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Ottawa, le 15 juin 1993
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Avis public CRTC 1993-85
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DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES DE PROGRAMMATION (RADIO CAMPUS FM)
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Dans l'avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993, intitulé Politiques concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales et la publicité aux stations de campus, le Conseil a annoncé un changement à sa politique relative au genre de publicité que les stations radiophoniques de campus sont autorisées à distribuer. Au lieu d'imposer une condition de licence stipulant que toute publicité doit être restreinte, telle que définie dans les licences actuelles, le Conseil a décidé que des 504 minutes de publicité autorisées par semaine, au plus 126 peuvent être de la publicité non-restreinte. L'avis stipule que les titulaires de licences de telles stations peuvent donc demander de modifier leurs conditions de licences pour bénéficier de ce changement de politique.
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Suite à cet avis, le Conseil a reçu les demandes ci-après visant à modifier les licences de manière à autoriser la diffusion d'un maximum de 126 minutes par semaine de publicité non-restreinte.
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QUEBEC REGION/RÉGION DU QUÉBEC
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CAMPUS
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RADIO PROGRAMMING UNDERTAKING/ENTREPRISE DE PROGRAMMATION RADIOPHONIQUE
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Licensee/Titulaire Call sign, Locality Examination of application/
& Application No./ Examen de la demande
Lettre d'appel,
Localité et no. de la demande
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. RADIO McGILL CKUT-FM Radio McGill
(930686100) McGill University/
Montréal (Québec) Université McGill/
3480 McTavish, #15B
Montréal, Québec
H3A 1X9
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ONTARIO REGION/RÉGION DE L'ONTARIO
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CAMPUS
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RADIO PROGRAMMING UNDERTAKING/ENTREPRISE DE PROGRAMMATION RADIOPHONIQUE
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Licensee/Titulaire Call sign, Locality Examination of application/
& Application No./ Examen de la demande
Lettre d'appel,
Localité et no. de la demande
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2. LOYALIST COLLEGE CJLX-FM Loyalist College
RADIO INC. (930567300) Room/pièce 2N2D1
P.O. Box 4200/ Belleville, Wallbridge-Loyalist Road/
Case postale 4200 Ontario Chemin Wallbridge-Loyalist
Belleville, Ontario Belleville, Ontario
K8N 5B9
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3. UNIVERSITY OF GUELPH CFRU-FM University of Guelph Radio -
RADIO - RADIO GRYPHON (930460100) Radio Gryphon
Guelph, Ontario Level/Niveau 2
University Centre/
Centre universitaire
Guelph, Ontario
N1G 2W1
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4. CFMU RADIO INC. CFMU-FM CFMU Radio Inc.
(930641600) 217 Hamilton Hall
Hamilton, Ontario Hamilton, Ontario
L8S 4K1
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5. RADIO OTTAWA INC. CHUO-FM Radio Ottawa Inc.
(930475900) University of Ottawa/
Ottawa, Ontario Université d'Ottawa
Suite 227
85 University
Ottawa, Ontario
K1N 6N5
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6. UNIVERSITY OF TORONTO CIUT-FM University of Toronto
COMMUNITY RADIO INC. (930524400) Community Radio Inc.
Toronto, Ontario 91 George Street/
91, rue George
Toronto, Ontario
M5S 2E8
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7. STUDENT MEDIA, CJAM-FM Student Media, University
UNIVERSITY OF WINDSOR (930506100) of Windsor
Windsor, Ontario 401 Sunset
Windsor, Ontario
N9B 3P4
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; - on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
20 juillet 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423; et
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Bureau régional du Québec
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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