|
|
|
Ottawa, le 27 mars 1992
|
|
Avis public Télécom CRTC 92-15
|
|
THE ISLAND TELEPHONE COMPANY LIMITED ET LA MARITIME TELEGRAPH AND TELEPHONE COMPANY LIMITED - RESTRUCTURATION DES TARIFS APPLICABLES AU SERVICE LOCAL RÉSEAU
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 136 de la Island Tel
|
|
Avis de modification tarifaire 206 de la MT&T
|
Le Conseil a reçu des requêtes de The Island Telephone Company Limited (la Island Tel) et de la Maritime Telegraph and Telephone Company Limited (la MT&T), en date du 31 janvier 1992, visant à faire approuver des révisions tarifaires se rapportant au service local réseau. Ces requêtes font suite aux rapports déposés par les compagnies en réponse à une demande du Conseil qui voulait qu'elles expriment leurs vues au sujet des répercussions sur les tarifs de la conclusion que le Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal a tirée en février 1991, à savoir que les définitions mutuellement exclusives sur le plan technique ne sont plus utiles (pour plus de détails, voir l'avis public Télécom CRTC 92-16 du 27 mars 1992 intitulé Bell Canada et la Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique - Restructuration des tarifs applicables aux lignes principales de PBX et aux lignes de central).
|
|
Dans leurs requêtes, les compagnies ont proposé d'aligner plus étroitement les tarifs imposés pour les lignes fournies relativement aux systèmes à clés et de PBX. Elles déclarent qu'elles entendent passer en deux étapes à un seul tarif de service local réseau multiligne pour chaque groupe tarifaire et qu'elles demanderont l'approbation de la seconde phase de leurs plans en janvier 1993.
|
|
La Island Tel déclare que, pour les abonnés de systèmes à clés, ses propositions entraîneraient des augmentations de la moyenne pondérée de 2,3 % en 1992 et 3,2 % en 1993. Les abonnés de systèmes de PBX verraient leurs tarifs baisser, sur une base moyenne pondérée, de 8,7 % en 1992 et 10,4 % en 1993.
|
|
La MT&T affirme que les abonnés de systèmes à clés verraient la moyenne pondérée augmenter de 2,99 % en 1992 et 2,9 % en 1993. Dans le cas des abonnés de systèmes de PBX, les tarifs baisseraient, sur une base moyenne pondérée, de 7,17 % en 1992 et 7,8 % en 1993. Elle ajoute qu'au cours des cinq prochaines années, elle compte éliminer l'établissement de prix préférentiels pour les services d'affaires Centrex raccordés à des systèmes à clés et de PBX.
|
|
À l'appui de leurs requêtes, les compagnies ont présenté des renseignements à l'égard desquels elles ont demandé un traitement confidentiel. Elles ont également fourni des versions abrégées de ces renseignements pour fins de versement au dossier public.
|
|
La requête de chaque compagnie peut être examinée à ses bureaux ou aux bureaux du CRTC aux adresses suivantes :
|
|
Pièce 201
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Hull (Québec)
|
|
Pièce 1007
Immeuble Banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
|
|
Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de chaque compagnie en s'adressant directement à la compagnie en cause à l'adresse ci-dessous :
|
|
Monsieur F.D. Morash
Vice-président, (Opérations)
Services à la clientèle
The Island Telephone Company Limited
69 avenue Belvedere
Charlottetown (Île-du-Prince-Edouard)
C1A 7M1
|
|
Monsieur J. Denis Connor
Directeur, des questions de réglementation
Maritime Telegraph and Telephone Company Limited
C.P. 880, Succursale M
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
|
|
Si vous désirez présenter des observations sur les requêtes, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, au plus tard le 27 avril 1992. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à la compagnie en cause à l'adresse ci-dessus.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
|
|
|