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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-762

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Décision

Ottawa, le 29 décembre 1993
Décision CRTC 93-762
Télécâble S.B.V.T. Inc.
Saint-Jean-Baptiste-Vianney (Québec) - 930529300
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1993-139 du 8 octobre 1993, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Jean-Baptiste-Vianney relative à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement). En conséquence, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains énumérés dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
En approuvant cette demande, le Conseil a tenu compte de l'argument de la requérante selon lequel la distribution des services de langue anglaise supplémentaires de la CANCOM n'est pas justifiée du fait que ses abonnés sont presque exclusivement francophones. Le Conseil fait état de l'intervention écrite soumise par les Communications par satellite canadien Inc. à cet égard.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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