ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 92-69

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Avis public

Ottawa, le 8 octobre 1992
Avis public CRTC 1992-69
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
1. MAVILLETTE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouvelle-Écosse)
Demande (920540200) présentée par C.K.O. CABLEVISION LIMITED, Mavillette, Comté de Digby (Nouvelle-Écosse) B0W 2H0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Mavillette et les régions avoisinantes, en changeant la distribution autorisée.
La requérante propose de changer le canal de 56 à 30 pour la distribution de CHCH-TV Hamilton (Ontario).
Examen de la demande:
The Needs Convenience Store
8958 route 1
Mavillette (Nouvelle-Écosse)
2. ALBERT MINES, DEMOISELLE CREEK ET CURRYVILLE; LA COLONIE COLPITTS ET NIXON; MURRAY CORNER, CADMAN CORNER ET LA COLONIE SPENCE (Nouveau-Brunswick)
Demandes (920665700, 920664000, 920663200) présentées par CABLE SERVICE LTÉE, 90, croissant Driscoll, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 3R8, en vue de modifier les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en supprimant la condition actuelle des licences relative à la construction et à la miseen oeuvre des entreprises et en lui substituant ce qui suit:
 "La présente licence est assu-jettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 31 août 1993."
Examen des demandes:
Magasin J.W. Lake's
Murray Corner (Nouveau-Brunswick)
Young's Irving Product Bar
Hillsborough (Nouveau-Brunswick)
Magasin général Greswald's
Five Points (Nouveau-Brunswick)
QUEBEC REGION / RÉGION DU QUÉBEC
3. MONTRÉAL (Québec)
Demande (920858800) présentée par LE RÉSEAU DES SPORTS (RDS) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir le service du Réseau des Sports (RDS) au service de base, le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
1,19 $ du 01/09/92 au 31/12/92;
1,21 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
Suite à des ententes intervenues entre la requérante (Le Réseau des Sports (RDS)), The Sports Network (TSN) et Télé-Câble Multi-Vision Inc., il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de Télé-Câble Multi-Vision Inc. pour le territoire de Saint-Philémon et Saint-Paul-de-Montminy (Québec), afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour TSN et RDS, par abonné, par mois:
1,55 $ du 01/01/92 au 31/12/92;
1,50 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
Examen de la demande:
Le Réseau des Sports (RDS)
Suite 300
1755 est, boulevard René-Lévesque
Montréal (Québec)
H2K 4P6
4. SAINT-PHILÉMON ET SAINT-PAUL-DE-MONTMINY (Québec)
Demande (920973500) présentée par TÉLÉ-CABLE MULTI-VISION INC., 82, rue Ste-Marguerite, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3Z9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Philémon et Saint-Paul-de-Montminy, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le service de program-mation de "The Sports Network (TSN)".
Examen de la demande:
Bureau municipal
Saint-Philémon (Québec)
Bureau municipal
Saint-Paul-de-Montminy (Québec)
5. TROIS-PISTOLES (Québec)
Demande (920809100) présentée par TÉLÉVISION MBS INC., 298, boulevard Thériault, suite 100, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 2V1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (télévision) desservant Trois-Pistoles comprenant les réémetteurs de Rivière-du-Loup, Baie Saint-Paul et Edmundston (TQS) Québec, en supprimant la condition actuelle de licence relative à la construction et à la mise en oeuvre de ces réémetteurs et en lui substituant ce qui suit:
 "La licence est assujettie à la condition que l'émetteur de Trois-Pistoles soit en exploitation d'ici le ou avant le 1er avril 1993."
Examen de la demande:
Hôtel de ville
5 est, rue Notre-Dame
Trois-Pistoles (Québec)
ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
6. MITCHELL, SEAFORTH ET LA RÉGION AVOISINANTE (Ontario)
Demande (920759800) présentée par MITCHELL-SEAFORTH CABLE T.V. LTD., case postale 969, Mitchell (Ontario) N0K 1N0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin d'obtenir l'approbation:
- d'être relevée, par condition de licence, conformément au paragraphe 9(1) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, de l'obligation de distribuer le service de program-mation de CHCH-TV Hamilton (Ontario), reçu en direct; et
- d'être autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son choix, le service de programmation de CHCH-TV Hamilton, reçu par satellite du réseau Les Communications par satellite canadien Inc. (CANCOM), au service de base.
Examen de la demande:
Mitchell-Seaforth Cable T.V. Ltd.
Mitchell (Ontario)
7. TORONTO (Ontario)
Demande (920857000) présentée par THE SPORTS NETWORK (TSN) en vue de modifier la condition de licence qui oblige la titulaire à exiger de chaque télédistributeur qui veut offrir le service de The Sports Network (TSN) au service de base, le tarif de gros suivant, par abonné par mois:
1,00 $ du 01/09/92 au 31/12/92;
1,07 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
Suite à des ententes intervenues entre la requérante (The Sports Network (TSN)), Le Réseau des Sports (RDS) et Télé-Câble Multi-Vision Inc., il est proposé d'éliminer le tarif de gros normalement exigible de Télé-Câble Multi-Vision Inc. pour le territoire de Saint-Philémon et Saint-Paul-de-Montminy (Québec), afin de le remplacer par le tarif de gros unitaire suivant, pour TSN et RDS, par abonné, par mois:
1,55 $ du 01/01/92 au 31/12/92;
1,50 $ du 01/01/93 au 31/08/93.
Examen de la demande:
The Sports Network (TSN)
1155, rue Leslie
Don Mills (Ontario)
M3C 2J6
PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
8. GRAND RAPIDS (Manitoba)
Demande (920341500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation (télévision) de CBWT Winnipeg (Manitoba), en augmentant la puissance de son réémetteur CBWHT Grand Rapids d'une puissance à l'émetteur de 5 watts à une puissance apparente rayonnée de 203 watts.
La requérante affirme que cette augmentation de puissance améliorera l'aire de rayonnement actuelle à Grand Rapids et aussi offrira un meilleur signal au réémetteur de la SRC, CBWHT-2 Easterville (Manitoba).
Examen de la demande:
Bureau de poste
Grand Rapids (Manitoba)
PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
9. WHITE ROCK (Colombie-Britannique)
Demande (920615200) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) LTD., #480, 171 West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant White Rock, en y incluant une région à l'est et au nord-est comprenant environ 2230 foyers (entre Aldergrove et Clearbrook, au sud du fleuve Fraser, s'étendant jusqu'à la frontière Canada/É.-U.) et en déplaçant la tête de ligne située au 1863, 144ième rue, Surrey (Colombie-Britannique) à 1565, 200ième rue, Langley (Colombie-Britannique).
Examen de la demande:
Dennoco TV & Stereo
Suite 103
1812, 152ème rue
South Surrey (Colombie-Britannique)
PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
 - par télex: 053-4253
 - par télécopieur: (819) 994-0218
 DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 12 novembre 1992
Copie de toute intervention aux
demandes de la SRC doit être
envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional de l'Atlantique
Pièce 1007
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-7268;
Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380, 800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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