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Ottawa, le 17 décembre 1992
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Avis d'audience publique CRTC 1992-17
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PREMIERE PARTIE
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MONCTON (NOUVEAU-BRUNSWICK)
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LE 17 FÉVRIER 1993, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 février 1993, à l'Hôtel Beauséjour, 750, rue Main, Moncton (Nouveau-Brunswick), afin d'étudier ce qui suit:
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ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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1. CHÉTICAMP/SAINT-JOSEPH-DU-MOINE (COMTÉ D'INVERNESS) (Nouvelle-Écosse)
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Demande (921042800) présentée par LA COOPÉRATIVE RADIO CHÉTICAMP LIMITÉE, case postale 430, Chéticamp (Nouvelle-Écosse) B0E 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de program-mation (radio) spéciale FM communau-taire, de type A, de langue française à Chéticamp, devant opérer sur une fréquence de 100,1 MHz (canal 261) avec une puissance apparente rayonnée de 31 watts, afin de diffuser des émissions reliées aux activités de "Fêtons la mi-carême" du 14 au 21 mars 1993.
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Examen de la demande:
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Les Trois Pignons
Rue Principale
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
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2. INGONISH ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
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Demandes (920738200, 921912200) présentées par NORTH VICTORIA SATELLITE TV LIMITED, case postale 131, Ingonish Beach, comté de Victoria (Nouvelle-Écosse) B0C 1L0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (radiocommunication) (TPA) desservant Ingonish et les régions avoisinantes qui expire le 30 septembre 1993; et
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b) de déplacer le site de l'émetteur au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton (Nouveau-Brunswick) et de modifier le périmètre de rayonnement B autorisé.
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Examen des demandes:
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Donovan's Building Supplies
Ingonish (Nouvelle-Écosse)
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3. NEW GLASGOW (Nouvelle-Écosse)
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Demande (921071700) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LIMITED, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de program-mation (télévision) de CIHF-TV Halifax (Nouvelle-Écosse), la station source, en ajoutant un émetteur à New Glasgow pour retransmettre les émissions de CIHF-TV Halifax, reçues de CIHF-TV-4 Truro (Nouvelle-Écosse), au canal 34 avec une puissance apparente rayonnée de 12 100 watts.
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Examen de la demande:
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Bibliothèque régionale Pictou/Antigonish
Intersection des rues Dalhousie et
Archimedes
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
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4. SHELBURNE (Nouvelle-Écosse)
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Demande (921326500) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LIMITED, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de program-mation (télévision) de CIHF-TV Halifax (Nouvelle-Écosse), la station source, en ajoutant un émetteur à Shelburne pour retransmettre les émissions de CIHF-TV Halifax, au canal 10 avec une puissance apparente rayonnée de 1800 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bibliothèque
Rue Water
Shelburne (Nouvelle-Écosse)
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5. SYDNEY (Nouvelle-Écosse)
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Demande (912961000) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LIMITED, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programma-tion (télévison) de CIHF-TV Halifax (Nouvelle-Écosse), la station source, en ajoutant un émetteur à Sydney, afin de retransmettre les émissions de CIHF-TV Halifax reçues de CIHF-TV-4 Truro (Nouvelle-Écosse) au canal 11 avec une puissance apparente rayonnée de 52 800 watts.
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Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis public 1992-41 du 8 juin 1992 est maintenant inscrite à cette audience. Les interventions reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de ce dossier.
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Examen de la demande:
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Bibliothèque James McConnell
50, rue Falmouth
Sydney (Nouvelle-Écosse)
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6. YARMOUTH (Nouvelle-Écosse)
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Demande (921327300) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LIMITED, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de program-mation (télévision) de CIHF-TV Halifax (Nouvelle-Écosse), la station source, en ajoutant un émetteur à Yarmouth pour retransmettre les émissions de CIHF-TV Halifax, au canal 45 avec une puissance apparente rayonnée de 23 600 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bibliothèque
405, rue Main
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
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7. BOUCTOUCHE ET MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (920108800, 911922300, 911981900) présentées par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LIMITED, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (télévision) de CHSJ-TV Saint John (Nouveau-Brunswick), la station source, comme suit:
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(i) en ajoutant un émetteur à Bouctouche, afin de retransmettre les émissions de CHSJ-TV par l'intermédiaire de CHMT-TV Moncton au canal 49 avec une puissance apparente rayonnée de 19 900 watts, sujet à l'approbation du Conseil et des changements de canaux proposés pour CHMT-TV et CIHF-TV-3 Moncton; et
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(ii) en changeant le canal d'émission de CHMT-TV Moncton, de 7 à 27.
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La titulaire indique que le changement proposé priverait un secteur relativement petit du comté de Kent du service de CHSJ-TV (SRC de langue anglaise). L'émetteur proposé à Bouctouche devrait corriger la situation.
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b) de modifier la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation de (télévision) de CIHF-TV-2 Saint John, la station source, en changeant le canal d'émission de CIHF-TV-3 Moncton, de 27 à 7.
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La titulaire affirme dans sa demande que l'utilisation du canal 7 à Moncton (CIHF-TV) augmentera le rayonnement dans diverses parties des comtés de Kent, Saint John, Queens et Kings. Suite à la modification proposée, le signal de CIHF-TV serait également disponible en direct dans la majeure partie de l'Île-du-Prince-Édouard. La titulaire croit qu'il serait, de fait, disponible dans toute l'île.
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Le Conseil annonce que les demandes susmentionnées qui avaient été publiées dans l'avis public 1992-41 du 8 juin 1992 sont maintenant inscrites à cette audience. Les interventions reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de ces dossiers.
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Examen des demandes:
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Hôtel de ville
Bouctouche (Nouveau-Brunswick)
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335, rue Union
Saint John (Nouveau-Brunswick) 981, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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8. EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (921322400) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LIMITÉE, case postale 423, Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 3L1, en vue:
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a) de renouveler la licence de radio-diffusion afin d'exploiter l'entre-prise de programmation (radio) communautaire, de type B, de CFAI-FM Edmundston qui expire le 31 août 1993; et
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b) de modifier la licence de radiodif-fusion comme suit:
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- en augmentant le nombre d'heures d'émissions locales de 69 heures 20 minutes à 94 heures par semaine de radiodiffusion;
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- en réduisant la musique tradition-nelle et pour auditoire spécialisé (Catégorie 3) de 9 heures 34 minutes à 8 heures par semaine de radiodiffusion;
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- en modifiant la condition de licence sur l'exploitation simultanée des stations CFAI-FM Edmundston, CFAI-FM-1 Grand-Sault et CFAI-FM-2 Kedgwick/Saint-Quentin pour la remplacer par l'exploi-tation simultanée des stations CFAI-FM Edmundston et CFAI-FM-1 Grand-Sault (Nouveau-Brunswick); et
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- en modifiant la condition de licence actuelle relative à la publicité et à la remplacer par ce qui suit:
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La licence est assujettie à la condition que la requérante ne diffuse pas plus de 6 minutes de publicité au cours de chaque heure de diffusion et qu'en moyenne, elle ne diffuse pas plus de 4 minutes de publicité par heure de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes de publicité par semaine.
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Cette modification est conforme à la Politique relative à la radio communautaire pour les stations de type B, énoncée dans l'avis public CRTC 1992-38 du 29 mai 1992.
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c) la requérante propose de maintenir la source des émissions devant être celles reçues à temps partiel des studios situés à Edmundston, à temps partiel de CFAI-FM-1 Grand-Sault et à temps partiel de CFAI-FM-2 Kedgwick/ Saint-Quentin.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins, ainsi que la non-conformité apparente à la diffusion de la musique de la catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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Examen de la demande:
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1, chemin Canada
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
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9. GRAND-SAULT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (921323200) présentée par LA COOPÉRATIVE DES MONTAGNES LIMITÉE, case postale 2348, Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) E0J 1M0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) communautaire, type A, de CFAI-FM-1 Grand-Sault qui expire le 31 août 1993; et
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b) de modifier la licence de radiodif-fusion comme suit:
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- en diminuant le nombre d'heures d'émissions locales de 47 à 26 heures par semaine de radio-diffusion; - en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992;
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- en réduisant la musique tradition-nelle et pour auditoire spécialisé (Catégorie 3) de 9 heures 34 minutes à 8 heures par semaine de radiodiffusion; et
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- en modifiant la condition de licence sur l'exploitation simultanée des stations CFAI-FM Edmundston, CFAI-FM-1 Grand-Sault et CFAI-FM-2 Kedgwick/Saint-Quentin pour la remplacer par l'exploi-tation simultanée des stations CFAI-FM Edmundston et CFAI-FM-1 Grand-Sault (Nouveau-Brunswick).
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c) la requérante propose de maintenir la source des émissions devant être celles reçues à temps partiel des studios situés à Grand-Sault, à temps partiel de CFAI-FM Edmundston et à temps partiel de CFAI-FM-2 Kedgwick/ Saint-Quentin.
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Examen de la demande:
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318, rue Broadway
Grand-Sault (Nouveau-Brunswick)
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10. KEDGWICK/SAINT-QUENTIN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (921324000) présentée par LA RADIO COMMUNAUTAIRE DES HAUTS PLATEAUX INCORPORÉE, case postale 969, Restigouche-Ouest (Nouveau-Brunswick) E0K 1J0, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entre-prise de programmation (radio) communautaire, de type A, de CFAI-FM-2 Kedgwick/Saint-Quentin, à la rétrocession de la licence actuelle émise à La Coopérative des Montagnes Limitée, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle, sauf pour les modifications suivantes:
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- en augmentant la quantité d'émissions locales de 32 heures 40 minutes à 62 heures par semaine de radiodiffusion;
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- en supprimant la condition de licence actuelle sur la publicité qui se lit comme suit: "...que la titulaire diffuse tout au plus 20% du temps d'antenne en publicité", conformément à la Politique relative à la radio communautaire publiée le 29 mai 1992;
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- en supprimant la condition de licence empêchant la titulaire de solliciter de la publicité dans la province de Québec;
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- en réduisant la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé (Catégorie 3) de 9 heures 34 minutes à 7 heures 12 minutes par semaine de radiodiffusion; et
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- en supprimant la condition de licence sur l'exploitation simultanée des stations CFAI-FM Edmundston, CFAI-FM-1 Grand-Sault et CFAI-FM-2 Kedgwick/ Saint-Quentin (Nouveau-Brunswick) par La Coopérative des Montagnes Limitée.
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La requérante propose de maintenir la source des émissions devant être celles reçues à temps partiel des studios situés à Kedgwick/Saint-Quentin, à temps partiel de CFAI-FM Edmundston et à temps partiel de CFAI-FM-1 Grand-Sault.
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Examen de la demande:
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644 route 17
Comté de Restigouche
Paroisse de Saint-Martin (Nouveau-Brunswick)
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11. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (921055000) présentée par LES MÉDIA ACADIENS UNIVERSITAIRES INC. en vue de modifier la licence de radio-diffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio de campus) de CKUM-FM Moncton, en supprimant la condition de licence suivante:
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"CKUM-FM est assujettie à la condition de diffuser jusqu'à quatre minutes par heure de publicité restreinte".
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et en lui substituant:
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"CKUM-FM est assujettie à la condition de diffuser jusqu'à quatre minutes par heure de publicité".
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Cette modification est soumise conformément à la nouvelle Politique relative à la radio de campus publiée le 29 mai 1992.
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Examen de la demande:
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Les Média Acadiens Universitaires
Inc.
159, avenue Massey
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1A 3E6
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12. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (920333200) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO. LIMITED, case postale 2000, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3T4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de program-mation (radio) de CHSJ Saint John, en augmentant la puissance actuelle à l'émetteur de 10 000 watts (diurne)/ 5000 watts (nocturne) à 25 000 watts (diurne)/10 000 watts (nocturne).
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Les raisons invoquées par la requérante sont:
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(i) d'améliorer le niveau et la qualité du signal de CHSJ à East Saint John et dans les régions desservies à l'est de Saint John; et
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(ii) de faire en sorte que le signal de CHSJ soit compétitif avec celui des autres stations radiophoniques à Saint John.
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Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis public 1992-60 du 4 septembre 1992 est maintenant inscrite à cette audience. Les interventions reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public dans ce contexte seront considérées dans l'étude de ce dossier.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CHSJ
335, rue Union
Saint John (Nouveau-Brunswick)
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13. SHÉDIAC (Nouveau-Brunswick)
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Demande (921768800) présentée par RADIO BEAUSÉJOUR INC. case postale 607, Shédiac (Nouveau-Brunswick) E0A 3G0, en vue d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de programmation (radio) FM communau-taire, de type B, de langue française à Shédiac, devant opérer sur une fréquence de 89,5 MHz (canal 208) avec une puissance apparente rayonnée de 38 000 watts, afin de diffuser de la programmation locale.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique, seulement si les renseignements satisfaisants, afférents à la participation financière du Gouvernement du Nouveau-Brunswick, le Secrétariat d'État du Canada et La Corporation CLÉ du Sud-Est exigés par le Conseil dans ses lettres du 17 novembre et 2 décembre 1992 sont reçus au moins dix jours avant le début de l'audience.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la ville
Mail Centreville
Shédiac (Nouveau-Brunswick)
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QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
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14. BAIE-JOHAN-BEETZ (Québec)
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Demande (921447900) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE NORD INC., 158, chemin d'En Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Baie-Johan-Beetz; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévi-sion et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CHAN-TV (TVA) CANCOM Vancouver, British Columbia/
(Colombie-Britannique)
CFJP-TV (TQS) Satellite Montréal, Québec
CBST-8 (CBC/SRC) Baie-Johan-Beetz, Québec
CBMT (CBC/SRC) Satellite Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Satellite Montréal, Québec MusiquePlus
TV-5 Québec Canada Inc.
Le Réseau des Sports (RDS)
Le Canal Famille
Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 35 $ pour la distri-bution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Salle communautaire
Baie-Johan-Beetz (Québec)
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15. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (920985900) présentée par COGÉCO RADIO-TÉLÉVISION INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service national de musique numérique transmis du satellite au câble et qui sera offert sur une base facultative aux entreprises de cablôdis-tribution au Canada à un tarif mensuel distinct d'environ 10 $ aux abonnés d'entreprises de cablôdistribution qui désirent ce service.
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Le service proposé sera composé de 7 formules musicales produites au Canada et de 31 formules musicales produites à l'étranger.
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Examen de la demande:
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Cogéco Radio-Télévision Inc.
5, Place Ville-Marie
Suite 1450
Montréal (Québec)
H3B 2G2
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16. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (921038600) présentée par les associés de LE RÉSEAU DES SPORTS (une nouvelle société de personnes N/RDS), en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif du service spécialisé d'émissions de sports de langue française et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ce service à la rétrocession de la licence actuelle émise aux associés de Le Réseau des Sports (la société de personnes actuelle A/RDS), selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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La société de personnes actuelle (A/RDS) comprend la Labatt Brewing Company Limited (la LBCL) (30%) et les associés de la TSN Enterprises (la TSNE) (70%). Les associés actuels de la TSNE sont la LBCL et la Ault Foods Limited (la Ault), chacune 50%. La LBCL et la Ault sont présentement des filiales à part entière de la John Labatt Limited.
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Suite à cette réorganization corporative, les associés de la TSNE seront la Labatt Brewing Company Labatt (99,9%) et la 2765845 Canada Inc. (0,1%) et les associés de (N/RDS) seront les nouveaux associés de la TSNE (70%) et la LBCL (30%).
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Examen de la demande:
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Le Réseau des Sports (RDS)
Suite 300
1755 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
H2K 4P6
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17. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (920974300) présentée par MÉTÉOMÉDIA INC. (la MétéoMédia), titulaire de la licence des services nationaux d'émissions spécialisées (MétéoMédia dans sa version française et Weather Now dans sa version anglaise), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de toutes les actions émises et en circulation enregistrées au nom de Lavalin Communications Inc. (76%), ainsi que 20% des actions détenues par la Weather Channel Inc. et 4% des actions détenues par Clément Richard à la Pelmorex Weather Network Inc./Pelmorex MétéoMédia Inc. (la Pelmorex).
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Suite à cette transaction, la MétéoMédia sera effectivement contrôlée par la Pelmorex, une compagnie indirectement contrôlée par Pierre L. Morrissette.
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Examen de la demande:
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MétéoMédia Inc.
1755 est, boulevard René-Lévesque
Bureau 251
Montréal (Québec)
H2K 4P6
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Pelmorex Communications Inc.
186, promenade Robert Speck
Suite 200
Mississauga (Ontario)
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18. SAGARD (SECTEUR DE) (Québec)
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Demande (920610300) présentée par la COOPÉRATIVE INTER CÂBLE DE ST-ISIDORE, 236, route 170, Sagard (Québec) G0V 1N0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir un secteur de Sagard.
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La requérante demande d'être autorisée, par condition de licence, à agir comme titulaire assujettie à la Partie III, faute de quoi elle demande à être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer les services de programmation de CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup, CFRS-TV (TQS) Jonquière, CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup et CBJET (CBC) Chicoutimi (Québec), conformément au paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution.
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Suite à l'approbation de sa demande d'agir comme titulaire assujettie à la Partie III, la requérante demande d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer:
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a) au moins quatre services de program-mation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution; et
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b) les services de programmation de CIMT-TV (TVA) Rivière-du-Loup, CFRS-TV (TQS) Jonquière, CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup, CBJET (CBC) Chicoutimi et CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand Fonds (Québec), conformément à l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
CFTM-TV (TVA) Satellite Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Satellite Montréal, Québec
CBFT (CBC/SRC) Satellite Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Satellite Montréal, Québec
CBC Northern Television Service/Service de télévision du Nord de la Société
Radio-Canada
MusiquePlus
TV-5 Québec Canada Inc.
MétéoMédia Inc.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 27 $ pour la distri-bution de ces services.
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Examen de la demande:
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Église de la Paroisse
Sagard (Québec)
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19. SAINT-MATHIEU (LAPRAIRIE) (Québec)
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Demande (920625100) présentée par BERNARD PILON, case postale 472, Lachine (Québec) H8S 4C3, en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Mathieu (Laprairie), à la rétrocession de la licence actuelle émise à Lise Legault, selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle, sauf que la requérante propose de modifier la distribution autorisée en supprimant la distribution du signal CHCH-TV Hamilton (Ontario) reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et distribué au service de base.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
299, chemin St-Édouard
Saint-Mathieu (Québec)
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20. SAINTE-CLOTILDE-DE-BEAUCE (Québec)
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Demande (921296000) présentée par la COOP TÉLÉ-CABLE STE-CLOTILDE-DE-BEAUCE, 1043, rue Principale, Sainte-Clotilde-de-Beauce (Québec) G0N 1C0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entre-prise de distribution (câble) pour desservir Sainte-Clotilde-de-Beauce; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran) et Atlantic Television System Ltd. (ASN), conformément aux règles applicables à la distribution de ces services, tel qu'énoncé dans l'avis public CRTC 1987-261 intitulé "Exigences relatives à la distri-bution et à l'assemblage", en vertu du paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. La requérante propose de distribuer ces services au service de base.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
CFCM-TV (TVA) Québec, Québec
CBVT-6 (CBC/SRC) Beauceville, Québec CFAP-TV (TQS) Québec, Québec
CBMT (CBC/SRC) Satellite Montréal, Québec
CIVM-TV (SRTQ) Satellite Montréal, Québec
Le Réseau des Sports (RDS)
TV-5 Québec Canada Inc.
MusiquePlus
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
Community Channel/Canal communautaire
Le Canal Famille
Premier Choix: TVEC Inc. (Super Écran)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 29 $ pour la distri-bution de ces services.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
1043, rue Principale
Sainte-Clotilde-de-Beauce (Québec)
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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21. KAPUSKASING (Ontario)
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Demandes (921763900, 922233200) présentées par PELMOREX BROADCASTING INC., 186, promenade Robert Speck, suite 200, Mississauga (Ontario) L4Z 3G1, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodif-fusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (radio) de CKOY Timmins (Ontario), en supprimant CHYK Kapuskasing, son entreprise de dis-tribution (radiocommunication) AM; et
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b) d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entre-prise de programmation (radio) AM de langue française à Kapuskasing, devant opérer sur une fréquence de 1230 kHz avec une puissance diurne à l'émetteur de 1000 watts et une puissance nocture de 600 watts, les émissions devant être celles reçues à temps partiel des studios à Kapuskasing et à temps-partiel de CKOY Timmins.
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La requérante propose de diffuser des émissions locales du lundi au vendredi entre 7 h et 10 h. Cette programmation comprendra de la musique canadienne (principalement de la musique vocale de langue française), des nouvelles nationales, internationales, régionales et locales et de l'information destinée à la communauté de langue française.
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CHYK propose également de retransmettre 111 heures d'émissions par semaine de CKOY Timmins.
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Examen des demandes:
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52, promenade Riverside
Kapuskasing (Ontario)
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22. TORONTO (Ontario)
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Demande (921039400) présentée par les associés de THE SPORTS NETWORK (une nouvelle société de personnes N/TSN), en vue d'obtenir l'approbation d'acquérir l'actif du service spécialisé d'émissions de sports de langue anglaise et d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin de poursuivre l'exploitation de ce service à la rétrocession de la licence actuelle émise aux associés de The Sports Network (la société de personnes actuelle A/TSN), selon les mêmes modalités et conditions que la licence actuelle.
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La société de personnes actuelle (A/TSN) comprend la Labatt Brewing Company Limited (50%) et la Ault Foods Limited (50%).
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Suite à cette réorganization corporative, la nouvelle société de personnes (N/TSN) comprendra la Labatt Brewing Company Labatt (99,9%) et la 2765845 Canada Inc. (0,1%), une filiale à part entière de la John Labatt Limited.
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Examen de la demande:
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The Sports Network (TSN)
1155, rue Leslie
Don Mills (Ontario)
M3C 2J6
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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23. SANDY BAY (Manitoba)
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Demande (920050200) présentée par SANDY BAY TELEVISION CO-OP LTD., bureau de poste, Marius (Manitoba) R0H 0T0, en vue d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) à Sandy Bay.
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Il est proposé de transmettre les services de radiodiffusion ci-après par mode non-encodé au moyen d'un système de distribution multipoint (SDM) d'une puissance de 1 watt.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WTBS (IND) Atlanta, Georgia
CBC Newsworld
The Arts & Entertainment Network (A&E)
The Sports Network (TSN)
YTV Canada, Inc. (YTV)
Community Programming/Programmation communautaire
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif d'abonnement mensuel de 15 $ pour le service de base et un tarif d'instal-lation de 200 $.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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École Sandy Bay
Sandy Bay (Manitoba)
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24. CARROT RIVER (Saskatchewan)
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Demande (920970100) présentée par NOR-COM ELECTRONICS LTD., case postale 940, Carrot River (Saskatchewan) S0E 0L0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommu-nication) de langue anglaise à Carrot River, devant opérer sur une fréquence de 88,1 MHz avec une puissance à l'émetteur de .5 watt, afin de retrans-mettre les émissions de CFMI-FM Vancouver (Colombie-Britannique), reçues du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM).
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Examen de la demande:
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Nor-Com Electronics Ltd.
Rue Main
Carrot River (Saskatchewan)
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25. GALAHAD (Alberta)
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Demande (921125100) présentée par la GALAHAD CABLE VISION SOCIETY, case postale 31, Galahad (Alberta) T0B 1R0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Galahad, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communica-tions par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévi-sion et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien, conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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c) d'ajouter une condition de licence, afin d'être relevée de l'obligation de distribuer le service de programmation de CBXT-12 Forestburg (Alberta), une station locale, conformément à l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédis-tribution. La requérante propose de distribuer au lieu le signal de CKRD-TV-1 Coronation (Alberta), une station régionale.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
CFRN-TV-7 (CTV) Lougheed, Alberta
CKRD-TV-1 (CBC/SRC) Coronation, Alberta
CFCN-TV-1 (CTV) Drumheller, Alberta
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
Access Network
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
Community Channel/Canal communautaire
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 30 $ pour la distri-bution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services. Dans le cas d'en-treprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Rue Main
Galahad (Alberta)
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26. HALKIRK (Alberta)
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Demande (921134300) présentée par la HALKIRK CABLE TV SOCIETY, case postale 171, Halkirk (Alberta) T0C 1M0, en vue:
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a) d'obtenir une licence de radiodif-fusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Halkirk, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communica-tions par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévi-sion et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien, conformément à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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La requérante ne prévoit pas inclure la distribution d'un service de program-mation canadien.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
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CFRN-TV-7 (CTV) Lougheed, Alberta
CKRD-TV (CBC/SRC) Red Deer, Alberta
CFCN-TV-1 (CTV) Drumheller, Alberta
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
Access Network
The Sports Network (TSN)
The Nashville Network (TNN)
Community Channel/Canal communautaire
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 30 $ pour la distri-bution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services. Dans le cas d'en-treprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
Halkirk (Alberta)
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27. STAVELY (RÉGION AVOISINANTE DE) (Alberta)
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Demande (921332300) présentée par MONARCH CABLE TV LTD., 101 sud-est, promenade Carry, Medicine Hat (Alberta) T1B 3M6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommu-nication) dans la région avoisinante de Stavely, excluant la ville de Stavely, pour distribuer sous forme de signaux codés, utilisant des émetteurs de télévision de faible puissance, les services de programmation suivants reçus par satellite:
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CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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YTV Canada, Inc. 15 1
The Sports Network (TSN) 20 1
Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel) 25 1
WGN-TV Chicago 30 1
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La requérante est également la titulaire de la licence de l'entreprise de distri-bution (câble), Partie III desservant Stavely. Cette requête offrirait le service aux régions rurales aux environs de Stavely énumérées dans la demande qui ne sont pas présentement desservies.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 20 $ pour la distri-bution des signaux susmentionnés. Ce tarif ne serait pas réglementé par le Conseil en vertu des dispositions relatives aux entreprises de télévision par abonnement (TPA), publiées dans l'avis public 1987-254.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau du village
5001, 50è avenue
Stavely (Alberta)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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28. FREEPORT TRAILER PARK, BURNS LAKE (Colombie-Britannique)
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Demande (920523800) présentée par NADINA HOMES LTD., 4379, place Paramont, Victoria (Colombie-Britannique) V8N 5V6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocom-munication) à Freeport Trailer Park, Burns Lake, pour recevoir et retrans-mettre sur deux canaux de télévision de faible puissance, les émissions de stations de télévision reçues par satellite.
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POWER/
SERVICE CHANNEL/CANAL PUISSANCE (WATTS)
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CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta 9 0.5
The Sports Network (TSN) 6 0.5
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Freeport Trailer Park
Route #16
Burns Lake (Colombie-Britannique)
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29. RÉSERVE INDIENNE SHACKAN, MERRITT (Colombie-Britannique)
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Demande (920807500) présentée par PERCY JOE, sac postal 6000, Merritt (Colombie-Britannique) V0K 2B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (radiocommunication) à la réserve indienne Shackan, Merritt, pour recevoir et retransmettre, sur 1 canal de télévision VHF de faible puissance et 2 canaux de télévision UHF de faible puissance, les émissions de stations de télévision, reçues par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Television Services/Services de télévision
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CFJC-TV-12 (CBC/SRC-A) Nicola, British 19 1
Columbia/(Colombie-Britannique)
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 16 1
(Colombie-Britannique)
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 7 0.9
(Colombie-Britannique)
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Station de pompage
Réserve indienne Shackan #11
Merritt (Colombie-Britannique)
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30. SILVER CREEK (Colombie-Britannique)
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Demande (920761400) présentée par MICHAEL I. SMITH, représentant une compagnie devant être constituée, case postale 1360, Salmon Arm (Colombie-Britannique) V1E 4P5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution (câble) pour desservir Silver Creek, en distribuant des signaux reçus par satellite du réseau Les Communica-tions par satellite canadien Inc. (CANCOM) et d'autres services de radiodiffusion.
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PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Television Services/Services de télévision
CHBC-TV (IND) Kelowna, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CITV-TV (IND) CANCOM Edmonton, Alberta
CHCH-TV (IND) CANCOM Hamilton, Ontario
CHAN-TV (CTV) CANCOM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WXYZ-TV (ABC) CANCOM Detroit, Michigan
WJBK-TV (CBS) CANCOM Detroit, Michigan
WTBS-TV (IND) Satellite Atlanta, Georgia
WDIV (NBC) CANCOM Detroit, Michigan
WTVS (PBS) CANCOM Detroit, Michigan
The Sports Network (TSN)
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Community Channel/Canal communautaire
The Nashville Network (TNN)
The Arts & Entertainment Network (A&E)
Cable News Network (CNN)
Country Music Television (CMT)
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $ pour la distri-bution des signaux reçus de la CANCOM et les autres services. Dans le cas d'en-treprises assujetties à la partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère des Communications l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Magasin général
Silver Creek (Colombie-Britannique)
Bureaux de la Sun Country Cablevision
1 - 40, promenade Lakeshore
Salmon Arm
Silver Creek (Colombie-Britannique)
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES INTERVENANTS QUI REQUIERENT DES SERVICES D'INTERPRETATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
-par télex: 053-4253
-par télécopieur: (819) 994-0218
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 28 janvier 1993
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
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LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
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° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Siège social du Conseil
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional de l'Atlantique
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Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
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Bureau régional du Québec
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Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
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Bureau régional des Prairies
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Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
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Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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