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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-39

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Avis public

Ottawa, le 19 avril 1993
Avis public CRTC 1993-39
Projet de modifications au Règlement de 1986 sur la radio; suppression des exigences minimums relatives au contenu de créations orales
Dans l'avis public CRTC 1993-38 publié aujourd'hui, le Conseil a annoncé la mise en oeuvre de changements à sa politique relative à la programmation locale diffusée par les stations de radio commerciales. Parmi ces changements, on retrouve la suppression de l'exigence portant sur le contenu de créations orales dans la programmation des stations de radio FM commerciales. Les titulaires des dites stations ont été invités à demander la suppression de leurs engagements à cet égard qui se trouvent dans leur Promesse de réalisation.
À la suite de ce changement de politique, le Conseil propose donc de modifier le Règlement de 1986 sur la radio de façon à supprimer l'exigence relative au contenu de créations orales qui s'y trouve présentement.
Une copie du projet de modifications est annexée au présent avis. Les personnes désirant formuler des observations à l'égard des modifications proposées doivent les faire parvenir au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2 au plus tard le 19 mai 1993.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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