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Ottawa, le 6 avril 1989
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Décision CRTC 89-143
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CFCF Inc.
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Montréal (Québec) - 881059000
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A la suite d'une audience publique tenue à Montréal à compter du 22 novembre 1988, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CFCF-TV Montréal du 1er septembre 1989 au 31 août 1994, aux conditions stipulées à l'annexe de la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La CFCF Inc., société ouverte dont le contrôle effectif appartient à des membres de la famille J.A. Pouliot de Montréal, est également titulaire de CFJP-TV Montréal, CFAP-TV Québec et CJPC-TV Rimouski ainsi que du réseau de télévision indépendant de langue française Quatre Saisons qui comprend, outre ces stations, certaines autres stations de télévision de langue française de la province. De plus, la CFCF Inc. détient la licence de l'entreprises de télédistribution qui dessert un secteur de Montréal et un secteur de Laval. Jusqu'à tout récemment, la CFCF Inc. était également titulaire des stations de radio CFCF, CFQR-FM et CFCX (OC) Montréal; des demandes visant à obtenir l'autorisation de transférer l'actif de ces trois stations à une nouvelle titulaire, Les Communications Mont-Royal Inc., ont été approuvées dans la décision CRTC 88-583 du 6 septembre 1988.
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CFCF-TV, qui a obtenu sa première licence en 1961, est une entreprise qui évolue avec succès dans l'un des marchés les plus complexes et exigeants du pays. Elle est affiliée au réseau CTV depuis l'implantation de celui-ci au début des années 1960 et est la seule affiliée du genre au Québec. D'après la titulaire, sur les 2,9 millions d'habitants de Montréal, 290 000 ne parlent que l'anglais et 1,4 million parlent l'anglais et le français. Même si les francophones bilingues de Montréal comptent toujours pour une importante partie de l'auditoire de CFCF-TV, cette proportion diminue depuis quelques années.
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La titulaire a déclaré que sa stratégie de programmation vise et visera à ce que CFCF-TV soit pour tous les Montréalais d'expression anglaise "leur" station, tout en essayant de contenir l'érosion de son auditoire francophone bilingue. Elle entend, pour ce faire, assurer une forte présence locale dans ses nouvelles et autres émissions d'information, de manière à démarquer la station face aux concurrents américains. La titulaire compte aussi sur les émissions de divertissement et autres présentées dans le cadre de la grille-horaire du réseau CTV dans le but d'opposer une concurrence efficace à l'autre service de télévision de langue anglaise dans le marché de Montréal, CBMT.
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Le Conseil a examiné le rendement de la titulaire au cours de l'actuelle période d'application de la licence et il en est généralement satisfait. Il observe qu'au chapitre de l'offre d'émissions locales canadiennes, la titulaire a généralement dépassé ses engagements. Il souligne également la grande qualité de production de ses nouvelles locales. L'émission "Pulse" de CFCF-TV compte pour environ 12 heures par semaine de productions locales, y compris les bulletins de nouvelles en début et fin de soirée au cours de la semaine, un bulletin le midi et trois minutes d'actualités diffusées au milieu de l'après midi, du lundi au vendredi. Le personnel affecté aux nouvelles de la station de Montréal est appuyé par des employés travaillant dans les bureaux de nouvelles d'Ottawa et de Québec ainsi que par une équipe de sept journalistes d'enquête.
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Selon la titulaire, la qualité des émissions de nouvelles locales de CFCF-TV a été rehaussée ces dernières années grâce à des dépenses de 1 300 000 $ affectées à une nouvelle salle de régie et à une salle de nouvelles, et de 550 000 $ à l'achat d'une voiture de reportage autonome par satellite, qui peut capter des nouvelles de n'importe quel endroit de la ville ou de la province et les transmettre à la station.
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A l'audience, la titulaire a souligné l'importance qu'elle accorde à la capacité de la station et du personnel de réagir aux événements qui se produisent dans la région de Montréal, non seulement dans le cadre de ses nouvelles, mais aussi dans la production d'émissions spéciales. La CFCF Inc. a dressé une liste d'émissions spéciales produites au cours de l'actuelle période d'application de la licence qui témoignent [TRADUCTION] "de cette sensibilité de l'entreprise". D'après la titulaire, sa production d'émissions spéciales s'élève à [TRADUCTION] "près de 30 minutes par semaine, étalées sur 52 semaines". Le Conseil note que la titulaire a confirmé qu'elle conservera à tout le moins ce niveau de production.
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Outre sa production de nouvelles et d'émissions spéciales, la CFCF Inc. produit à l'heure actuelle diverses émissions locales régulières dont "Travel Travel", émission hebdomadaire largement souscrite et qui présente des segments généralement filmés à divers sites touristiques; "Park Avenue Metro", magazine hebdomadaire d'affaires publiques locales et "Dick Irvin's Hockey Magazine", également diffusée dans d'autres marchés. La titulaire a fait ressortir que toutes les émissions locales sont diffusées à des heures susceptibles d'attirer de larges auditoires: l'émission sur les voyages est à 18 h 30 le dimanche; le magazine d'affaires publiques à 19 h 30 le mercredi et l'émission de sports à 18 h 30 le samedi.
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La CFCF Inc. reconnaît par ailleurs qu'elle doit contribuer à la diversité des émissions qu'elle diffuse [TRADUCTION] "...en achetant des émissions de qualité en provenance de diverses régions et stations au Canada". La titulaire a, à l'audience, fait remarquer qu'elle achète, par exemple, des émissions des stations indépendantes CKVU-TV Vancouver et CFAC-TV Calgary ainsi que d'autres affiliées au réseau CTV.
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CFCF-TV diffuse "Time of Your Life", série dramatique produite par le secteur indépendant, qui est destinée à un auditoire d'adolescents et présentée à 16 h, du lundi au vendredi. La titulaire participe actuellement, avec d'autres affiliées à CTV, aux émissions produites en collaboration "Second Chance" et "Canada In View", et avec un consortium formé d'affiliées à CTV et à la SRC et de stations indépendantes canadiennes à la production d'une série dramatique contemporaine canadienne intitulée "Chestnut Avenue". Le Conseil encourage la titulaire à continuer à développer des émissions en collaboration.
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La CFCF Inc., par l'entremise de sa filiale, Champlain Productions, a assez bien réussi, au cours de l'actuelle période d'application de la licence, pour ce qui est de la production d'émissions pour le réseau CTV, notamment les comédies de situation intitulées "Excuse My French" et "Snow Job". A l'heure actuelle, la titulaire produit la série d'émissions pour enfants "Extra Extra" pour diffusion au réseau CTV. Ce genre de productions s'inscrit dans l'engagement que la titulaire a pris et qui a été consigné dans la décision CRTC 81-645 du 8 septembre 1981 portant sur le renouvellement de sa licence, soit "de produire des émissions d'envergure pour le réseau CTV, dont certaines oeuvres dramatiques". La CFCF Inc. a déclaré qu'elle travaille au développement d'un nouveau pilote pour présentation au réseau et elle a confirmé qu'elle redoublera d'efforts pour développer et vendre des émissions à CTV. Le Conseil incite toujours la titulaire à développer des émissions qui conviennent au réseau CTV, surtout des émissions appartenant à la catégorie sous-représentée des dramatiques.
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Pour ce qui est des projets de la titulaire au chapitre des émissions locales pour la nouvelle période d'application de la licence, l'annexe I de la Promesse de réalisation accompagnant la demande de renouvellement fait état d'un engagement de production de 19 heures par semaine d'émissions locales originales. A l'audience, la titulaire a fait passer ce nombre à 19 heures et 30 minutes par semaine. La CFCF Inc. a fait savoir que ces 30 minutes supplémentaires représentent les émissions locales "Interlude" et "Pulse Update" qui font déjà partie de sa grille-horaire, même si elles ne figuraient pas à ce titre dans la demande écrite.
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Lors de l'audience, le Conseil a fait part à la titulaire de sa préoccupation, à savoir que la proposition de 19 heures et 30 minutes par semaine est inférieure de 2 heures et 16 minutes à l'engagement exposé dans sa Promesse de réalisation actuelle et qu'elle ne prévoit pas d'émissions régulières des catégories sous-représentées des dramatiques, des émissions de variétés ou de musique et de danse. Selon la titulaire, son engagement plus bas est attribuable à certains facteurs tels que l'inscription à l'horaire d'un plus grand nombre d'émissions du réseau CTV depuis quelques années. Elle a ajouté que certaines parties d'émissions à caractère ethnique, qui ont déjà été produites par la station, sont maintenant faites par des producteurs indépendants et ne peuvent plus être comptées comme des émissions locales, malgré le fait que les installations de CFCF-TV continuent de servir à la production de certains éléments de ces émissions. Cependant, la titulaire a confirmé qu'elle poursuivrait la diffusion de l'émission en italien "Teledomenica" et celle en grec "Hellenic Program".
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La CFCF Inc. a de plus souligné que les 19 heures et 30 minutes d'émissions locales originales ne tiennent pas compte des nombreux spéciaux qu'elle produit chaque année dont plusieurs appartiennent aux catégories variétés ou musique et danse. A l'audience, la titulaire a exposé des plans pour des projets à venir, notamment la production d'émissions spéciales intitulées "Bravo", mettant en vedette l'Orchestre symphonique de Montréal; "The Players", qui fera le portrait de l'École nationale de théâtre de Montréal et "The Centaur Gala" qui commémorera le 20e anniversaire du théâtre de langue anglaise de Montréal, le Centaur. D'autres spéciaux marqueront le 30e anniversaire de CFCF-TV et le 350e anniversaire de la fondation de Montréal. La CFCF Inc. a ajouté qu'elle étudiait la possibilité de diffuser simultanément avec CHOM-FM Montréal la finale du festival annuel "L'Empire des futures stars". La titulaire a fait savoir qu'elle étudiait également la possibilité de produire, en collaboration avec d'autres titulaires de télévision, notamment l'Allarcom Limited (CITV-TV Edmonton), une série d'émissions comprenant une recherche à l'échelle du pays de jeunes talents inconnus. Quant aux engagements précis, la CFCF Inc. a déclaré qu'elle produira trois présentations spéciales de concerts d'une heure mettant en vedette des artistes québécois et canadiens, pour diffusion en soirée au cours de chaque année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Étant donné les ressources considérables dont dipose la CFCF Inc., la taille et la nature unique du marché qu'elle dessert, du rendement antérieur de la titulaire dans la production d'émissions de variétés et de musique et danse et de l'absence de projets de production d'émissions régulières appartenant à ces catégories pour la nouvelle période d'application de la licence, le Conseil s'attend que la CFCF Inc. produise, seule, en collaboration avec d'autres titulaires de télévision, ou qu'elle coproduise avec le secteur indépendant de la production et diffuse au moins six émissions spéciales d'une heure dans les catégories sous-représentées de variétés ou de musique et danse au cours de chaque année de la nouvelle période d'application de la licence.
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Quant aux dramatiques, la titulaire a fait valoir que la production par elle-même d'émissions locales régulières de cette catégorie lui coûterait beaucoup trop cher. Néanmoins, le Conseil s'attend que la titulaire produise, seule, en collaboration avec d'autres télédiffuseurs, ou qu'elle coproduise avec le secteur indépendant de la production et diffuse à CFCF-TV de nouvelles dramatiques à chaque année de la nouvelle période d'application de la licence. Le Conseil note à cet égard que la titulaire a, à l'audience, confirmé qu'elle a certaines dramatiques à l'état de projet, y compris le développement d'une comédie de situation. Elle a déclaré qu'elle négociait les droits de télédiffusion de "Lady Day at The Emerson Bar and Grill", dramatique musicale inspirée de la vie et de la musique de Billie Holiday et qu'elle projetait également d'acquérir les droits de production de la pièce de théâtre en un acte primée au Festival des oeuvres dramatiques du Québec qui a lieu tous les ans. De plus, la titulaire a noté sa participation avec d'autres télédiffuseurs à la série dramatique "Chestnut Avenue", et a déclaré qu'elle avait commandé un scénario et qu'elle entendait demander la participation financière d'autres télédiffuseurs pour produire une minisérie de quatre heures intitulée "Stepping Stones", basée sur une trilogie de nouvelles écrites par le montréalais Jamie Brown.
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Considérant les efforts constants que déploie la CFCF Inc. en vue de produire des émissions pour le réseau CTV, de la grande qualité des émissions de nouvelles et d'information de la titulaire, de sa contribution à la diversité par l'acquisition d'émissions d'autres producteurs et des attentes susmentionnées du Conseil qui dépassent les engagements spécifiques de la titulaire relativement à sa participation à la production d'émissions des catégories dramatiques, émissions de variétés et de musique et danse, le Conseil accepte l'engagement de la titulaire de produire et de diffuser 19 heures et 30 minutes par semaine d'émissions locales originales et il s'attend que la CFCF Inc. atteigne au moins ce niveau hebdomadaire au cours de la nouvelle période d'application de la licence.
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Selon les prévisions financières contenues dans sa demande, la CFCF Inc. consacrera 17 474 000 $ aux émissions canadiennes la première année de la nouvelle période d'application de la licence. Tel que déclaré dans l'avis public en préambule à la présente et à d'autres décisions de renouvellement de licences de télévision publiées aujourd'hui, le Conseil a décidé d'exiger, par condition de licence, que les titulaires de toute station de télévision qui a réalisé plus de 10 millions de dollars de recettes publicitaires totales en 1987-1988, consacrent au moins les sommes qu'elles ont prévu d'affecter aux émissions canadiennes au cours de la première année, et rajustent ces sommes au cours des années suivantes selon une formule fondée sur les recettes publicitaires de la station. Le Conseil estime que cette démarche permet d'assurer de façon juste et raisonnable que les sommes que chaque station consacre aux émissions canadiennes suivent l'évolution de ses recettes. La condition de licence particulière à CFCF-TV est exposée à l'annexe de la présente décision.
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Dans la décision CRTC 81-645 portant sur le renouvellement de la licence, le Conseil a noté l'engagement que la titulaire a pris d'établir un fonds d'un million de dollars sur cinq ans pour le développement de nouvelles émissions. L'engagement relatif au développement d'émissions exposé dans la demande en instance s'élève à 1 161 000 $ sur cinq ans.
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La titulaire a déclaré à l'audience de Montréal qu'au cours des six années se terminant le 31 août 1988, 1 370 000 $ ont été consacrés au développement d'émissions. Elle a fait observer, toutefois, que près de 800 000 $ de ce montant ont été dépensés sous forme de paiements à sa filiale, Champlain Productions, tandis que 435 000 $ ont servi de capitaux dans divers films. La CFCF Inc., faisant remarquer que la décision CRTC 81-645 ne faisait état d'aucune restriction quant à la forme que devaient prendre les dépenses du fonds, a fait savoir que le fonds avait servi à diverses fins [TRADUCTION]:
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Il a servi à injecter des capitaux dans des films... à faciliter le développement de pilotes [par] notre personnel ... Il pouvait servir à payer les coûts de production ou les cachets. Ce que nous avons fait... ça été de l'utiliser aussi largement que possible sans aucune véritable contrainte.
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Le Conseil observe que la façon dont la titulaire a utilisé le fonds de développement d'émissions n'a pas toujours été conforme à ce que le Conseil estime devrait être la façon de le faire. Le Conseil a, à l'audience, discuté assez longuement de ses préoccupations à cet égard avec la titulaire et il a demandé à la CFCF Inc. de lui présenter des lignes directrices régissant à l'avenir les sorties de fonds de développement et tenant compte de ces préoccupations.
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Le Conseil a examiné les lignes directrices et la lettre d'accompagnement que la titulaire lui a présentées le 6 décembre 1988. Bien que ces lignes directrices répondent à certaines préoccupations, elles en laissent d'autres en suspens. Dans l'avis public en préambule, le Conseil a énoncé ses propres lignes directrices relatives aux financement de projets d'émissions par les télédiffuseurs. Les lignes directrices stipulent, entre autres, qu'il faut mettre l'accent sur l'attribution de capitaux de lancement à des auteurs, à des réalisateurs, à des artistes et à des producteurs moins expérimentés. De plus, les dépenses reliées aux scénarios et au développement "... doivent se limiter aux dépenses engagées avant le début de la préproduction et avant que le financement du projet ne soit en place".
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En vertu des lignes directrices que la CFCF Inc. a présentées, la titulaire n'aurait pu utiliser le fonds pour effectuer des paiements directs à Champlain Productions. Les lignes directrices de la titulaire ne contiennent aucune restriction sur les paiements indirects à sa filiale, que ce soit sous forme de versements à Champlain Productions pour l'utilisation des installations de production de CFCF-TV afin de faire des pilotes, ou sous forme de paiements à sa filiale pour des biens et services qui ont servi à la production de ces pilotes. Par ailleurs, même s'il y a, dans les lignes directrices de la titulaire, un plafond de 35 % quant à la proportion des sommes du fonds qui pourrait être investie en capitaux de participation, cette restriction ne se serait pas appliquée lorsque les capitaux de participation provenaient de la conversion en capitaux de sommes affectées au développement de synopsis, de traitements ou de scénarios ou au paiement des coûts de production de pilotes.
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Compte tenu des préoccupations qui persistent quant aux lignes directrices que la CFCF Inc. a rédigées, le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices relatives au financement de projets d'émissions énoncées dans l'avis public en préambule. Le Conseil s'attend également que la titulaire s'assure qu'aucune somme du fonds ne soit versée, directement ou indirectement, à Champlain Productions ni à une autre filiale de la CFCF Inc. ou à un employé à temps plein de CFCF-TV.
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De plus, le Conseil s'attend que la titulaire respecte son engagement de consacrer au développement d'émissions 1 161 000 $ au cours de la nouvelle période d'application de la licence et qu'à la fin de chaque année de radiodiffusion, elle dépose auprès du Conseil un rapport exposant son utilisation du fonds.
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A l'audience, la titulaire a déclaré qu'elle était disposée à engager les dépenses d'immobilisations nécessaires au sous-titrage de ses productions locales, mais qu'elle voudrait s'assurer que le système qu'elle achètera conviendra à ses besoins. Elle a avancé que l'équipement nécessaire serait acheté au cours des deux premières années ou années et demie de la nouvelle période d'application de la licence [TRADUCTION]:
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Lorsque nous ajouterons des sous-titres, nous voulons que ce soit bien fait. Nous nous sommes engagés à le faire et nous le ferons, nous le ferons aussitôt que les techniques nous permettront de le faire correctement.
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A la lumière de l'importance que le Conseil accorde à cette question, il s'attend que la CFCF Inc. se dote, au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, des moyens de sous-titrer au moins les manchettes et les autres parties scénarisées de ses principaux bulletins de nouvelles locales. De plus, le Conseil s'attend à ce qu'au cours de la première année de la nouvelle période d'application de la licence, la titulaire se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et l'installe dans un endroit approprié comme la régie centrale, de façon à s'assurer que les téléspectateurs sourds et malentendants puissent communiquer avec la station en tout temps au cours de la journée de radiodiffusion.
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Par le présent renouvellement, le Conseil autorise également la titulaire à utiliser l'intervalle de suppression de trame. Il s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil a examiné les propositions en matière de programmation et les engagements de la CFCF Inc. qu'il estime, dans l'ensemble, à la mesure des ressources financières et autres de la titulaire. Dans les secteurs où le Conseil estime que la titulaire doit faire preuve d'un peu plus d'effort et d'attention, il a fait part de ses attentes et de ses encouragements en ce qui a trait au rendement futur de la titulaire et il est persuadé que la titulaire saura en tenir pleinement compte. Le Conseil estime donc qu'il y a lieu de renouveler la licence de CFCF-TV pour une pleine période d'application.
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Le Conseil fait état de l'intervention que l'Association canadienne des radiodiffuseurs a présentée à l'appui de cette demande de renouvellement.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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ANNEXE
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Conditions de licence de CFCF-TV Montréal
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1. La titulaire doit exploiter cette entreprise de radiodiffusion dans le cadre du réseau exploité par la CTV Television Network Ltd.
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2. La titulaire doit consacrer aux émissions canadiennes au moins:
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a) pour l'année se terminant le 31 août 1990, 17 474 000 $;
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b) pour l'année se terminant le 31 août 1991, le montant figurant à l'alinéa a) ci-dessus plus (ou moins) le pourcentage de variation d'une année à l'autre, pour l'année se terminant le 31 août 1990, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en fera foi les rapports annuels pertinents;
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c) pour l'année se terminant le 31 août 1992, les dépenses minimales requises calculées selon l'alinéa b) ci-dessus, plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août 1990 et le 31 août 1991, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents; et
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d) pour chaque année suivante, un montant calculé selon la formule suivante: le montant des dépenses minimales requises de l'année précédente plus (ou moins) la moyenne des pourcentages de variation d'une année à l'autre, pour les années se terminant le 31 août des trois anon nées précédentes, des recettes globales de la station tirées des ventes de temps locales, des ventes de temps nationales et des paiements (s'il y a lieu) reçus des réseaux, comme en feront foi les rapports annuels pertinents;
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étant entendu que toutes les dispositions ou tous les calculs se retrouvant aux alinéas b), c) et d) ci-dessus doivent être interprétées ou effectuées conformément aux explications contenues dans l'avis public CRTC 1989-27 du 6 avril 1989.
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3. La titulaire doit respecter les lignes directrices d'autoréglementation de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives aux stéréotypes sexuels, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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4. La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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