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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 93-160

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Décision

Ottawa, le 17 mai 1993
Décision CRTC 93-160
Les Média Acadiens Universitaires Inc.
Moncton (Nouveau-Brunswick) - 921055000
Modification à la licence de CKUM-FM
À la suite d'une audience publique tenue à Moncton à partir du 17 février 1993, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de CKUM-FM Moncton de manière à supprimer le mot "restreinte" de la condition de licence actuelle concernant la publicité. Dorénavant, la condition de licence se lira ainsi:
 Le Conseil autorise la titulaire, par condition de licence, à diffuser jusqu'à concurrence de 4 minutes par heure de publicité.
Dans l'avis public CRTC 1992-38 du 29 mai 1992 intitulé "Politiques relatives à la radio communautaire et à la radio de campus", le Conseil a exposé sa politique en ce qui concerne la diffusion de publicité par les stations de campus et a indiqué qu'il serait disposé à accorder plus de souplesse au chapitre de la publicité dans des circonstances exceptionnelles et sur une base individuelle.
Le Conseil a pris note de la déclaration de la titulaire selon laquelle la diffusion de publicité non restreinte lui permettra d'augmenter ses recettes et d'offrir un meilleur service à la population francophone de la région de Moncton/Shediac.
La Maritime Broadcasting System, titulaire des stations CKCW et CFQM-FM Moncton, l'Atlantic Stereo Ltd., titulaire de CJMO-FM Moncton et l'Association canadienne des radiodiffuseurs ont déposé des interventions défavorables à la demande. Les intervenantes se sont dit préoccupées par le fait que l'approbation de la demande pourrait entrainer l'érosion des recettes publicitaires dont disposent les stations radiophoniques privées de la région et faire ainsi diminuer la qualité du service offert par ces stations. Le Conseil a pris note de la réponse de la titulaire à ces interventions. Compte tenu de la preuve dont il dispose, le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande n'aura pas de répercussions indues sur les autres stations radiophoniques de la région.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise par l'Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick à l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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