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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 92-59

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Décision

Ottawa, le 6 février 1992
Décision CRTC 92-59
CHUM Limited
Halifax (Nouvelle-Écosse) - 911504900
À la suite de l'avis public CRTC 1991-100 du 4 octobre 1991, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CIOO-FM Halifax, du 1er septembre 1992 au 31 août 1997, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres stations de la région.
Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens et il est satisfait des budgets annuels et des projets de la titulaire à cet égard. Il encourage celle-ci à poursuivre ses efforts dans ce sens au cours de la nouvelle période d'application de sa licence ainsi qu'à élaborer de nouveaux projets d'appui, de promotion et de mise en valeur en ondes des talents locaux et régionaux.
La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices d'autoréglementation relatives aux stéréotypes sexuels énoncées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La licence est également assujettie à la condition que la titulaire respecte les dispositions du Code de la publicité radio-télévisée destinée aux enfants publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise par l'ACR à l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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