ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-350

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 12 août 1993
Décision CRTC 93-350
MODIFICATIONS DE LICENCES DE RADIO DE CAMPUS FM
Québec et Ontario
Dans l'avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993, intitulé "Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus", le Conseil a annoncé qu'il serait disposé à modifier sa politique concernant le genre de publicité que les stations radiophoniques de campus sont autorisées à diffuser.
À la suite de l'avis public CRTC 1993-85 du 15 juin 1993, le Conseil approuve les demandes présentées par les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision visant à modifier leur condition de licence de manière à permettre la diffusion d'un maximum de 126 minutes par semaine de publicité conventionnelle.
Le Conseil rappelle à ces titulaires que du total de 504 minutes par semaine de publicité permise par leur condition de licence, au plus 126 minutes de publicité conventionnelle par semaine peuvent être diffusées. Toute publicité en sus doit être conforme à la définition de publicité restreinte énoncée dans l'avis public CRTC 1993-38.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX/ANNEXE
LICENSEE/ CALL SIGN/ LOCATION AND APPLICATION NO./
TITULAIRE INDICATIF D'APPEL ENDROIT ET N° DE DEMANDE
QUEBEC / (QUÉBEC)
Radio McGill CKUT-FM Montréal
930686100
ONTARIO / (ONTARIO)
Loyalist College Radio Inc. CJLX-FM Belleville
930567300
University of Guelph Radio - CFRU-FM Guelph
Radio Gryphon 930460100
CFMU Radio Inc. CFMU-FM Hamilton
930641600
Radio Ottawa Inc. CHUO-FM Ottawa
930475900
University of Toronto CIUT-FM Toronto
Community Radio Inc. 930524400
Student Media, University CJAM-FM Windsor
of Windsor 930506100

Date de modification :