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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-113

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AVIS PUBLIC
Ottawa, le 28 juillet 1993
Avis public CRTC 1993-113
Modification au Règlement de 1986 sur la radio; suppression des exigences minimales relatives au contenu de créations orales
Dans l'avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993, le Conseil a annoncé divers changements à sa politique concernant la programmation des stations de radio commerciales; ces changements comprenaient la suppression de l'exigence relative au niveau minimal de créations orales diffusées par les stations de radio FM commerciales. Le même jour, conformément à cette modification de la politique, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1993-39 qui contenait un projet de modification au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) visant à supprimer l'exigence portant sur le contenu de créations orales. Le Conseil a reçu quatre observations concernant le projet de modification au Règlement, dont trois y étaient défavorables.
Le Conseil fait remarquer que les questions entourant ce changement avaient déjà fait l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'instance publique qui a abouti aux changements de politique annoncés dans l'avis public CRTC 1993-38. Après avoir examiné les observations reçues à cet égard et à la suite de ses consultations, le Conseil annonce qu'il a modifié le Règlement tel que proposé, supprimant par conséquent l'exigence relative aux créations orales. La modification jointe à la présente est entrée en vigueur lors de son enregistrement le 21 juin 1993 et elle a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada le 14 juillet 1993 (DORS/93-358).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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