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Ottawa, le 25 novembre 1993
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Avis public CRTC 1993-165
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Ram River Cable T.V. Ltd.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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1. BRACEBRIDGE (Ontario)
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Demande (931476600) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CFBG-FM Bracebridge, en augmentant le niveau maximal hebdomadaire de grands succès de 49 à 100%.
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Cette demande nécessite une exemption à la politique du Conseil exigeant que les stations FM maintiennent un niveau hebdomadaire de grands succès inférieur à 50%.
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La requérante demande d'assouplir son engagement à cet égard, conformément aux lignes directrices relatives à l'évaluation des demandes pour les marchés frontaliers, Avis public 1992-3, qui indique que le Conseil pourrait considérer certaines exemptions en matière de programmation.
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Examen de la demande:
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Telemedia Communications Ontario Inc.
50, promenade Balls
Bracebridge (Ontario)
P1L 1T5
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2. SCUGOG ISLAND (Ontario)
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Demande (930196100) présentée par QUID PRO QUO MANAGEMENT LTD., 12652, chemin Beckett, Surrey (Colombie-Britannique) V4A 2X1, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Scugog Island, afin d'y inclure, à l'ouest un secteur regroupant Seagrave et la région, Honey's Beach, Gilson's et Pleasant Point, et Newman's Beach.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Oakwood (Ontario)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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-on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
30 décembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous). Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423; et
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Bureau régional de l'Ontario
Standard Life Centre
Pièce 820
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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