario)
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4. LONDON (Ontario)
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Demande (922329800) présentée par RADIO WESTERN INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmmation (radio de campus communautaire) de CHRW-FM London qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
Radio Western Inc.
Université de Western Ontario
Pièce 222, Édifice UCC
London (Ontario)
N6A 3K7
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5. LONDON (Ontario)
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Demande (921178000) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC. 40, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3C3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CKSL London qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
380, rue Wellington (Mezzanine)
London (Ontario) N6A 5J2
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6. LONDON (Ontario)
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Demande (921179800) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC. 40, rue Holly, Toronto (Ontario) M4S 3C3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CIQM-FM London qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
380, rue Wellington (Mezzanine)
London (Ontario)
N6A 5J2
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7. OTTAWA (Ontario)
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Demande (921136800) présentée par NATION'S CAPITAL INCORPORATED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter un réseau (télévision) de langue anglaise pour diffuser l'émission "Sunday Edition with Mike Duffy" qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
Nation's Capital Incorporated
1500, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K2E 6Z5
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8. PENETANGUISHENE (Ontario)
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Demande (922254800) présentée par RADIO-HURONIE FM COMMUNAUTAIRE INC. en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio communautaire) de type A de CFRH-FM Penetanguishene et de ses émetteurs CFRH-FM-1 Midland, CFRH-FM-2 Perkinsfield et CFRH-FM-3 Lafontaine, qui expire le 31 août 1993; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en supprimant l'heure et 36 minutes de programmation de langue anglaise par semaine de radiodiffusion; - en réduisant le nombre d'heures d'émissions locales de 40 à 30 heures par semaine de radiodiffusion;
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- en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992.
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Examen de la demande:
Radio-Huronie FM Communautaire Inc.
63, rue Main
Penetanguishene (Ontario)
L0K 1P0
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9. PETERBOROUGH (Ontario)
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Demande (920685500) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CKPT Peterborough qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
340 nord, rue George
Peterborough (Ontario)
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10. PETERBOROUGH (Ontario)
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Demande (922239900) présentée par TRENT RADIO, a/s Université Trent, Peterborough (Ontario) K9J 7B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio de campus communautaire) de CFFF-FM Peterborough qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
715 nord, rue George
Peterborough (Ontario)
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11. SMITHS FALLS (Ontario)
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Demande (921325700) présentée par CHEZ-FM Inc., 126, rue York, 5ième étage, Ottawa (Ontario) K1N 5T5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) deCFMO-FM Smiths Falls qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
CFMO-FM
Route Jasper
Smiths Falls (Ontario)
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12. TORONTO (Ontario)
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Demande (920683000) présentée par STANDARD BROADCAST PRODUCTIONS LIMITED, faisant affaires sous le nom Sound Source (Standard Broadcast), en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau (radio) de langue anglaise pour diffuser "Command Performance", une série de spectacles canadiens produits en direct, qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
Standard Broadcast Productions
Limited
2 ouest, avenue St. Clair
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
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13. WATERLOO (Ontario)
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Demande (922219100) présentée par RADIO WATERLOO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio de campus communautaire) de CKMS-FM Waterloo qui expire le 31 août 1993.
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Examen de la demande:
Radio Waterloo Inc.
Entrepôt Bauer, Campus nord
Université de Waterloo
200 ouest, avenue University
Waterloo (Ontario)
N2L 3G1
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14. WATERLOO (Ontario)
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Demande (922217500) présentée par WIRED WORLD INC., 56 nord, rue Regina, Waterloo (Ontario) N2J 3A3: en vue
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio communautaire) de type B deCKWR-FM Waterloo qui expire le 31 août 1993; et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion:
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- en changeant la condition de licence actuelle relative à la publicité et la remplacer par ce qui suit:
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"La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine".
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La requérante veut également diffuser jusqu'à un maximum de 8 minutes de publicité pendant les émissions à caractère ethnique.
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Les modifications projetées sont conformes à la Politique relative à la radio communautaire pour les stations de type B, énoncée dans l'avis public CRTC 1992-38 du 29 mai 1992.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Examen de la demande:
56 nord, rue Regina
Waterloo (Ontario)
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15. WINDSOR (Ontario)
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Demande (922173000) présentée par STUDENT MEDIA - UNIVERSITÉ DE WINDSOR en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio de campus communautaire) de CJAM-FM Windsor qui expire le 31 août 1993.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Examen de la demande:
CJAM-FM studio mobile 401, Sunset
Windsor (Ontario)
N9B 3P4
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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9 juin 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies desdocuments sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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