ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-54

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 15 février 1993
Décision CRTC 93-54
Télécâble Laurentien Inc.
Hull, Aylmer, Gatineau, Buckingham, Masson-Angers (Québec) et Rockland, Clarence Point et la région avoisinante (Ontario) - 920371200 - 920372000 - 920360500Rogers Ottawa Limited/LimitéeSecteur d'Ottawa, Vanier, Parc Rockcliffe, Gloucester, secteur de Nepean, secteurs des comtés de Rideau, Osgoode, Cumberland et Russell (Ontario) - 920359700
À la suite de l'avis public CRTC 1992-87 du 21 décembre 1992, le Conseil approuve les demandes présentées par la Télécâble Laurentien Inc. et la Rogers Ottawa Limited/ Limitée (la Rogers) visant à modifier les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent des collectivités susmentionnées, afin de permettre, au gré des titulaires, la substitution des signaux de WNED-TV (PBS), WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS) et WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York) aux signaux présentement autorisés de WNPE-TV (PBS) Watertown, WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS) et WOKR (ABC) Rochester (New York).
Le Conseil note que cette substitution s'effectuera seulement lorsque les trois critères suivants sont remplis :
 - les signaux de Rochester ou de Watertown sont de piètre qualité;
 - l'émission diffusée est la même aux stations de Buffalo et Rochester/Watertown (épisode pour épisode); et  - l'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'émission d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.
En approuvant ces demandes, le Conseil a tenu compte des déclarations des titulaires selon lesquelles au fur et à mesure qu'elles apporteront des améliorations à leurs installations, la nécessité d'effectuer des substitutions se présentera rarement et diminuera graduellement à un point tel que les signaux de Buffalo ne remplaceront les signaux de Rochester qu'environ 18 heures par année.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise par James D. Roots à l'appui de la demande de la Rogers.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :