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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-258

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Décision

Ottawa, le 1er mai 1992
Décision CRTC 92-258
Diffusion Power Inc.
Oshawa (Ontario) - 911625200
À la suite de l'avis public CRTC 1992-11 du 5 février 1992, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation CHEX-TV Peterborough (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Oshawa, au canal 22, d'une puissance apparente rayonnée de 2 440 watts, afin de diffuser les émissions de CHEX-TV.
Le ministère des Communications indique que l'émetteur proposé permettra d'améliorer le service aux téléspectateurs de la région d'Oshawa et de Whitby qui ne sont pas abonnés de la télédistribution.
Cette approbation est assujettie à ce que les travaux de construction des installations de transmission soient terminés et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la titulaire en fait la demande au Conseil et lui démontre qu'elle ne peut terminer la mise en exploitation avant l'expiration de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans les délais additionnels que le Conseil pourrait approuver par écrit.
Si le Conseil refusait d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la dernière prorogation qui aura été accordée. Le Conseil fait état de l'intervention soumise par la Rogers Cable T.V. Limited et il est satisfait de la réponse de la titulaire aux préoccupations exprimées.
Le Conseil fait également état de l'intervention soumise par la Chambre de commerce d'Oshawa à l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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