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Lettre
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Ottawa, le 27 janvier 1993
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Lettre - décision Télécom CRTC 93-1
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À : Bell Canada
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Parties intéressées
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Objet : Bell Canada - Établissement du prix de revient de câbles de fibres optiques entre centraux
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Le 12 mars 1992, le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell) une requête proposant une modification à la méthode qu'elle emploie pour établir le prix de revient de câbles de fibres optiques entre centraux aux fins de ses études d'établissement du prix de revient de la Phase II. Le 25 mai 1992, le Conseil a publié l'avis public Télécom CRTC 92-31 dans lequel il a sollicité des observations sur la proposition de Bell. Un certain nombre de parties intéressées ont adressé des demandes de renseignements à Bell, et cette dernière a déposé ses réponses à ces demandes, le 13 juillet 1992. Une seule partie intéressée, l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC), a déposé des observations, le 4 août 1992. Bell a déposé sa réplique le 17 août 1992.
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À l'heure actuelle, Bell utilise une méthode d'établissement du prix de revient fondée sur la capacité pour estimer les coûts différentiels (causals) prospectifs des câbles de fibres optiques entre centraux. Cette méthode exige une connaissance ou une estimation de la capacité des installations dont il faut établir le prix de revient. Elle pose aussi par hypothèse que, partout dans le réseau, de nouvelles installations se trouvent à ajouter de la capacité de réserve approximativement dans la même proportion que la capacité de réserve des installations déjà en place s'épuise. Dans sa requête, Bell a déclaré que l'expérience lui a révélé que l'utilisation d'une méthode fondée sur la capacité pour établir le prix de revient de câbles de fibres optiques entre centraux aboutit à une surestimation systématique des coûts causals. Elle a ajouté que cela est attribuable à ce que les câbles de fibres optiques n'ont pas de limite de capacité utile par rapport à la demande prévue à l'heure actuelle et qu'ainsi, des installations supplémentaires ne s'imposent habituellement pas lorsqu'on utilise la capacité estimée au départ.
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Bell a proposé de s'appuyer plutôt sur une méthode fondée sur des facteurs de coût. Elle a fait remarquer que la méthode qu'elle propose est celle qu'elle utilise à l'heure actuelle aux fins de la Phase II pour l'établissement du prix de revient des bâtiments, des terrains et des structures comme les tours radio, les poteaux et les conduites. Bell a déclaré que, tout comme dans le cas des câbles de fibres optiques, il est difficile d'établir la capacité de telles installations et cette dernière a tendance à augmenter avec le temps, au fur et à mesure que les progrès technologiques réduisent la taille des composantes et accroissent la capacité des installations de transmission et de commutation qu'elles soutiennent.
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Bell a fait remarquer que la notion fondamentale sous-jacente à la méthode fondée sur les facteurs de coût est que les dépenses au titre des structures peuvent être reliées aux dépenses au chapitre des techniques afférentes que ces structures supportent ou soutiennent. Elle a ajouté que le lien est le rapport historique et prévu entre les dépenses au titre des structures et celles de la technique afférente. Ainsi, la possibilité d'employer cette méthode dépend de la disponibilité de renseignements sur les dépenses historiques et prévues pour les câbles de fibres optiques et pour une technique afférente. Bell a déclaré que les renseignements historiques nécessaires peuvent provenir de ses registres d'investissements et les renseignements prospectifs, de son programme de construction annuel. Elle a également fait remarquer que l'utilisation de la méthode fondée sur les facteurs de coût s'appuie sur l'existence d'une tendance stable dans le rapport entre les dépenses en question, mais qu'elle n'exige pas un rapport constant. Bell prévoit que les dépenses au titre de techniques afférentes refléteront les courbes de croissance de la demande, mais que la quantité de câbles de fibres optiques à installer diminuera avec le temps. Par conséquent, le facteur du coût des fibres optiques aurait tendance à diminuer avec le temps.
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Bell a fait valoir qu'étant donné que le facteur de coût serait utilisé pour établir les coûts prospectifs, il devrait refléter les rapports futurs. Pour équilibrer la nécessité de rapports réels et celle de cerner les effets prospectifs, Bell a proposé d'élaborer le facteur de coût des fibres optiques en utilisant une moyenne mobile reposant sur deux années de données historiques et deux années de prévisions. La compagnie actualiserait le facteur chaque année.
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Bell a proposé cette méthode uniquement pour les câbles de fibres optiques entre centraux, étant donné qu'elle estime qu'elle est inapplicable à la partie accès du réseau.
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L'ACTC a fait observer que le Conseil ne devrait approuver la méthode proposée que s'il obtient l'assurance que le réseau n'est pas en train d'être mis au niveau d'une capacité de transmission à large bande aux dépens des abonnés du service téléphonique de base.
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Tel que signalé ci-dessus, l'utilisation de la capacité comme méthode d'établissement du prix de revient exige une connaissance ou une estimation de la capacité de l'installation dont il faut établir le prix de revient. Toutefois, la capacité des câbles de fibres optiques a tendance à augmenter au fur et à mesure que la technique évolue et il se révèle donc difficile de l'estimer. Par conséquent, le Conseil conclut que la méthode fondée sur les facteurs de coût que Bell a proposée constitue une meilleure méthode d'établissement des coûts causals des câbles de fibres optiques entre centraux, étant donné qu'elle n'exige pas d'estimation de la capacité.
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Le Conseil note que, bien que Bell ait proposé d'utiliser quatre années de données, elle a déclaré que la valeur des facteurs de coût dégage une courbe constante lorsqu'on établit la moyenne de cinq années de données. Tel que la compagnie l'a fait remarquer, la méthode fondée sur les facteurs de coût s'appuie sur une tendance stable dans le rapport entre les dépenses au titre des installations en question et celles des techniques afférentes. Par conséquent, le Conseil estime qu'il convient mieux d'utiliser cinq années de données, plutôt que quatre, pour établir le facteur de coût. De plus, compte tenu de l'incertitude liée à des prévisions portant sur une plus longue période et afin de mieux refléter les dépenses historiques, le Conseil conclut que l'année supplémentaire de données doit se composer de données historiques, plutôt que de prévisions. Pour toute année donnée, deux années de données historiques peuvent facilement être tirées du programme de construction. Toutefois, les données historiques pour la troisième année se trouvent dans le programme de construction de l'année précédente. Par conséquent, le Conseil ordonne à Bell d'utiliser trois années de données historiques et deux années de prévisions.
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Pour ce qui est des observations de l'ACTC, le Conseil note que cette méthode d'établissement du prix de revient s'appliquera uniformément à tous les services faisant appel à des fibres optiques entre centraux. De plus, le facteur de coût des fibres optiques sera appliqué aux coûts des techniques afférentes utilisées dans la fourniture du service qui fait l'objet de l'étude de la Phase II particulière. Par conséquent, l'utilisation du facteur de coût garantira que les coûts causals des câbles de fibres optiques soient convenablement reflétés dans les études de la Phase II portant sur des services particuliers.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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