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Ottawa, le 9 décembre 1992
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Décision CRTC 92-802
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Mitchell-Seaforth Cable T.V. Ltd.
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Mitchell, Seaforth et la région avoisinante (Ontario) - 920759800
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À la suite de l'avis public CRTC 1992-69 du 8 octobre 1992, le Conseil approuve la demande de la Mitchell-Seaforth Cable T.V. Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Mitchell, Seaforth et la région avoisinante, visant à ajouter une condition de licence permettant à la titulaire de distribuer, à son gré, le service de programmation de CHCH-TV Hamilton, reçu par satellite du réseau de la CANCOM, au service de base.
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L'alinéa 9(1)i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), stipule que la titulaire est tenue de distribuer CHCH-TV, un signal extra-régional, reçu en direct. La titulaire a indiqué que la qualité de réception de ce signal est piètre étant donné la distance entre la tête de ligne de la titulaire et l'émetteur de CHCH-TV. Conséquemment, la titulaire propose de distribuer CHCH-TV reçu par satellite du réseau de la CANCOM.
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Pour cette raison, la titulaire est relevée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 9(1)i) du Règlement de distribuer CHCH-TV, reçu en direct.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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