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Ottawa, le 21 juillet 1992
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Avis public CRTC 1992-48
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1.TRACADIE (Nouvelle-Écosse)
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Demande (912921400) présentée par RURAL STV 1 LIMITED, case postale 1544, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2L8, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Tracadie, en changeant la distribution autorisée.
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La requérante propose:
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a) de supprimer la distribution du service de programmation de MuchMusic; et
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b) de changer les canaux pour la distri-bution de Country Music Television du canal 56 au canal 32; WGN-TV Chicago (Illinois) du canal 18 au canal 52; et WPIX-TV New York (New York) du canal 52 au canal 56.
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Examen de la demande:
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Magasin de variétés M. & M.
Afton (Nouvelle-Écosse)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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2. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (912834900) présentée par CFCF INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de télévision CFCF-TV Montréal, enchangeant la condition de licence concernant les dépenses consacrées aux émissions canadiennes de façon à réduire le montant devant être consacré pour l'année se terminant le 31 août 1992 de 18,445,554 $ à 17,880,000 $ et de 17,997,037 $ à 14,067,000 $ pour l'année se terminant le 31 août 1992.
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La requérante demande également que le montant de 14,067,000 $ constitue le "montant de base" révisé à partir duquel sont établies les dépenses devant être engagées chaque année après 1991-1992 jusqu'à l'expiration de la licence actuelle le 31 août 1994, selon la formule énoncée dans la décision CRTC 89-143.
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La titulaire ne prévoit pas, à ce stade-ci, de réduire son présent niveau de productions locales.
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Examen de la demande:
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CFCF Inc.
405, avenue Ogilvy
Montréal (Québec)
H3N 1M4
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une; - une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 25 août 1992
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268; et
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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