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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 91-86

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Avis public Télécom

Ottawa, le 27 novembre 1991
Avis public Télécom CRTC 1991-86
COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - RESTRUCTURATION DES TARIFS APPLICABLES AU SERVICE INTERURBAIN PLANIFIÉ
Référence : Avis de modification tarifaire 2469
Le Conseil a reçu de la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (la B.C. Tel), en date du 17 octobre 1991, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration de ses tarifs applicables au service interurbain planifié (WATS). La compagnie propose de renommer le service WATS canadien.
Les révisions tarifaires que la B.C. Tel propose élimineraient les services actuels de 5 heures et de 120 heures pour les nouveaux abonnés, ne conservant que la catégorie de service de 10 heures. Elle propose aussi de rajuster les tarifs du WATS par rapport aux tarifs du service interurbain à communications tarifées.
La B.C. Tel propose aussi (1) de dégrouper les frais de ligne d'accès, donnant à l'abonné le choix entre l'accès spécialisé ou non spécialisé à des tarifs mensuels prescrits; (2) de calculer les heures supplémentaires du WATS en fonction de l'utilisation totale pour la zone visée par le contrat, plutôt que d'après l'utilisation moyenne par ligne par zone; et (3) de réviser le barème de réductions dégressives d'heures supplémen-taires, de manière à prévoir des réductions variant entre 20 % et 40 %.
À l'appui de sa requête, la compagnie a présenté des renseignements à l'égard desquels elle a demandé un traitement confidentiel. Elle a fourni une version abrégée de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à la B.C. Tel relativement à sa requête. Il a ordonné à la compagnie de lui répondre au plus tard le 23 décembre 1991.
La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, pièce 201, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), ou au 800, rue Burrard, pièce 1380, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la B.C. Tel et de ses réponses aux demandes de renseignements du Conseil en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, avant le 20 janvier 1992. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Me D.E. Byrne, Vice-présidente - Contentieux et affaires institutionnelles, Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique, 3777 Kingsway, 21e étage, Burnaby (Colombie-Britannique), V5H 3Z7.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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