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Ottawa, le 30 mars 1993
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Avis public CRTC 1993-26
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. MONTRÉAL (SECTEURS DE) ET LAVAL (SECTEUR DE) (Québec)
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Demande (922155700) présentée par CF CABLE TV INC. en vue de modifier la condition de licence traitant de la publicité autorisée sur le service spécial de programmation à caractère ethnique, en ajoutant les modifications proposées ci-dessous.
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La requérante souhaite que la condition de licence apparaissant dans la décision CRTC 90-1038 se lise dorénavant comme suit (les passages soulignés indiquent les modifications suggérées au texte original):
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"Compte tenu de ce qui précède, le Conseil autorise la titulaire à poursuivre la distribution d'un service de programmation spécial à caractère ethnique. La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne distribue à ce service à caractère ethnique aucun message publicitaire autre qu'une mention d'un commanditaire incluse au, ou précédant ou suivant immédiatement le générique d'une émission, et ne comprenant que le logo, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le genre d'activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son ou l'image, ou encore le son et l'image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d'un comman-ditaire ne doit avoir d'autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel.
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La titulaire est également autorisée à diffuser des messages d'intérêt public rémunérés, à condition qu'ils soient mis en ondes dans la langue du contenu de programmation adjacent et que cette rémunération soit versée aux produc-teurs de la Television Ethnique du Québec (TEQ). A titre exceptionnel, la titulaire est également autorisée à ajouter des sous-titres de langue française ou anglaise dans les longs-métrages du service spécial de pro-grammation multiculturelle, uniquement lorsque ces sous-titres font partie intégrante de la production originale."
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Examen de la demande:
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CF Cable TV Inc.
405, avenue Ogilvy
Bureau 200
Montréal (Québec)
H3N 2Y1
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2. MONTRÉAL (SECTEURS DE) ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Québec)
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Demande (922118500) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la condition de licence traitant de la publicité autorisée sur le service spécial de programmation à caractère ethnique, en ajoutant les modifications proposées ci-dessous.
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La requérante souhaite que la condition de licence apparaissant dans la décision CRTC 90-1036 se lise dorénavant comme suit (les passages soulignés indiquent les modifications suggérées au texte original):
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"Compte tenu de ce qui précède, le Conseil autorise la titulaire à poursuivre la distribution d'un service de programmation spécial à caractère ethnique. La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne distribue à ce service à caractère ethnique aucun message publicitaire autre qu'une mention d'un commanditaire incluse au, ou précédant ou suivant immédiatement le générique d'une émission, et ne comprenant que le logo, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le genre d'activités ou de profession du commanditaire. Cette mention peut inclure le son ou l'image, ou encore le son et l'image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d'un comman-ditaire ne doit avoir d'autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commandi-taire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel. La titulaire est également autorisée à diffuser des messages d'intérêt public rémunérés, à condition qu'ils soient mis en ondes dans la langue du contenu de programmation adjacent et que cette rémunération soit versée aux produc-teurs de la Television Ethnique du Québec (TEQ). A titre exceptionnel, la titulaire est également autorisée à ajouter des sous-titres de langue française ou anglaise dans les longs-métrages du service spécial de pro-grammation multiculturelle, uniquement lorsque ces sous-titres font partie intégrante de la production originale."
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri
Montréal (Québec)
H2L 4V7
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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3. CALGARY (SECTEUR DE) ET CROSSFIELD (Alberta)
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Demande (912303500) présentée par ROGERS CABLE T.V. LIMITED en vue de modifier sa licence de radiodiffusion, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer des mentions de commandite montrant le symbole et le numéro de téléphone du commanditaire, ainsi que des images sonores et/ou visuelles, en mouvement ou fixes, lors de la distribution des émissions à caractère ethnique et multi-culturel à un canal de programmation spéciale.
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La titulaire est présentement autorisée à distribuer des émissions dans une troisième langue, sans matériel publicitaire, sur ce canal de programmation spéciale.
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Examen de la demande:
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Rogers Cable T.V. Limited
3003 MacLeod Trail S.W.
Calgary (Alberta)
T2G 2P8
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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4. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (912302700) présentée par ROGERS CABLE T.V. LIMITED en vue de modifier la condition de licence en ce qui a trait aux mentions de commandite autorisée pour les émissions à caractère ethnique et multiculturel que la requérante distribue à un canal de programmation spéciale.
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La titulaire est autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son choix, le service de programmation spécial consistant en des émissions à caractère ethnique et multiculturel qui ne comprennent pas de messages publicitaires autres que des mentions de commandite. Ces mentions de commandite peuvent inclure les noms, adresse et genre d'activités ou de profession du commanditaire mais non le numéro de téléphone, le symbole social ou la marque de commerce de la compagnie, la photographie ou une représentation de l'établissement, un étalage de produits ou tout qualificatif ou formule susceptible de promouvoir les affaires, le service ou les produits du commanditaire.
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La titulaire propose de modifier sa licence afin d'être autorisée, par condition de licence, à distribuer des mentions de commandite montrant le symbole du commanditaire et le numéro de téléphone ainsi que des images sonores et/ou visuelles, en mouvement ou fixes tout en maintenant son autorisation de distribuer les mentions de commandite présentement autorisées, par condition de licence, notamment le nom du comman-ditaire, son adresse et la description de ses activités ou sa profession.
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Examen de la demande:
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Rogers Cable T.V. Limited
Tour Rogers Cantel
Eaton Centre Metrotown
1600 - 4710, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 4M5
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 4 mai 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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