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Ottawa, le 21 décembre 1992
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Avis public CRTC 1992-87
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. HULL, AYLMER, GATINEAU, BUCKINGHAM ET MASSON-ANGERS (Québec)
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Demandes (920371200, 920372000) présentées par TÉLÉCABLE LAURENTIEN INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin d'obtenir l'approbation de substituer, à son choix, comme faisant partie de son service de base, les services de programmation de WNED-TV (PBS), WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS) et WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York) aux signaux présentement autorisés de WNPE-TV (PBS) Watertown, WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS) et WOKR (ABC) Rochester (New York).
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La titulaire demande l'autorisation d'effectuer la substitution de ces signaux seulement lorsque les trois critères suivants seraient rencontrés simultanément:
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- les signaux de Rochester ou de Watertown sont de piètre qualité;
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- l'émission diffusée est la même aux stations de Buffalo et Rochester/ Watertown (épisode pour épisode); et
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- l'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'émission d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.
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La titulaire affirme que les abonnés bénéficieront d'un service plus fiable et de meilleure qualité.
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Examen des demandes:
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Télécâble Laurentien Inc.
190, rue Edmonton
Hull (Québec)
J8Y 3S6
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150 est, rue MacLaren
Buckingham (Québec)
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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2. OTTAWA (SECTEUR D'), VANIER, PARC ROCKCLIFFE, GLOUCESTER, NEPEAN (SECTEUR DE), ET RIDEAU (SECTEURS DE), OSGOODE, CUMBERLAND ET COMTÉ DE RUSSELL (Ontario)
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Demande (920359700) présentée par ROGERS OTTAWA LIMITÉE, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario), M3B 2S7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin de substituer, à son choix, comme faisant partie de son service de base, les services de programmation de WNED-FM (PBS), WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS) et WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York) aux signaux présentement autorisés de WNPE-TV (PBS) Watertown, WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS) et WOKR (ABC) Rochester (New York).
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La titulaire demande l'autorisation d'effectuer la substitution de ces signaux seulement lorsque les trois critères suivants seraient rencontrés simultanément:
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- le signal de Rochester est de piètre qualité;
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- l'émission diffusée est la même aux stations de Buffalo et Rochester/Watertown (épisode pour épisode); et
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- l'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'émission d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.
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La titulaire affirme que les abonnés bénéficieront d'un service plus fiable et de meilleur qualité en prévision de la perte occasionnelle et de la détérioration des signaux.
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Examen de la demande:
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1810, boulevard St. Laurent
Ottawa (Ontario)
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3. ROCKLAND, CLARENCE POINT ET RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
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Demande (920360500) présentée par TELECABLE LAURENTIEN INC., 190, rue Edmonton, Hull (Québec) J8Y 3S6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin de substituer, à son choix, comme faisant partie de son service de base, les services de programmation de WNED-FM (PBS), WGRZ-TV (NBC), WIVB-TV (CBS) et WKBW-TV (ABC) Buffalo (New York) aux signaux présentement autorisés de WNPE-TV (PBS) Watertown, WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS) et WOKR (ABC) Rochester (New York).
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La titulaire demande l'autorisation d'effectuer la substitution de ces signaux seulement lorsque les trois critères suivants seraient rencontrés simultanément:
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- le signal de Rochester est de piètre qualité;
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- l'émission diffusée est la même aux stations de Buffalo et Rochester/Watertown (épisode pour épisode); et
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- l'émission distribuée par la titulaire n'est pas sujette à une demande de substitution d'émission d'un radiodiffuseur canadien local ou régional.
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La titulaire affirme que les abonnés bénéficieront d'un service plus fiable et de meilleur qualité en prévision de la perte occasionnelle et de la détérioration des signaux.
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Examen de la demande:
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2248, rue Laurier
Suite 206
Rockland (Ontario)
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PRAIRIES REGION/RÉGION DES PRAIRIES
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4. DAYSLAND (Alberta)
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Demande (920232600) présentée par NORTHERN CABLEVISION LTD., 5325, 91ième rue, Edmonton (Alberta) T6E 6E2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Daysland, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, comme faisant partie du service de base, les services de programmation de WXYZ-TV (ABC) et WTVS-TV (PBS) Detroit (Michigan) reçus par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Daysland (Alberta)
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télex: 053-4253
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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le 25 janvier 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316; et
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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