ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 93-139

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Avis public

Ottawa, le 8 octobre 1993
Avis public CRTC 1993-139
Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
1. SAINT-ALEXIS-DE-MATAPÉDIA (Quebec)
Demande (930527700) présentée par RAYMOND LÉGARÉ, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Saint-Alexis-de-Matapédia Enr.", 1154, rue des Braves, Québec (Québec) G1S 3C8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Alexis-de-Matapédia, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait:
- l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Saint-Alexis-de-Matapédia (Québec)
2. SAINT-JEAN-BAPTISTE-VIANNEY (Quebec)
Demande (930529300) présentée par TÉLÉCÂBLE S.B.V.T. INC., 1154, rue des Braves, Québec (Québec) G1S 3C8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Jean-Baptiste-Vianney, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait:
- l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Saint-Jean-Baptiste-Vianney (Québec)
3. SAINTE-FLORENCE (Quebec)
Demande (930528500) présentée par RAYMOND LÉGARÉ, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de "Télécâble Sainte-Florence Enr.", 1154, rue des Braves, Québec (Québec) G1S 3C8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Florence, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation qui lui fait:
- l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Sainte-Florence (Québec)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 12 novembre 1993
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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