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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-54

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Décision

Ottawa, le 15 février 1993
Décision CRTC 93-54
Télécâble Laurentien Inc.
Hull, Aylmer, Gatineau, Buckingham, Masson-Angers (Québec) et Rockland, Clarence Point et la région avoisinante (Ontario) - 920371200 - 920372000 - 920360500Rogers Ottawa Limited/LimitéeSecteur d'Ottawa, Vanier, Parc Rockcliffe, Gloucester, secteur de Nepean, secteurs des comtés de Rideau, Osgoode, Cumberland et Russell (Ontario) - 920359700
À la suite de l'avis public CRTC 1992-87 du 21 décembre 1992, le Conseil approuve les demandes présentées par la Télécâble Laurentien Inc. et la Rogers Ottawa Limited/ Limitée (la Rogers) visant à modifier les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent des collectivités susmentionnées, afin de permettre, au gré des titulaires, la substitution des signaux de WNED-TV (PBS), WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS) et WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York) aux signaux présentement autorisés de WNPE-TV (PBS) Watertown, WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS) et WOKR (ABC) Rochester (New York).
Le Conseil note que cette substitution s'effectuera seulement lorsque les trois critères suivants sont remplis :
 - les signaux de Rochester ou de Watertown sont de piètre qualité;
 - l'émission diffusée est la même aux stations de Buffalo et Rochester/Watertown (épisode pour épisode); et  - l'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'émission d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.
En approuvant ces demandes, le Conseil a tenu compte des déclarations des titulaires selon lesquelles au fur et à mesure qu'elles apporteront des améliorations à leurs installations, la nécessité d'effectuer des substitutions se présentera rarement et diminuera graduellement à un point tel que les signaux de Buffalo ne remplaceront les signaux de Rochester qu'environ 18 heures par année.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise par James D. Roots à l'appui de la demande de la Rogers.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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