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Ottawa, le 8 octobre 1993
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Avis public CRTC 1993-139
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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1. SAINT-ALEXIS-DE-MATAPÉDIA (Quebec)
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Demande (930527700) présentée par RAYMOND LÉGARÉ, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Saint-Alexis-de-Matapédia Enr.", 1154, rue des Braves, Québec (Québec) G1S 3C8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Alexis-de-Matapédia, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait:
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- l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Saint-Alexis-de-Matapédia (Québec)
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2. SAINT-JEAN-BAPTISTE-VIANNEY (Quebec)
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Demande (930529300) présentée par TÉLÉCÂBLE S.B.V.T. INC., 1154, rue des Braves, Québec (Québec) G1S 3C8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Jean-Baptiste-Vianney, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait:
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- l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Saint-Jean-Baptiste-Vianney (Québec)
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3. SAINTE-FLORENCE (Quebec)
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Demande (930528500) présentée par RAYMOND LÉGARÉ, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Sainte-Florence Enr.", 1154, rue des Braves, Québec (Québec) G1S 3C8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Florence, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation qui lui fait:
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- l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Sainte-Florence (Québec)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 12 novembre 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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