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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 92-20

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Avis public Télécom

Ottawa, le 3 avril 1992
Avis public Télécom CRTC 92-20
COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - INTRODUCTION D'APPELS À DES DESTINATIONS AUX ÉTATS-UNIS POUR LE SERVICE INTERURBAIN PLANIFIÉ
Référence : Avis de modification tarifaire 2554
Le Conseil a reçu de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), en date du 4 février 1992, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires applicables au service interurbain planifié (WATS), prévoyant l'introduction d'une nouvelle zone 5 qui permettrait des appels uniquement aux États-Unis (à l'exclusion de l'Alaska et de Hawaii). Le service proposé serait renommé "WATS Canada et États-Unis".
La B.C. Tel déclare que les tarifs proposés pour le WATS États-Unis sont alignés sur les tarifs restructurés proposés pour le WATS Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 2469 (voir l'avis public Télécom CRTC 1991-86 du 27 novembre 1991). En outre, la B.C. Tel déclare que les révisions proposées établiraient des tarifs du WATS à destination des États-Unis qui sont inférieurs à ceux du service interurbain à communications tarifées actuels.
À l'appui de sa requête, la B.C. Tel a déposé des renseignements à l'égard desquels elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a également fourni une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à la B.C. Tel concernant sa requête. Il a ordonné à la compagnie de lui répondre au plus tard le 30 avril 1992.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la B.C. Tel ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou pièce 1380, 800, rue Burrard, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la B.C. Tel et de ses réponses aux demandes de renseignements du Conseil en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, avant le 4 mai 1992. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me Dorothy E. Byrne, Vice-présidente, Contentieux et Affaires institutionnelles, Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, 21-3777 Kingsway, Burnaby (Colombie-Britannique), V5H 3Z7.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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