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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-50-1

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Avis public

Ottawa, le 14 janvier 1994
Avis public CRTC 1993-50-1
CORRECTION À L'AVIS PUBLIC CRTC 1993-50
Dans l'avis public CRTC 1993-50 daté du 30 avril 1993, le Conseil a publié une ordonnance d'exemption relative aux entreprises d'émissions vidéo en circuit fermé.
Il est fait mention dans le premier paragraphe de cette ordonnance à la "Partie I" de la Loi sur la radiodiffusion alors qu'il aurait fallu mentionner la "Partie II". En conséquence, le Conseil corrige par la présente l'avis public CRTC 1993-50 afin d'y substituer l'expression "Partie II".
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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