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Ottawa, le 28 septembre 1993
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Décision CRTC 93-633
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Power Broadcasting Inc./Diffusion Power Inc.
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Oshawa (Ontario) - 922047600 - 930419700
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Nouvelle entreprise de programmation de télévision
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 6 juillet 1993, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par la Power Broadcasting Inc./Diffusion Power Inc. (la Power) visant l'exploitation à Oshawa, au canal protégé 22, d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise affiliée à la SRC, d'une puissance apparente rayonnée de 2 445 watts, en vue de diffuser des émissions produites par la station ainsi que des émissions en provenance de CHEX-TV Peterborough (Ontario).
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Le Conseil attribuera une licence expirant le 31 août 2000, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Suppression de l'autorisation relative à CHEX-TV Oshawa
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Le Conseil approuve également une demande connexe de la Power visant à modifier la licence de radiodiffusion de CHEX-TV Peterborough, affiliée à la SRC, en supprimant la condition de licence autorisant l'exploitation de CHEX-TV-2 Oshawa comme réémetteur de CHEX-TV Peterborough.
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Par suite des approbations accordées dans la présente décision, CHEX-TV-2 Oshawa deviendra une entreprise de programmation de télévision distincte affiliée à la SRC à Oshawa.
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But des demandes
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Dans la décision CRTC 92-258 du 1er mai 1992, le Conseil a autorisé la Power à ajouter un émetteur à Oshawa aux fins de diffuser les émissions de CHEX-TV. L'émetteur devait offrir un service en direct amélioré aux téléspectateurs d'Oshawa et de la région de Durham en éliminant l'effet d'ombre créé par un accident de terrain de la région, connu sous l'appellation de Pine Ridge.
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À l'appui des présentes requêtes, la Power a soutenu qu'il existe maintenant une nette demande pour un service local répondant aux besoins particuliers des résidents d'Oshawa et de la région de Durham en matière d'émissions axées sur leurs collectivités, notamment des nouvelles locales. Par ailleurs, elle a fait remarquer que CHEX-TV continuerait à desservir son marché initial de Peterborough en diffusant des émissions conçues expressément pour cette collectivité. Comme l'a expliqué la requérante à l'audience [TRADUCTION] :
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Cette demande nous donnerait la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins d'information des deux marchés, en ayant une fenêtre d'information spécialisée nous permettant de regrouper toutes les nouvelles concernant Oshawa et la région de Durham, alors que celles relatives à la région de Peterbo- rough/Kawartha se retrouveraient à notre station de Peterborough. Nous continuerions à assurer la couverture des nouvelles régionales, nationales et internationales ainsi que la météo et les nouvelles du sport sous forme d'une présentation conjointe.
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La politique du CRTC sur la propriété commune
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Environ 70 kilomètres séparent Oshawa de Peterborough. De plus, toute la région comprise dans le périmètre de rayonnement de classe B de la station projetée à Oshawa se situe dans le périmètre de rayonnement officiel de classe B de CHEX-TV Peterborough. Pour ces raisons, le Conseil a examiné la demande de la Power visant l'exploitation d'une nouvelle station à Oshawa dans le contexte de la politique bien établie du Conseil interdisant généralement à une titulaire de détenir plus d'une licence de même classe et de même langue au sein d'un même marché.
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À cet égard, le Conseil note que les sondages BBM définissent Oshawa et Peterborough comme des marchés distincts. En outre, comme il est mentionné ci-dessus, le Pine Ridge bloque le signal de CHEX-TV et empêche une réception de qualité à Oshawa et dans les environs. Pour ces raisons, le Conseil a conclu qu'Oshawa et Peterborough sont des marchés distincts et que la demande de la Power ne contrevient pas à sa politique sur la propriété commune.
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Programmation
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À l'instar de CHEX-TV, la nouvelle station d'Oshawa diffusera 140 heures de programmation chaque semaine, dont 37 heures et 20 minutes seront réservées à la diffusion d'émissions de la SRC. À l'audience, la Power a manifesté son intention de poursuivre son affiliation à la SRC, déclarant qu'il était peu probable que CHEX-TV [TRADUCTION] "puisse survivre" sans être affiliée à la SRC. Quoiqu'il en soit, si la Power désirait ultérieurement désaffilier l'une ou l'autre de ses stations de la SRC, elle devrait présenter au Conseil une demande à cet égard.
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Dans sa demande écrite, la Power a indiqué qu'elle produirait pour la station d'Oshawa la première année et sur une base hebdomadaire 1 heure et 20 minutes de programmation et, lors des années suivantes, elle ferait l'acquisition de 2 heures et 30 minutes d'émissions canadiennes et de 3 heures d'émissions non canadiennes. À l'audience, cependant, la Power a présenté des propositions de programmation révisées pour la station d'Oshawa, déclarant que l'ajout d'émissions locales à la station d'Oshawa se ferait de façon graduelle, pour atteindre éventuellement environ trois heures par semaine d'émissions originales produites par la station pour les résidents d'Oshawa et des environs. La Power a confirmé que la station d'Oshawa ne diffuserait pas d'émissions achetées, canadiennes ou non, séparément de celles qui sont offertes par la station de Peterborough. Plus particulièrement, la Power a indiqué qu'au cours de la première année de la période d'application de la licence, elle diffusera par alimentation dédoublée un segment de nouvelles locales de dix minutes axées sur Oshawa à chacun des bulletins de nouvelles de début de soirée, du lundi au vendredi. Elle ajoutera, au cours de la deuxième année, une émission de sports de 30 minutes axée sur Oshawa qui sera diffusée le samedi à 18 h 30, de même qu'un magazine d'information locale de 30 minutes qui sera diffusé le dimanche à 17 h et présentera des reportages détaillés d'événements d'actualité à Oshawa. La Power a proposé deux options relatives à la programmation de la troisième année : elle accroîtrait sa programmation de nouvelles locales par alimentation dédoublée ou elle ajouterait, sur une base annuelle, une heure par semaine de programmation produite par la titulaire et se rapportant à Oshawa. Cette dernière programmation serait présentée sous forme d'émissions spéciales périodiques diffusées le soir pendant la semaine, aux heures de grande écoute.
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Le Conseil s'attend à ce que la Power remplisse les engagements relatifs à la programmation présentés à l'audience et décrits ci-dessus pour les trois premières années de la période d'application de la licence. Le Conseil s'attend également à ce que la Power fournisse en moyenne un minimum de trois heures par semaine de programmation originale produite par la station et différente de celle que diffuse CHEX-TV, à partir de la troisième année de la période d'application de la licence et jusqu'à la fin de celle-ci.
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En outre, le Conseil s'attend à ce que la Power, à partir de la troisième année et chaque année subséquente jusqu'à la fin de la période d'application de la licence, consacre à la production d'émissions originales par la station d'Oshawa au moins le montant annuel mentionné dans ses prévisions à cet égard ou 15 % des recettes découlant de la vente de temps d'antenne par la station d'Oshawa, selon le plus élevé des deux.
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Disponibilités commerciales
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Dans sa demande, la Power a proposé de vendre des disponibilités commerciales à l'échelon local pour diffusion sur les ondes de la station d'Oshawa, séparément des disponibilités diffusées par CHEX-TV. À l'audience, la Power a déclaré qu'elle serait disposée à accepter une condition de licence autorisant la diffusion d'un maximum de 40 % des disponibilités commerciales sur les ondes de la station d'Oshawa, séparément de celles qui sont diffusées par CHEX-TV Peterborough. Cette mesure ressemblerait à la condition de licence imposée à l'Electrohome Limited (l'Electrohome) dans la décision CRTC 80-98 relative à son émetteur d'Oil Springs. Le Conseil note cependant que l'accès de l'Electrohome à 40 % des disponibilités locales d'Oil Springs est assujetti à la condition que la titulaire diffuse au moins six heures de programmation locale par semaine.
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Conformément à sa politique liant la sollicitation de publicité locale à la diffusion de programmation locale, le Conseil a décidé d'autoriser la Power à diffuser un maximum de 6,5 % des disponibilités commerciales de la station proposée à Oshawa, séparément de celles diffusées sur les ondes de CHEX-TV, pour chaque heure de programmation originale produite par la station et diffusée chaque semaine exclusivement par celle-ci. Une condition de licence à cet égard est énoncée en annexe.
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Par conséquent, en se basant sur l'engagement de la Power d'offrir une heure de programmation originale produite par la station au cours de la première année et d'accroître cette programmation à un minimum de trois heures à partir de la troisième année de la période d'application de la licence, la requérante peut avoir accès à 6,5 % du montant total des disponibilités commerciales de la station d'Oshawa pour de la publicité relative à Oshawa et à la région de Durham au cours de la première année et augmenter ce pourcentage jusqu'à environ 20 % du montant total des disponibilités commerciales à partir de la troisième année de la période d'application de la licence.
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Incidence sur le marché radiophonique de Toronto
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Oshawa est située à quelque 40 kilomètres de Toronto. Néanmoins, dans sa demande et à l'audience, la Power a souligné qu'elle n'avait pas l'intention de chercher à avoir accès au marché de Toronto.
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Le Conseil note à cet égard que la station proposée ne fournira pas un signal en direct de qualité à Toronto. Bien que le signal puisse être capté par les télédistributeurs de Toronto, il ne sera pas prioritaire en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) en ce qui concerne sa distribution par toute entreprise de télédistribution de Toronto. En outre, le Conseil ne note aucune intervention défavorable à la demande de la part des radiodiffuseurs de Toronto. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil est convaincu que l'introduction de la station proposée à Oshawa ne devrait pas avoir d'incidence indue sur les radiodiffuseurs desservant le marché de Toronto.
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Incidence sur l'entreprise de télédistribution desservant Oshawa
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Actuellement, en vertu du Règlement, la Rogers Cable T.V. Limited (la Rogers), titulaire de l'entreprise de télédistribution desservant Oshawa, doit distribuer soit CHEX-TV Peterborough, soit CHEX-TV-2 Oshawa. Cependant, avec l'établissement à Oshawa d'une station source distincte, la Rogers serait normalement tenue, en vertu du Règlement, de distribuer les signaux de la station de Peterborough et de la station d'Oshawa comme des services prioritaires à la bande de base.
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Le Conseil fait état de l'intervention de la Rogers indiquant son intention de présenter une demande au Conseil visant à être exemptée de l'exigence selon laquelle elle doit distribuer CHEX-TV Peterborough à la bande de base. À l'audience, la Power a reconnu le problème que représente pour la Rogers la venue de la station projetée à Oshawa. Par conséquent, la Power a déclaré qu'elle ne s'opposerait pas à toute demande semblable de la Rogers.
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Équité en matière d'emploi
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil a annoncé que les pratiques d'équité en matière d'emploi des radiodiffuseur feraient l'objet d'un examen du Conseil. À l'audience, la Power a déclaré qu'elle était en train d'élaborer un plan global visant à assurer l'équité en matière d'emploi au sein de son organisation et que ce plan serait mis en application en 1994. Le Conseil examinera cette question plus à fond avec la Power dans le cadre d'une prochaine audience publique.
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Le Conseil fait état des 26 interventions favorables aux demandes, de la part de personnes, d'organismes et de représentants élus de divers paliers de gouvernement à Oshawa et dans la région de Durham.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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ANNEXE
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Conditions de licence de l'entreprise de programmation de télévision d'Oshawa de la Power
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1. La titulaire ne doit pas s'affilier à un exploitant de réseau ni s'en désaffilier sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite du Conseil à cet égard.
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2. La titulaire peut diffuser un maximum de 6,5 % des disponibilités commerciales de l'entreprise d'Oshawa, séparément de celles diffusées sur les ondes de CHEX-TV Peterborough, pour chaque heure de programmation originale produite par la station et diffusée exclusivement sur les ondes de l'entreprise d'Oshawa chaque semaine.
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3. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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4. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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